Interventions sur "OGM"

...rojets de loi des gouvernements UMP pour que nous puissions discuter de son contenu, et qu'il y a eu des reports successifs pour, à chaque fois, éviter l'écueil des élections. Il fallait transcrire la législation européenne. Vous avez d'abord choisi la voix réglementaire, évitant le débat. Cette transcription a déjà fait l'objet de trois décrets du 19 mars 2007, encadrant la mise sur le marché d'OGM, la dissémination volontaire, et fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des OGM. Le déclenchement de la clause de sauvegarde contre le maïs Monsanto 810 est le dernier avatar de la série. Le Conseil d'État a pour l'instant débouté ceux qui ont attaqué le décret du Gouvernement. Tout cela montre les doutes sérieux que nous avons sur cette technologi...

Mes chers collègues, le ministre d'État, ministre de l'écologie, expliquait devant le Sénat qu'il fallait admettre que les risques de la culture d'OGM posaient des problèmes radicalement nouveaux. C'est le moins que l'on puisse dire en ce qui concerne la biodiversité, par exemple. Mais il faut aller plus loin, et parler des risques que font peser les OGM sur la structuration de l'économie agricole, des risques d'appauvrissement de la diversité des cultures au profit des plantes génétiquement modifiées qui seraient promues au rang de seules plan...

...aire d'État, mes chers collègues, la question des organismes génétiquement modifiés est prioritaire. Tout d'abord, en effet, il s'agit de la transposition d'une directive européenne, dont tous les orateurs ont souligné le caractère très tardif. En outre, ce texte fait suite aux conclusions du Grenelle de l'Environnement, qui comportent la mise en place d'un cadre rigoureux et transparent pour les OGM et les biotechnologies. Les OGM suscitent une méfiance légitime tant sont complexes la compréhension des mécanismes en jeu et l'évaluation des dangers encourus. Les risques potentiels concernent à la fois la biosphère et la santé des consommateurs. On sait aujourd'hui identifier et isoler certains gènes, puis les transférer dans le génome d'un autre être vivant. C'est cette technique modifiant ...

Pourquoi le texte qui nous est soumis pose-t-il problème ? S'il existe un consensus sur l'utilisation des OGM en milieu confiné à des fins pharmaceutiques, il existe un désaccord profond sur la mise en culture des plantes génétiquement modifiées. Or ce texte vise de fait à légaliser les cultures OGM en plein champ, et il ouvre la voie à la mise en place à grande échelle de ces cultures sur le territoire national. Le groupe socialiste, radical et citoyen s'oppose à ce texte de loi car nous considérons qu...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, après de trop nombreux reports, nous discutons enfin de ce projet de loi tant attendu, qui encadre la culture, la commercialisation et la consommation des organismes génétiquement modifiés en France. Si les OGM constituent dans notre pays un sujet de société très sensible, ce n'est pas le cas dans beaucoup d'autres, qui en cultivent depuis longtemps et où le débat semble beaucoup plus apaisé. Mais en France, loin de laisser indifférent, la question des OGM déchaîne les passions : en témoignent les multiples articles de presse, reportages télévisés ou opérations « coup de poing » qui nous interpellent q...

Au travers de la question de l'indépendance vis-à-vis des firmes semencières, c'est toute la crédibilité de votre démarche qui est en cause. Faut-il suivre aveuglément ces entreprises qui développent des semences OGM depuis plus de vingt ans et ne cessent de mener un combat contre l'opinion publique, pour nous obliger, nous, élus, à les suivre ? Qui peut croire que ceux qui ont développé le Round up, puis l'OGM résistant au Round up, ont en vue l'intérêt général ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Qui peut croire que ceux qui ont fait la promotion des P...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis de nombreuses années, le débat sur les OGM voit s'affronter des positions aussi opposées que passionnées. Les clivages que cette question instaure au sein de l'opinion publique illustrent les inquiétudes de nos concitoyens face à un sujet complexe. Il est temps de leur expliquer quelles sont les voies possibles. Pour une large part, leurs craintes trouvent leurs fondements dans les crises sanitaires récentes, qu'il s'agisse de la vache f...

...ir jusqu'à quinze kilomètres pour rechercher leur nourriture. Les disséminations se feront aussi par les oiseaux, qui transportent les graines, par les rongeurs, par les pertes de semence lors des récoltes ou durant les transports : autant de paramètres qui engendrent des repousses d'une année sur l'autre. Si nous passons de 1 % des surfaces cultivées, comme c'est le cas aujourd'hui pour le maïs OGM, à 10 ou 20 %, dans quelques années c'est l'ensemble du territoire national qui sera concerné.

Nous voulons du temps et des moyens pour la recherche publique ; nous voulons du temps et des moyens pour que des chercheurs indépendants des intérêts des semenciers viennent éclairer véritablement le débat. En cela, le procès qui est fait à ceux qui restent sceptiques sur les apports des OGM actuels est un véritable procès en hérésie.

