Interventions sur "OGM"

Et nous allons faire en sorte que les responsables d'AOC, que les chefs de cuisine, que tous ceux qui ont envie que les produits de qualité perdurent dans notre pays puissent être préservés. Nous ne ferons pas en sorte que cet amendement soit récrit en catimini. Nous allons le défendre dans la clarté, et avec toute la force de nos convictions, pour que les OGM ne soient pas cultivés dans ces zones de production de qualité, et pour qu'on ne revienne pas en arrière. Oui, il y a désormais un comité de défense de l'amendement n° 252 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

... un avis commun qui n'est pas obligé de rendre compte d'une position consensuelle. » Il s'agit de permettre aux deux comités de se réunir et ainsi d'échanger leurs points de vue, dans leurs domaines respectifs de compétences. En vue de garantir la production d'avis éclairés et prudents, notamment par la prise en compte des aspects éthiques, économiques et sociaux mis en jeu par l'utilisation des OGM, au même titre que les aspects scientifiques et techniques, les deux comités devraient élaborer conjointement l'avis que donnera le Haut conseil.

Trop de viroses et de bactérioses peuvent être transmises par les semences, qui doivent passer par un circuit obligé et être soumises à des contrôles, faute desquels les conséquences pourraient être bien plus graves que la dissémination d'OGM.

Cette précision tombe peut-être sous le sens. Mais mon expérience au sein de la Haute autorité provisoire sur les OGM, dont les travaux ont débouché sur l'activation de la clause de sauvegarde, m'a permis de constater que les membres d'une autorité comme celle que nous mettons en place peuvent, si ce n'est recevoir des instructions, du moins aller au-devant de celles-ci par anticipation ou intuition. J'ai ainsi en mémoire que, lors d'une conférence de presse, le Président de la République avait fait savoir qu'i...

...is politique des commissions parlementaires. En outre, pourquoi prévoir l'avis de la commission des affaires économiques et pas celui de la commission chargée de la recherche et de la santé ? Cette disposition ne renforce en rien la crédibilité future du Haut conseil des biotechnologies. Cela ne pourra que nourrir des procès d'intention : nous allons donner à penser que, pour nous, le dossier des OGM se réduit à des enjeux économiques. Il est tout à fait légitime, en effet, et sans risque de prévarication que ces enjeux soient pris en compte dans les débats de la commission des affaires économiques. Mais, sauf à solliciter également la commission chargée de la recherche ou de la santé, je ne vois pas ce que cette disposition introduite par le Sénat va apporter au Haut conseil des biotechn...

...la recherche scientifique fondamentale en ce qui concerne notamment le fonctionnement des écosystèmes, l'écotoxicologie et l'épidémiologie. En effet, dans ces domaines essentiels pour nous éclairer sur les grands enjeux, notre pays est de plus en plus déficitaire. Le développement de la recherche fondamentale est une garantie indispensable de la sécurité sanitaire et environnementale en matière d'OGM.

Qu'elle vienne au moins quand on parle de recherche ! Nous assistons tout de même à un changement de cap important. Alors qu'en 2006 c'était le ministre de la recherche qui défendait le texte sur les OGM, aujourd'hui, c'est le ministre de l'environnement. Cela paraît logique. Mais, alors que de nombreux parlementaires de toutes sensibilités André Chassaigne, Bernard Debré et même Noël Mamère ont défendu la recherche fondamentale sur ces sujets compliqués, il serait intéressant que la ministre de la recherche puisse venir aux côtés du ministre de l'environnement pour en discuter.

Avec cet amendement, nous souhaitons qu'il y ait un avant et un après l'adoption de ce projet de loi. Dans la discussion générale, de nombreux collègues ont insisté sur le fait que notre pays a tardé à transcrire la directive européenne de 2001 sur les OGM. Dans l'intervalle, les actes de fauchage volontaire se sont multipliés sur le territoire. Ces actes sont des délits.

...aucheurs volontaires ont agi depuis 1996 pour lutter contre ce vide juridique qui a été fort bien été décrit par M. le ministre d'État dès le début de l'examen du projet de loi. S'il n'y avait pas eu les actions courageuses de ces « Justes modernes » (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), il y aurait, aujourd'hui, beaucoup plus d'hectares plantés en OGM dans notre pays.

Je voudrais adopter le ton de notre collègue Delphine Batho car, si nous pouvons avoir des désaccords, nous manifestons aussi la volonté de retrouver le chemin de la sérénité sur ce dossier trop agité. Dans mon département du Gers, des maires ne savaient quoi répondre à leurs administrés lorsqu'ils les interrogeaient sur le point de savoir si des parcelles d'OGM étaient cultivées sur leurs communes. J'ai connu cette forme de violence qu'a pu constituer la contamination de parcelles d'agriculture biologique par des OGM disséminés. C'est également une forme de violence pour ceux qui n'avaient pas décidé de cultiver des OGM. Je connaissais les menaces de fauchage dans mon département et je ne les approuvais pas. J'ai donc essayé de trouver une formule démo...

