Interventions sur "OGM"

Le terme employé jette déjà l'opprobre. Ensuite, ils parlent de contamination comme s'il s'agissait d'une maladie. Enfin, M. Mamère vient de nous traiter de criminels écologiques. Monsieur Mamère, faut-il rappeler une fois encore que l'OMS, qui procède à des études depuis une douzaine d'années, depuis que les OGM ont commencé à être cultivés, n'a constaté aucune pathologie ? (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

et que plus personne n'est libre. Les termes que vous utilisez ne sont pas acceptables, monsieur Mamère. Nous ne sommes pas des criminels. Les 20 millions de cultivateurs dans le monde qui sèment des OGM ne sont pas des criminels. Les 114 millions d'hectares actuellement cultivés 680 millions sur onze ans ne relèvent pas de la délinquance écologique. Certes, le principe de précaution est intéressant. Mais quelle est la limite ? On peut tout de même faire un bilan au bout de douze ans. L'OMS l'a fait et a constaté qu'il n'y avait pas de pathologies. Or, à cause de la dialectique que vous util...

...ui a effectué un passage dans l'hémicycle à la vitesse d'une étoile filante dans son rôle de serre-file du groupe UMP. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le propos de M. Copé était fort intéressant. Il nous a rappelé que, depuis le début de la discussion, vous n'avez jamais répondu à la question de fond, à savoir pourquoi mener ce combat en faveur des OGM alors que ceux-ci ne sont pas nécessaires pour satisfaire les besoins alimentaires de la planète ? Stigmatiser, diaboliser, invectiver comme l'a fait tout à l'heure M. Copé n'avance à rien. En outre, il ne faut pas manquer d'audace pour appeler les pays du Sud à la rescousse pour nous culpabiliser. De quoi relèvent en effet les difficultés de ces derniers ? Pour une part, du pillage dont ils ont ...

...glement de notre assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pour le bon déroulement de nos travaux, nous demandons au Gouvernement d'exprimer une position claire. Il n'est pas possible de rester ainsi dans le flou au sujet d'une disposition essentielle, votée hier par les députés de l'opposition mais aussi certains de la majorité, et qui protège des OGM les produits du terroir, labellisés ou bénéficiant d'une AOC. Le public et les gens qui suivent nos débats à l'extérieur de cette enceinte doivent savoir ce qu'il en est. Nous demandons que le Gouvernement s'exprime clairement : Y aura-t-il une seconde délibération ? Le Gouvernement demandera-t-il aux sénateurs de revenir sur l'amendement ? C'est seulement après la réponse que nous pourrons envis...

La directive européenne 200118 instaure une obligation d'étiquetage, imposant de signaler la présence d'OGM dans un produit si celle-ci est supérieure à 0,9 %. Elle ne précise pas, en revanche, à quel produit peut s'appliquer la mention « sans OGM ». Mais les services administratifs de l'État ont eu la bonne idée de spécifier en 2004 à quels produits pouvait s'appliquer cette mention, dans une note d'information de la DGCCRF, signée de son directeur général de l'époque, M. Guillaume Cerruti, et qui te...

J'ai le texte, il s'agit de la synthèse de la réunion du 10 septembre 2007 de l'intergroupe OGM.

Monsieur Cochet, votre amendement n'a pas été examiné par la commission, et je m'exprime donc à titre personnel. Il s'agit d'un amendement extrêmement intéressant qui pourrait un jour servir de fondement à une définition non plus comme vous le proposez du « sans OGM » mais du « non OGM ». Au-delà de la simple question de sémantique, cela implique en effet une nouvelle façon de définir les cahiers des charges, tant pour ce qui concerne l'information du consommateur que pour la mise en conformité avec la réglementation européenne. J'émets malgré tout un avis défavorable en me fondant sur les propos qu'a tenus tout à l'heure M. Mamère et sur lesquels j'aimerai...

Je me réfère à la synthèse de la réunion de l'intergroupe OGM du 10 septembre qui est en ligne sur le site internet du Gouvernement. J'en ai une version papier et, si vous y avez apporté ultérieurement des modifications, c'est que l'on trouve n'importe quoi sur le site du Gouvernement ! D'ailleurs, vous nous aviez déjà fait le coup avec l'expression « produire et consommer sans organisme génétiquement modifié » qui s'est transformée en un droit de produire...

...e réflexion sur ce thème. Vous m'avez parlé de la situation en Allemagne. J'ai moi-même étudié les dispositions récentes prises par le Parlement et le gouvernement allemands sur ce sujet, en particulier sur l'étiquetage des produits animaux. Mais les associations de consommateurs allemandes ont-elles été consultées sur ces dispositions selon lesquelles il est possible d'étiqueter une viande sans OGM ou non-OGM, je n'ai pas la traduction exacte du terme allemand ? En effet, une viande de boeuf issue d'une vache amenée à l'abattoir à l'âge de cinq ans peut simplement obtenir le label, la reconnaissance sans OGM si l'animal s'est abstenu de consommer des OGM pendant les trois derniers mois de sa vie. Voilà la règle allemande ! J'imagine que les associations de consommateurs allemandes ont acc...

On ne va pas pouvoir voter la loi sans définir la notion de « sans OGM » !