...agriculteurs des compétences toujours plus nombreuses. On accuse ensuite ces prétendus obscurantistes de mettre en péril la biotechnologie en France. Soyons un peu sérieux, chers collègues : ceux qui nous font ce procès sont ceux-là mêmes qui poussent les chercheurs dans la rue. De plus, nous ne comprenons pas très bien pourquoi il faudrait réduire la biotechnologie à la production commerciale d'OGM agricoles. Encore une fois, c'est un faux procès, un procès de lobbyiste sans imagination. Le groupe socialiste, radical et citoyen a toujours défendu la recherche, notamment à une époque très récente, où la majorité actuelle a sacrifié volontairement les chercheurs, et donc l'avenir de la France, en diminuant les budgets de la recherche publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe social...

Mais nous luttons pour que cela soit partagé par tous, durablement. La recherche doit être développée, dans des conditions strictes de contrôle, en favorisant les laboratoires publics. Mais cela ne veut pas dire que la production commerciale des plantes OGM actuellement développées doive être admise. Pour nous, l'innovation n'a de sens qu'éthique, partagée pour le bien commun, et non si elle est l'objet d'une privatisation, d'une captation au profit de quelques-uns qui ne se soucieraient pas de l'avenir commun. Nous devrions tous sur ces bancs partager cette vérité énoncée par l'historien français Jean-Pierre Vernant : « La science peut s'exprimer ...

Elle est identique à la peine instituée par ce texte pour non-respect des conditions techniques relatives aux distances entre cultures. Cela signifie, chers collègues, que les destructions de champs OGM seront passibles d'une peine plus lourde que celle prévue par le code pénal pour la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui, qui est fixée à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Cela conduit à une situation juridique où il sera pénalement plus grave de porter atteinte à un champ OGM commercial qu'à un champ classique et même à un champ de cult...

...toyen et divers gauche.) Ce choix aura des conséquences graves pour tout un pan de notre économie. La plus-value que tirent la France et l'Europe des productions agricoles tient pour la plupart aux productions de qualité attachées à nos terroirs. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Dans bien des domaines, la généralisation des cultures d'OGM sera incompatible avec les cahiers des charges et les démarches de labellisation, que ce soit dans le domaine des AOC, des IGP ou des labels. C'est tout un pan de l'agriculture conventionnelle qui sera mise en danger, comme le sera bien évidemment l'agriculture biologique. Vous faites le choix d'une agriculture modifiée par l'introduction artificielle du gène d'intérêt financier des semenciers. ...

Les deux tiers des personnes qui souffrent de la faim dans le monde sont des paysans ! Nous attendons les preuves de l'affirmation que les OGM pourront nourrir la planète, mais ces preuves ne viennent pas. En revanche, les milliers, les millions d'hectares accaparés par les agrocarburants sont retirés aux productions agroalimentaires et ne viendront pas en aide aux peuples qui souffrent de la faim. Nous persistons à penser que nous devons accorder au peuple le droit de retrait. Pour l'instant, le projet de loi gouvernemental sur les OG...

Si nous votons ce texte, c'est que nous serions à la solde des groupes céréaliers, qui nous auraient tous payés. Or, et je le dis avec sérénité, jamais nous n'avons été autant matraqués par les anti-OGM (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Jamais nous n'avons reçu autant de papiers, autant de menaces,

Je vais vous l'expliquer tout à l'heure. C'est la déontologie même des députés qui est mise en cause, la démocratie même qui est bafouée par cette affirmation. Nous sommes totalement libres devant les céréaliers. J'oserai même dire qu'on peut se poser des questions devant l'attitude des anti-OGM, qui favorisent l'expansion des multinationales américaines au détriment de la recherche française. Ça, c'est un vrai problème ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Vous n'allez pas empêcher un orateur de parler sur les OGM ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous avez assez parlé vous-mêmes, me semble-t-il.

...t plus de 30 millions d'agriculteurs qui utiliseront cette technique. Aujourd'hui, 23 pays en cultivent 12 pays développés et 11 pays en voie de développement. Les surfaces de cultures transgéniques dans les pays en développement sont en augmentation constante : elles couvriront dans cinq ans un tiers des surfaces cultivées dans le monde. Bientôt, à cause de l'idéologie de l'activisme des anti-OGM, la France n'en cultivera plus et manquera le train de la modernité. (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Bien plus grave : elle perdra l'un de ses grands atouts, la compétitivité de ses filières agroalimentaires, qui représentent l'une des forces et des composantes importantes de l'indépendance nationale et du rayonnement international de notre pays. ...

...nt également de nouvelles applications industrielles, grâce au développement de la production de biocarburants. De fait, l'augmentation de l'amidon utilisé pour le bioéthanol permettra de limiter la déforestation, dont on parle tant. Il y a aussi de nouvelles applications médicamenteuses : l'apparition de plantes productrices d'insuline est prometteuse étant donné les résultats obtenus grâce aux OGM animaux. Vous savez qu'en Amérique du Sud, un petit cheptel de bovins suffit à fournir en insuline tous les diabétiques de l'Argentine. Oui, les PGM sont à l'évidence une des composantes de l'avenir du globe. Beaucoup de pays l'ont compris puisque, depuis onze ans, 691 millions d'hectares de plantes génétiquement modifiées ont été plantés. Or les anti-OGM avancent des arguments dont bon nombre s...

J'ajoute que les anti-OGM qui sévissent actuellement en France pénalisent notre pays au profit des États-unis, de la Chine et des autres pays producteurs. Non, les OGM ne sont pas dangereux pour la santé.