...anismes génétiquement modifiés, au même titre que les aspects scientifiques et techniques. Afin de faciliter l'avancée des travaux lors des réunions plénières, rien ne fait obstacle à ce que le règlement intérieur du Haut conseil prévoie la désignation en séance plénière d'un bureau permanent, qui pourrait notamment être chargé de préparer les réunions. Pour des raisons pratiques, les dossiers d'OGM en milieu confiné seront traités par un sous-groupe.

Nous recevons des lettres d'une violence inouïe. Permettez-moi de vous en citer quelques passages : « Je vous souhaite de découvrir que votre cancer aura été provoqué par des OGM et d'en souffrir longtemps ». Voilà le genre de prose que j'ai reçu pour avoir osé m'opposer aux Verts et aux faucheurs volontaires. Autre extrait : « Je souhaiterais savoir combien Monsanto vous a payé pour l'intervention que vous avez faite hier à l'Assemblée ». C'est violent, monsieur Mamère.

Vous prétendez aussi que l'action des faucheurs volontaires n'a pas eu d'effet. Puis-je vous rappeler alors qu'il n'y a toujours pas, et vous le reconnaissez vous-même, de maladies provoquées par les OGM qu'à la suite de leur action, un agriculteur s'est suicidé ? ( « Ce n'est pas vrai ! » entend-on d'une tribune du public. Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Et vous osez dire qu'il n'y a pas de lobby anti-OGM ? Nous faisons l'objet d'une pression terrifiante. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Nous venons encore de la voir à l'oeuvre. Et vous voudriez que, dans un grand élan de générosité, nous prononcions votre amnistie, vous qui avez été l'un des instigateurs de cette haine ? (Applaudissements sur ...

Cet amendement était destiné à clarifier la législation en définissant le seuil « sans OGM ». Compte tenu que nous avons déjà eu cette discussion, cet amendement est quelque peu provocateur. Je l'ai déposé en sachant que M. le ministre le refuserait, mais j'aurais pu lui indiquer ensuite que telle était l'interprétation de la DGCCRF administration, qui, du reste, fait du bon travail. Mais, de mon point de vue, elle a outrepassé ses pouvoirs en posant sa propre définition du « sans OG...

Il s'agit par cet amendement de conserver la notion de développement dans l'intitulé de la structure garante de l'évaluation des OGM et des biotechnologies en général. En effet, compte tenu de la rapidité avec laquelle se diffusent les innovations techniques dans le domaine des biotechnologies, cette structure va donc jouer un rôle d'expertise essentiel en matière d'orientation et d'ouverture sur l'ensemble des problématiques liées au « développement » et aux conséquences de leur utilisation sur l'environnement, la santé, les ...

...qui est contradictoire avec les propos de Mme la secrétaire d'État, selon lesquels il ne revient pas aux scientifiques de décider, mais au politique. Le Sénat a voulu reculer, et nous attendons de vous, monsieur le ministre d'État, que vous agissiez de toute votre autorité pour redonner plus de poids à la Haute autorité, laquelle doit s'occuper de l'ensemble des biotechnologies, pas seulement des OGM et des PGM, les plantes génétiquement manipulées.

...'intitule désormais « Haut conseil des biotechnologies ». Le terme « autorité » induisait un réel pouvoir de décision que cette instance n'a plus, puisqu'elle rendra de simples avis. Il est utile de rappeler ici le fonctionnement de la Haute autorité tel qu'il était prévu dans le projet initial. Elle comportait un « comité scientifique », compétent à la fois en matière d'utilisation confinée des OGM et de dissémination volontaire de plantes génétiquement modifiées en plein champ, et un « comité économique, éthique et social », qui rendait des avis sur la seule dissémination. Elle se fondait, en outre, sur les avis rendus par un collège réunissant les présidents des deux comités et son président. Dans le Haut conseil des biotechnologies, le comité économique, éthique et social s'appelle déso...

Avec l'article 2, nous arrivons à l'acte fondamental de cette loi. Celle-ci n'a pas pour but d'autoriser ou non la culture des OGM ou de fixer un taux de dissémination ou d'acceptabilité, mais de créer une institution, que tout le monde appelait de ses voeux, pour éclairer l'autorité publique, qui prendra alors ses décisions en toute responsabilité devant l'ensemble de la société. « Haute autorité » ou « Haut conseil » : ne nous battons pas sur la sémantique. Une autorité a un pouvoir réglementaire et un conseil éclaire et ...

L'article 2 vise à établir un Haut conseil des biotechnologies chargé d'éclairer le Gouvernement sur les organismes génétiquement modifiés et de formuler des avis. Il pose la question essentielle de la finalité des OGM et de leur contrôle démocratique. De tout temps, l'intelligence humaine s'est appliquée à améliorer les semences à partir de ce que lui offrait la nature, en l'accompagnant. Mais, aujourd'hui, avec les OGM, nous touchons à ce que les plantes et les animaux ont de plus intime : les gènes. Il ne s'agit donc plus seulement d'accompagner la nature, mais de forcer son évolution dans un sens ou dans u...