Interventions sur "OGM"

Il attend de ses représentants qu'ils lui laissent le choix, celui de consommer avec ou sans OGM. Alors, finissons-en avec cette hypocrisie qui consiste à laisser croire que, pour la science, pour résoudre le problème de la faim dans le monde, la France doit se doter d'une législation qui, demain, aura pour conséquence de généraliser la production d'OGM et leur dissémination sur notre territoire. La France a en effet besoin d'une loi, mais celle qu'on nous propose n'est pas la bonne réponse ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui est bref quatorze articles mais il est capital puisqu'il s'agit d'un enjeu de société. La question des OGM n'est pas une simple question technique réservée aux seuls scientifiques ou aux seuls initiés. C'est avant tout une question politique, à laquelle il convient d'apporter une réponse politique. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Parler des OGM, c'est dire la place que l'on veut pour la France dans le monde, l'agriculture que l'on souhaite, le r...

La société dans sa diversité, dans ses compétences, ne peut donc être tenue à l'écart sur un tel sujet. En matière d'OGM, et ce sera ma conclusion, ce qui se dit importe plus que qui le dit. J'espère, madame la secrétaire d'État, que vous serez dans cet état d'esprit et que vous serez attentive aux amendements que nous avons déposés pour améliorer le texte. Ils n'ont malheureusement pas reçu d'échos favorables au sein de la commission des affaires économiques, mais je souhaite pouvoir les discuter en séance publiqu...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, on a entendu tout et n'importe quoi sur ce projet de loi sur les OGM. Les esprits s'étant beaucoup échauffés ces dernières semaines, il me semble important de remettre les choses à leur juste place. Afin de débattre enfin sereinement, discutons de ce qui est dans le texte, sans partir dans des délires ou, pire, des contrevérités. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il y va de notre responsabilité de parlementaires. Le...

Nous devons légiférer : l'Europe nous presse de le faire, et nous ne disposons d'aucun cadre légal sur l'utilisation des OGM dans l'agroalimentaire. Il serait anormal que les parlementaires laissent subsister des zones de non-droit ! Légiférer est pour nous une obligation morale. S'agissant du contenu du texte, je serai cependant très prudent.

Comment concilier les intérêts du Gouvernement, des associations anti-OGM, des agriculteurs, des semenciers, des chercheurs et des industriels de l'alimentaire ? Ce projet de loi n'est à mes yeux qu'une première étape, qui pare au plus pressé, mais n'a rien de définitif, bien au contraire : nous devrons revenir sur cette réglementation afin de la compléter et de l'amender. En effet, les OGM ne sont pas sans présenter des risques, notamment en ce qui concerne leur util...

Il y a d'abord un risque sanitaire : les plantes génétiquement modifiées produisent un insecticide ou résistent aux herbicides ; il faut pouvoir assurer leur traçabilité, sans rechercher seulement l'OGM, mais aussi le pesticide associé.

Il existe un risque de pollution génétique, de dispersion du pollen et de transferts horizontaux entre microbactéries du sol et plantes transgéniques. Les insectes ne risquent-ils pas de devenir à leur tour résistants ? Peut-on enfouir les OGM après expérimentation ?

...spirer la plus grande prudence, car les risques sanitaires mais aussi environnementaux ne sont pas à prendre à la légère !Il faudra appliquer le principe de précaution chaque fois que nécessaire. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est néanmoins un leurre de croire que la France pourra, tel un village gaulois, résister seule aux envahisseurs OGM. Mes chers collègues, les OGM sont déjà là : pour ne prendre que ce seul exemple, 80 % du soja produit dans le monde est génétiquement modifié. Pour les éleveurs, la seule alternative est soit d'accepter de nourrir leurs animaux avec du soja transgénique, soit de ne plus leur donner de soja.

