Interventions sur "OGM"

L'Organisation mondiale de la santé considère que les aliments avec OGM

comportent les mêmes risques pour la santé que les aliments traditionnels. Elle précise que les OGM actuellement commercialisés ont subi toutes les évaluations nécessaires avant leur mise sur le marché.

...ur Debré, à ce que vous avez dit dans votre explication de vote ! Quant aux questions qui ont été fort justement posées par Germinal Peiro, je vais en reprendre quelques-unes pour justifier le vote favorable à l'exception d'irrecevabilité, qui sera celui du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Est-ce que, oui ou non, le texte de loi permettra demain de revenir sur le développement des OGM si l'on se rend compte qu'il y a problème en raison des conséquences de leur généralisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pour ma part, je n'affirme pas que, demain, les OGM ne pourront pas apporter quelque chose à l'humanité, mais je dis que je n'en sais rien. L'avenir le dira. C'est la recherche qui le dira. On ne peut pas lire dans le marc de café ce qu'il en sera. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais vous et vos collègues de l'UMP, vous affirmez qu'ils constituent indubitablement la réponse universelle. Vous dites qu...

Quant à la dissémination, chacun sait que ce n'est pas sur vingt, cinquante ou cent mètres que cela se joue : les abeilles, les oiseaux ou le vent vont transporter les pollens et les graines sans doute sur des dizaines de kilomètres, voir sur des centaines. Par ailleurs, mes chers collègues, il ne faudrait tout de même pas réduire la recherche, y compris en biotechnologies, aux OGM. Ceux qui voteront ce texte commettront la même erreur que celle que notre pays a faite il y a une quarantaine d'années en considérant que la recherche sur l'énergie, c'était seulement le nucléaire.

...u sujet découlant notamment de la notion de « pesticide » qui recouvre des domaines variés ne se limitant pas à la production agricole, - l'intérêt d'étudier les solutions présentées comme alternatives, alors qu'il est parfois difficile de donner un contenu précis à certaines technologies ou pratiques agronomiques, - la nécessité de tirer les enseignements des évaluations conduites à propos des OGM, tel que le principe du cas par cas, ou la prise en compte des effets de l'utilisation des pesticides sur la biodiversité, alors que les produits utilisés visent à détruire des organismes vivants nuisibles. Il a demandé à ce propos à M. Jean-Claude Etienne, en sa qualité de représentant de l'Office au sein de la Commission du génie biomoléculaire, puis au sein du comité qui lui a succédé, quels ...

a souligné que tous les sondages réalisés sur le sujet des OGM indiquaient que 65 à 80 % des Français sont hostiles aux OGM ou en ont peur. On ne peut pas faire comme si de tels chiffres n'existaient pas. Il y a un réel phénomène de défiance de l'opinion à prendre en compte. S'agissant de l'étude engagée par l'OPECST sur l'effet des pesticides sur la santé humaine, M. Alain Gest s'est interrogé sur les délais de publication du rapport, le Parlement devant v...

...nuité, celle d'un processus global de simplification du dispositif de valorisation des produits et du renforcement des contrôles de qualité. Reste que ce projet de loi manque d'ambition et de courage : au lieu de prendre à bras-le-corps les véritables enjeux agricoles, il contourne les questions qui font actuellement débat. Je n'en citerai ici que quelques unes à titre d'exemple : la présence des OGM dans les cultures et les produits agro-alimentaires ; les différences de réglementations relatives à l'agriculture biologique à l'échelon européen, source de distorsions de concurrence ; la relocalisation de nos productions au plus près des centres de consommation ; le respect saisonnier des cultures. De plus, si je ne me trompe pas, l'ordonnance ratifiée par ce projet de loi est relative à la v...

...us nourrissons de produits transformés, lyophilisés, aseptisés, surgelés et suremballés Un innocent yaourt aux fruits doit parcourir en moyenne 2 000 kilomètres avant d'atterrir dans notre réfrigérateur ! Ce type d'alimentation n'est pas soutenable en termes de développement durable. Or nulle part il n'en est fait mention dans le projet de loi, et je le regrette. Autre absence remarquable : les OGM. Voilà pourtant un sujet d'actualité dont on débat depuis longtemps. Pour satisfaire les exigences alimentaires, nous sommes prêts à aller contre les lois des saisons et des sols et à réinventer la nature grâce aux plantes transgéniques. Rappelons qu'à ce jour aucune compagnie d'assurance n'a accepté de couvrir les risques induits par les OGM parce qu'ils sont totalement inconnus, contrairement ...

Non, car l'échelle des risques n'est pas connue ! La question des OGM est éthique. Vous envisagez de laisser à l'appréciation des agriculteurs eux-mêmes la question du franchissement délibéré de la barrière des espèces. Or nous connaissons certains dangers potentiels des plantes OGM, comme la contamination des plantations des agriculteurs voisins qui ne voudraient pas se livrer à l'agriculture transgénique.

Autre objectif du projet de loi : donner à la profession agricole des outils pour s'organiser et valoriser sa production. C'est ensuite dans la fixation du cahier des charges qu'il appartiendra au producteur de se déterminer sur le dilemme des OGM. Il vaudrait mieux interdire le recours aux OGM, ce que réclament d'ailleurs les consommateurs européens, comme le montrent les sondages, sauf peut-être ceux de l'organisme Opinion Way qui semble utiliser des méthodes quelque peu biaisées. Bref, une interdiction pure et simple des OGM semblerait la position la plus juste et la plus démocratique par rapport à la situation que nous connaissons. Le...

