Interventions sur "OGM"

...et, je voudrais informer M. Debré, qui ne le sait peut-être pas, que Monsanto est actionnaire de la revue Nature. Quant à la grande société d'assurance française Axa, elle est actionnaire du groupe Monsanto. Monsieur Debré, il faudrait que vous vous demandiez, avec vos amis de l'UMP, pourquoi Axa, tout comme les autres assurances françaises, refuse d'assurer les risques de contamination liés aux OGM. J'y vois un paradoxe qu'il est utile de souligner devant la représentation nationale.

... de risque », dans le but de clarifier les modalités de la saisine du Haut conseil. Limiter les cas de saisine ou d'autosaisine en cas de risque n'a pas de sens. D'une part, il est bien connu que le risque zéro n'existe pas. La précision donnée dans le projet de loi est donc superfétatoire. D'autre part, le Haut conseil doit pouvoir évaluer le rapport entre les bénéfices et les inconvénients des OGM quelle que soit la nature des risques qui peuvent leur être liés : risques avérés, potentiels ou même simplement hypothétiques. Pour supprimer toute ambiguïté et ne pas brider le champ d'investigation du Haut conseil, il est préférable de supprimer ces mots.

Je pense qu'aussi bien M. le rapporteur que M. le ministre seront intéressés par cette précision presque sénatoriale. Les risques induits par les OGM ne sont pas potentiels, certains d'entre eux sont avérés, même si, par définition, un risque n'est jamais certain mais est du domaine du possible. Il est donc maladroit et de mauvaise sémantique de formuler la simple éventualité du risque. Pour renforcer mon propos, et afin que la loi soit plus précise sur la définition même d'un risque, je vous propose une liste de risques environnementaux et s...

...s prescriptions communautaires » ce que le rapporteur veut transformer en écrivant : « dans le respect des dispositions communautaires » , il y avait donc bien un sens implicite. Puisque l'alinéa 4 de l'article 1er énonce la « liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié », la modification du Sénat a peut-être pour objectif de définir implicitement le « sans OGM » en se référant au règlement européen. Pourtant, ce dernier ne définit pas le « sans OGM », mais seulement un seuil d'étiquetage à 0,9 % d'OGM. Je souhaite donc que M. le rapporteur ou Mme la secrétaire d'État éclaire l'Assemblée nationale sur la référence aux dispositions communautaires que comporte cet alinéa.

...'apaisement est de notre fait, et pas du vôtre, que je sache. (Mêmes mouvements.) Je soutiens l'amendement de Mme Le Loch. Le cas de figure est voisin de celui d'hier soir, où nous avons eu une discussion animée. En tout état de cause, et il faut le répéter, l'article 1er tord le cou aux principes fixés par le Grenelle de l'environnement, à savoir la possibilité de produire et de consommer sans OGM. Or, c'est l'article fondateur à partir duquel se déclinera tout l'esprit de la loi. Nous objecter que la demande du groupe socialiste est satisfaite par l'article 2 est un moyen de détourner l'esprit du Grenelle. Cela ne correspond pas à ce que le Gouvernement recherchait en présentant le projet de loi initial. De la même manière, vous n'avez pas accepté, comme le demandait très justement notre...

Nous sommes tout à fait d'accord avec cette proposition, car la rédaction actuelle du projet pourrait laisser entendre qu'il existe des OGM sans risques, ce que nous ne pouvons accepter. Yves Cochet vous a en effet déjà donné la liste des risques environnementaux et sanitaires que présentent les OGM.

...aminées de manière irréversible et d'autres exemples pourraient être cités. Je pense en particulier à des pays où le passage à l'agriculture intensive se fait de manière brutale sous des régimes policiers, comme au Paraguay. Des hommes, déjà victimes d'injustice sociale sont alors condamnés à une terrible injustice environnementale. Cette espèce de double peine se cache derrière le projet de loi OGM. Nous devons être sensibles à la condition sociale de ceux qui sont les victimes de ce projet de loi. Nous ne débattons pas simplement de questions économiques ou agricoles. À ce propos, je regrette l'absence parmi nous du ministre de l'agriculture. Nous demanderons qu'il soit présent avant la fin de ce débat, car il a des réponses à nous apporter sur un sujet qui concerne l'avenir des agriculte...

