Interventions sur "OGM"

...r un signal fort à l'ensemble des agriculteurs européens en prenant l'initiative d'aborder le problème des organismes génétiquement modifiés. Nous aurions pu faire un petit effort puisque nous allons l'aborder bientôt, nous dit-on, dans le cadre d'un autre débat. On est capable d'annoncer un moratoire, sans venir devant la représentation nationale, pour repousser au printemps la décision sur les OGM, notamment le maïs. Nous aurions pu ce soir prendre une disposition, fût-elle transitoire, pour écarter les OGM, à quelque titre que ce soit, dans les cahiers des charges des appellations d'origine. C'est un texte décisif pour les territoires, et de tels produits peuvent porter atteinte à toutes les filières. Pour cette simple raison, le groupe socialiste, républicain et citoyen s'abstiendra.

...le font dans une démarche positive pour pérenniser la crédibilité de nos signes de qualité, d'autres en agitant le spectre d'une agriculture que nous rejetons. L'examen de ce projet de loi a été l'occasion pour M. le ministre de repréciser les orientations qu'il souhaite donner à notre agriculture nationale et, au-delà, à la politique agricole commune. Il a également précisé que le débat sur les OGM consécutif au Grenelle de l'environnement interviendrait très prochainement. Je pense donc que nous pouvons tous voter ce texte, qui renforce l'image de la France en tant que pays qui veut, de manière unanime, protéger les consommateurs contre la malbouffe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...s. Alors que la consommation est au centre des débats, à l'heure où l'Assemblée nationale achève d'examiner le texte , ce projet de loi devrait quant à lui contribuer à mettre à la disposition des consommateurs des indications plus fiables et plus lisibles. Cependant, il aurait été souhaitable de prévoir un dispositif plus précis sur la présence et la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Car la présence ou non d'OGM fait partie de la perception de la qualité par le consommateur. De même, aurait-il sans doute fallu aller plus loin dans la simplification du label « bio ». Les règles relatives à l'agriculture biologique en France sont en effet différentes de celles prévalant à l'échelon communautaire et dans certains États membres, entraînant une certaine incompréhension et des di...

...igne fort sur la nécessité d'en respecter les délais de mise en oeuvre. En effet, même si quelques organismes de défense et de gestion ne sont pas encore tout à fait installés, le travail engagé par les professionnels a globalement bien avancé et il faut les encourager à poursuivre dans cette voie au moment où un grand nombre d'entre eux engagent la révision de leurs cahiers des charges. Sur les OGM, en revanche, il n'appartient pas au législateur d'intervenir et en tout cas pas par le biais de ce texte : en effet, ce sont les organismes de défense et de gestion qui doivent trancher la question des OGM lors de la rédaction de leurs cahiers des charges, comme celle de l'utilisation des produits phytosanitaires par exemple. Cette question n'a pas à être tranchée d'en haut. S'agissant de l'agr...

a souligné qu'en interdisant spécifiquement le recours aux OGM pour les seuls signes officiels de qualité, on risquait d'inquiéter davantage les consommateurs, notamment en leur laissant croire que le reste des produits agricoles avait largement recours aux OGM. Par ailleurs, il est important d'insister sur le fait que les producteurs sont libres de définir leurs cahiers des charges, en y inscrivant les prescriptions qu'ils souhaitent, sous réserve de les fa...

a estimé a contrario que s'interdire de recourir aux OGM fait partie des éléments de différenciation qu'il est possible et souhaitable de mettre en avant pour tous les producteurs dans la définition de leurs cahiers des charges, sans qu'il soit pour autant sous-entendu que les autres produits sont mauvais. L'objectif des signes d'identification est bien de différencier certaines productions des autres. Par ailleurs, l'argument selon lequel bannir toute...