...ncerne tous. Sans s'accorder nécessairement sur les réponses à y apporter, nous savons que certains de nos concitoyens sont victimes de déséquilibres alimentaires, préjudiciables à leur santé. Il peut s'agir de gens auxquels leurs faibles moyens ne donnent accès qu'à des produits de mauvaise qualité, mais il en est d'autres, plus aisés, qui ne respectent pas les règles d'hygiène alimentaire. Les OGM aussi méritent que l'on en débatte. Nous y reviendrons à l'occasion de la discussion des amendements, même s'il n'est pas question d'ouvrir le débat ce soir. Nous souhaitons être saisis très rapidement de la question, monsieur le ministre. Je suis de ceux qui pensent que la France doit être présente dans le domaine de la recherche sur les OGM, mais à condition de prendre toutes les précautions né...

..., bien que légèrement modifié, car une certaine stabilité est nécessaire à la compréhension de tous. Sur ces différents points, un travail sérieux a été accompli, monsieur le ministre, et les professionnels s'en félicitent. En effet, la rupture du lien de confiance avec les consommateurs serait dramatique pour les producteurs. C'est ce qui nous a conduits à déposer trois amendements relatifs aux OGM. Nous ne pouvons nous satisfaire des réponses du rapporteur en commission : prétendre que les OGM n'ont pas leur place dans ce texte, c'est méconnaître le rôle technique et symbolique des signes de qualité et, finalement, tromper les acteurs eux-mêmes. Attachées à un territoire, les productions qui bénéficient des signes de qualité portent la marque d'un savoir-faire agricole lié à la terre et a...

...et aux producteurs d'assumer totalement leur responsabilité par l'élaboration et le respect d'un cahier des charges dans le cadre des organismes de défense et de gestion ; il assure en outre aux consommateurs la transparence et la garantie de sécurité par le contrôle indépendant des organismes de contrôle ou d'inspection. Il ne règle pas, bien sûr mais ce n'était pas son objet la question des OGM. Il appartiendra aux producteurs de se déterminer et certaines interprofessions, avant même la mise en place des ODG, ont d'ores et déjà pris position sur ce sujet délicat je pense notamment au Comté , sur lequel nous reviendrons. Pour l'heure, je puis vous assurer, monsieur le ministre, du soutien total du groupe UMP à votre projet de loi, qui n'a d'autre objectif que de garantir la pérennit...

...ignes de qualité sont facteurs de valeur ajoutée et de richesse pour les agriculteurs, mais aussi pour les territoires. Aujourd'hui, chaque groupement est libre d'interdire ou non la présence d'organismes génétiquement modifiés. Mais j'appelle votre attention, comme l'a fait M. Gaubert, sur le risque que peut faire courir à l'ensemble de la filière la suspicion de présence ou la présence avérée d'OGM dans les produits sous signe de qualité. Pour le consommateur, il va de soi qu'ils n'en contiennent pas. Or, cet été, plusieurs articles de presse ont fait état de suspicion de présence d'OGM dans certains produits bénéficiant de l'AOC « volailles de Bresse ». Nous proposons donc de modifier l'article L. 641-1 du code rural afin d'interdire la délivrance d'un label rouge pour tout produit qui co...

L'amendement de nos collègues socialistes mérite à l'évidence d'être adopté. Je note d'ailleurs que certaines AOC ont déjà fait le choix d'interdire les OGM à tous les niveaux de la fabrication. C'est le cas en particulier pour le fromage de Saint Nectaire. Cependant, une interdiction absolue aurait des effets pervers pour les producteurs chargés de l'appliquer. Je propose donc d'interdire une présence d'OGM supérieure au seuil admis de présence fortuite. Le texte du sous-amendement ne précise pas de chiffre, parce que ce taux, fixé par la réglementa...

Comme l'a rappelé André Chassaigne, l'amendement n° 1 ne prend pas en compte le seuil de présence fortuite, ce qui a amené la commission à le repousser. Mais même en prenant en compte le sous-amendement, j'y reste défavorable à titre personnel. En effet, cette réforme est basée sur la confiance : il appartient aux organismes de défense et de gestion de prendre en compte la réflexion sur les OGM. Il serait d'ailleurs relativement difficile de légiférer sur un seuil sans savoir s'il doit être mesuré à l'intérieur du fromage ou à l'intérieur de la vache !

L'amendement n° 2 a le même objet que le précédent, s'agissant cette fois de l'article L. 641-5 du code rural : interdire la délivrance d'un signe de qualité une AOC, en l'espèce pour tout produit comportant des OGM. Il me semble au contraire, monsieur le ministre, que ce texte aurait pu être l'occasion d'adresser un signe fort aux consommateurs. Je le répète : il suffit qu'une AOC soit suspectée d'autoriser les OGM pour que tous les signes de qualité soient affectés.

L'amendement n° 3 est similaire aux précédents, mais il vise cette fois à proscrire l'utilisation des OGM dans l'aire géographique de production d'un produit sous AOC. Il aurait été pertinent de nous préoccuper dès aujourd'hui de la question des OGM.

L'amendement n° 5 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 6. Cet amendement, relatif aux OGM, a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement y ont déjà donné un avis défavorable.