Un problème se pose. Le champ scientifique d'étude et d'évaluation du Haut conseil des biotechnologies est extrêmement large. Celui-ci va notamment donner son avis sur les demandes d'autorisation de cultures d'OGM, comme feu la commission du génie biomoléculaire. Ensuite, c'est le politique qui prendra la décision. Cela dit, pendant quinze ans, chaque fois que ladite commission du génie biomoléculaire rendait un avis positif, le Gouvernement allait dans le même sens.

Je vais vous donner un exemple très concret. Dernièrement, du maïs bio, hélas destiné à faire du pop-corn cela dit, après tout, le pop-corn sera sans doute moins dangereux s'il est fait avec du maïs bio plutôt qu'avec du transgénique , a été déclaré contaminé par des OGM dans une exploitation de Villiers-en-Plaine, dans le département des Deux-Sèvres. Si la dissémination en plein champ des OGM se développe, comme nous le craignons, ce type de cas va se multiplier et ce sont les tribunaux qui vont être saisis directement. Sans préjuger du pouvoir judiciaire, qui est indépendant en France, il me semble donc que le Haut conseil pourrait donner un avis sur les abus e...

Or tous les OGM faisant l'objet de brevets de la part des semenciers, ceux-ci soulèveront systématiquement cet argument pour ne pas rendre publics les tests préalables aux autorisations. Nous voterons donc contre l'amendement n° 16 rectifié et invitons nos collègues à en faire autant.

...ndre au professeur Debré qui dit avoir beaucoup d'amitié pour moi, et je ne vois pas pourquoi je n'en aurais pas pour lui. Je vais vous citer le numéro du 3 avril du quotidien Sud-Ouest, dans lequel le sénateur Le Grand s'est expliqué : « Quand je dis que des parlementaires ont été actionnés, je ne veux pas dire soudoyés ! Je veux simplement dire que, lors du débat au Sénat, les lobbyistes pro-OGM étaient intervenus massivement. Je reproche à mes collègues d'avoir cédé à leur seul avis, privilégiant une approche économique de court terme au détriment de l'intérêt de la société à moyen et long terme. »

Cet amendement propose d'encadrer plus précisément le délai dans lequel le Haut conseil devra rendre un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration ou demande d'autorisation d'utilisation confinée ou de dissémination volontaire d'OGM. Il propose par conséquent de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « Les avis sont réputés défavorables s'ils ne sont pas rendus dans un délai de trois mois. »

...dement n° 16 rectifié, le passage du deuxième au troisième alinéa pose vraiment problème. L'exposé sommaire montre bien qu'on parle en fait d'études sur les conséquences de l'utilisation en milieu ouvert d'organismes génétiquement modifiés faisant encore l'objet de recherches : vous craignez que la publicité donnée à ces études ne soit utilisée par d'autres laboratoires privés pour s'approprier l'OGM en question. Mon inquiétude est donc profonde : on va expérimenter en milieu ouvert des OGM qui sont à l'étude dans des laboratoires privés, qui n'ont fait l'objet d'aucune expérimentation publique et sur lesquels il n'y a pas encore de brevet. Quelque chose ne va pas ! En tout état de cause, la loi est la loi ! Si un produit est protégé par les règles de la propriété intellectuelle, il n'y a au...

Au préalable, je voudrais faire remarquer à notre collègue Copé qu'il est facile de donner des leçons de morale à l'opposition, après avoir expliqué que les parlementaires opposés à cette loi étaient contre les recherches scientifiques. Nous avons dit, dès le début de l'examen du texte, que nous étions contre les cultures d'OGM en plein champ, mais pas en laboratoire. Or vous faites systématiquement l'amalgame. Contrairement à ce que vous prétendez, ce n'est pas nous qui jouons sur les peurs, mais vous. Encore une fois, nous sommes pour les recherches en milieu confiné, car elles ne présentent pas de risques. J'en viens à l'amendement n° 207. L'alinéa 4 de l'article 1er évoque la « liberté de consommer et de produire »...