...logique des membres de l'opposition, qui préfèrent un débat transparent et sincère. Il est normal que nous posions des questions, puisque nous constatons qu'au sein même de la majorité il existe des divergences importantes. J'en reviens à l'objet de cet amendement. Le problème est toujours le même : vous reconnaissez les grands principes, comme la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM. Et je veux bien croire à votre sincérité, monsieur le ministre, comme à celle de M. le secrétaire d'État. Je doute davantage de la sincérité de la majorité lorsqu'elle refuse toutes les précisions que nous proposons d'ajouter dans ce texte. Mais le sort de l'amendement qui a été adopté hier nous permettra bientôt d'être fixés. Les OGM affectent un certain nombre de productions, et particulièrem...

...tence possible ! (Sourires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il ne faut pas élever des rideaux de fumée ! Le fond du problème est là ! Cette étude scientifique est très révélatrice, et je vous en lis un extrait : « De façon globale, les différents résultats obtenus montrent que les risques sont gradués suivant le contexte cultural et surtout le seuil de présence d'OGM toléré. Dans de nombreuses situations, et tant que l'adoption des OGM reste limitée, la coexistence est techniquement faisable pour satisfaire des seuils même inférieurs au seuil réglementaire de 0,9 % en adoptant des mesures comme des décalages de semis ou des distances d'isolement limitées. En cas de très grande densité de maïs, la mise en oeuvre de distances d'isolement même faibles n'est pas ...

et il vous faudra bien en tenir compte. Que ferons-nous demain dans notre pays si les apiculteurs ne peuvent plus exercer leur profession et produire du miel dans de bonnes conditions, parce qu'on n'aura pas su imposer de normes assez strictes sur les OGM ? Ce sont autant de pans de l'activité agricole qui disparaîtront. C'est pourquoi nous demandons des précisions au Gouvernement. La pollinisation des plantes, qui est le mode de dissémination des OGM, passe par les abeilles. Si, demain, on demande aux apiculteurs de placer leurs ruches à plus de cent mètres, voire à dix kilomètres des champs cultivés avec des OGM, ils ne pourront plus travailler ...

Je précise que l'Union européenne n'est pas accrochée mordicus à ce niveau de 0,9 % qui a été choisi à partir de différentes considérations, notamment scientifiques. Lors d'un vote consultatif, le 29 mars 2007, le Parlement européen a majoritairement demandé que le seuil de présence d'OGM dans les produits issus de l'agriculture biologique soit abaissé à 0,1 %, seuil de détectabilité. Pour résumer, 0,9 % est un seuil que je qualifierai de négatif, puisqu'il revient à dire qu'à partir de 0,9 % il y a présence d'OGM. L'amendement que je présente, avec un étiquetage que je qualifierai de positif, est différent : il prévoit tout simplement que, pour que figure la mention « sans OGM »...

La commission a émis un avis défavorable. C'est un débat que nous avons déjà eu dans la discussion générale, lorsque nous avons abordé la question de la liberté de consommer avec ou sans OGM. Je vous invite donc à rejeter cet amendement.

Je pense d'abord que notre assemblée doit prendre acte de ce que nous a dit le rapporteur tout à l'heure, c'est-à-dire qu'il y a bien une volonté politique du Sénat, insidieuse et non dite, de définir dans l'article 1er le « sans OGM » comme avec moins de 0,9 % d'OGM, en se référant aux dispositions communautaires. Alors que cet article 1er doit proclamer la liberté de cultiver et de consommer sans OGM, il dit strictement le contraire et assassine en catimini l'agriculture biologique et tous ceux, ils sont nombreux, qui voudraient se prévaloir auprès des consommateurs du label « sans OGM ». Monsieur le rapporteur, vous ne r...

...û être présenté en discussion commune avec ceux qui viennent d'être soutenus dans la mesure où il est un amendement de repli pour le cas où celui défendu par Delphine Batho ne serait pas adopté. J'adhère totalement aux propos de Delphine Batho, mais l'amendement n° 425 propose la solution retenue par les Allemands : l'obligation d'étiquetage au-dessus de 0,9 % et la possibilité d'étiquetage sans OGM au-dessous de 0,1 %. Je voudrais revenir sur une affirmation du professeur Debré.

Aujourd'hui, on les connaît. Les pesticides sont apparus dans les années cinquante-cinq à soixante, et il a fallu, là encore, attendre les années quatre-vingt pour commencer à en mesurer les dégâts sanitaires. Il en est de même des PCB ! Arguer du fait que cela fait onze ans qu'on utilise les OGM et qu'on n'a rien relevé en matière sanitaire pour prétendre qu'ils ne posent aucun problème, cela me paraît un peu court dans la bouche d'une personne qui devrait être bien informée.

L'amendement n° 339 présenté par Mme Fraysse est intéressant. Nous venons de le constater parmi nous, et c'est vrai également dans les milieux scientifiques, on ne peut pas dire que la question des biotechnologies en général, et celle des OGM en particulier, fasse l'unanimité. Il y a débat et controverse sur les bénéfices et les risques même parmi les chercheurs. Je connais M. Testard : voilà un grand savant qui n'est pas totalement convaincu par les OGM, alors que d'autres scientifiques le sont. Nous ne sommes pas dans l'obligation de contraindre la réalité des accords pour donner une image unitaire et sereine de ce débat. Dans l'ar...

Quel rapport avec les OGM ?