...es au Parlement européen qui, saisi d'une proposition de la Commission retenant un taux de 1 %, a fini par ramener celui-ci à 0,9 %. La recherche d'un accord sur la détermination d'un seuil était principalement motivée par la volonté de disposer d'un taux de référence en matière d'obligation d'étiquetage afin de pouvoir alerter les consommateurs, que l'on sait inquiets de la présence éventuelle d'OGM dans les aliments. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le taux retenu a été mûrement pesé et réfléchi en raison des conséquences qu'il comporte, lesquelles doivent faire l'objet d'un examen attentif. La première de ces conséquences est que, dans un marché européen unifié, il est souhaitable de pouvoir se référer à des règles uniques d'étiquetage ...

On l'a observé au Sénat : toutes les fédérations d'apiculteurs ont demandé qu'une étude soit réalisée sur les effets des cultures d'OGM sur le miel. C'est à quoi tend l'amendement, qui propose que le Haut conseil des biotechnologies rende un avis sur l'incidence des cultures de plantes génétiquement modifiées sur l'apiculture et évalue les préjudices résultant de la présence accidentelle d'OGM dans la production de miel. On a entendu dire tant de choses à ce propos ! Il serait bon que, très rapidement, avant toute autre forme de...

La commission est défavorable à cet amendement. Ce n'est pas parce que l'apiculture ne nous intéresserait pas. Nous en avons, au contraire, discuté très longuement en commission, et nous avons déposé à ce sujet des amendements sur l'article 5, relatifs à la prise en compte d'éventuelles conséquences négatives des OGM sur l'activité apicole. Mais le Haut conseil a toute compétence pour se saisir de n'importe quel sujet sur lequel le Gouvernement doit être éclairé, y compris les problèmes que rencontrent les apiculteurs. D'ailleurs, s'il faut aller dans ce sens, pourquoi ne pas allonger la liste de ses compétences ? M. Cochet a un jour parlé de saumons qui auraient été génétiquement modifiés. Pourquoi donc ne ...

...l'information du consommateur sur le risque sanitaire qu'il encourt. Le seuil de 0,9 % n'a donc aucun sens dans le cadre de ce dont nous discutons actuellement. L'existence de ce seuil ne facilitera pas le travail des instituteurs dans les dix ans à venir, quand ils auront à faire la différence entre « sans » et « avec ». Aujourd'hui, la distinction a encore un sens : dire qu'un produit est sans OGM signifie qu'il n'en contient pas ; pour un taux de 0,8 %, le produit contient un peu d'OGM ; à 0,9 %, il y en a suffisamment pour que l'on estime nécessaire d'en informer le consommateur. Libre à chacun de faire son choix en conséquence, comme il le ferait en fonction du taux d'alcool d'une boisson. Dans dix ans, ce ne sera plus la même chose. Un produit dit « sans OGM » pourra en contenir 0,8 %...

Chacun a bien compris que le saumon a peu de chance de contribuer à une dissémination des OGM sur les cultures végétales. J'insiste sur ce point, parce qu'il est extrêmement sérieux. En réalité, si M. le rapporteur a souhaité que, plus loin dans le texte, il soit explicitement question des ruches, ce qui l'honore, c'est qu'il peut y en avoir à proximité de champs d'OGM. Sans être spécialiste, j'ai cru comprendre que les abeilles, comme les oiseaux ou le vent, peuvent jouer un rôle dans l...

L'Allemagne a fixé le seuil de détection à 0,1 % ce qui, vous en conviendrez, est très éloigné de 0,9 % sans que la Commission l'ait pour autant rappelée à l'ordre. Le seuil de 0,9 %, issu d'un compromis politique, n'est jamais qu'un seuil d'étiquetage. Il ne correspond en rien au seuil de détection défini par la DGCCRF, selon laquelle un produit ne peut être considéré comme sans OGM qu'à la condition d'en contenir moins de 0,01 % ! Conserver, comme vous le proposez, un seuil de 0,9 %, implique des conséquences très importantes en matière de responsabilité et de réparation du préjudice. On peut même se demander si cela ne vide pas de son sens le concept de contamination fortuite qui figure par ailleurs dans votre loi. À partir de quel seuil admettra-t-on qu'il y a contaminat...