Dans un premier temps, je m'attacherai à répondre à la question que posent d'habitude les journalistes : « Quoi de neuf sur les OGM ? ». Envisageons d'abord le cadre réglementaire européen. Nos travaux s'inscrivent dans le cadre de la directive 200118 relative à la dissémination volontaire d'OGM, laquelle directive met en place une procédure d'autorisation fondée sur une évaluation au cas par cas des risques pour la santé humaine et pour l'environnement assortie d'une double obligation : celle d'informer le public et celle ...

Du point de vue économique, la deuxième solution n'est déjà plus tenable. Entre la réalité, sur laquelle nous essayons d'influer, et la nécessité d'appliquer le principe de précaution, la voie est très étroite. À nous de travailler pour arriver à la meilleure solution. Nous ne sommes pas au bout de nos peines, mais ne rien faire et croire que, comme le nuage de Tchernobyl, les OGM s'arrêteront à notre frontière est illusoire, démagogique et, en définitive, irresponsable. Ce texte apporte des solutions concrètes sur le libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM, le principe de précaution, le principe de responsabilité et le principe de transparence. Je regrette vivement, en revanche, le manque de communication du Gouvernement (Exclamations et rires sur les ba...

en particulier sur deux des principes que je viens d'évoquer. D'abord, le principe de brevetabilité du vivant se situe clairement en dehors du champ de ce texte. Une première réponse « législative » serait d'inscrire à l'ordre du jour un nouveau projet de loi sur les obtentions végétales. Mais l'intergroupe OGM a bien compris que l'enjeu se situait d'abord à l'échelle internationale et a proposé de façon consensuelle la tenue d'un sommet européen, voire international, du gène. Un second principe ne pourra être traité dans ce texte, mais cette fois-ci parce qu'il contrevient au cadre réglementaire que j'ai évoqué plus haut : le principe de subsidiarité. Sans qu'il ait fait l'objet d'un consensus, le sou...

Il fixe les principes législatifs qui s'imposent à tous, précise le calendrier et s'inscrit dans le cadre budgétaire qu'il s'est donné. Cette double réalité se retrouve dans la synthèse du Président de la République lorsqu'il a annoncé ce projet de loi dans le but de garantir « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM ». Ce faisant, il exprime clairement cette volonté de rester fidèle à l'esprit du Grenelle tout en nous fixant un objectif de résultat tenant compte des contraintes du moment. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur les OGM est fondamental pour tout humaniste, car il met en jeu notre attitude envers la science, notre conception du progrès et notre responsabilité dans l'utilisation de la technique. Or le XXIe siècle nous invite à nous interroger sur ces trois notions. Que savons-nous des OGM et, plus particulièrement, des plantes génétiquement modifiées, les PGM ? Sont-elles source de progrès ? En quoi engagent-elle...

... travaux de la mission Le Déaut-Ménard et sur le rapport de notre collègue Marc Laffineur, que je remercie pour leur contribution. Lors de mes auditions, j'ai également tenu à rencontrer la plupart des participants au grand débat national qui m'ont permis, en quelque sorte, d'« instruire à charge et à décharge » , les instances européennes les trois directions générales en charge du dossier OGM à Bruxelles : agriculture, environnement, santé-consommation et les députés européens qui portent ce dossier au Parlement de Strasbourg. Enfin, je voudrais tout particulièrement remercier le président Ollier d'avoir permis deux déplacements sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il s'agissait d'abord d'une visite à l'Institut biomoléc...

Tout cela devrait nous conduire à appliquer le principe de précaution : dynamiser la recherche pour lever les incertitudes et, en attendant, ne pas autoriser les cultures commerciales d'OGM. D'aucuns affirment que si nous ne voulons pas développer les OGM, c'est que nous ne croyons pas au progrès ; mais la notion de développement durable nous a appris à raisonner dans l'espace : ce qui est un progrès pour certains ne l'est pas nécessairement pour tous, et dans le temps : ce qui semble un progrès à un moment donné peut s'avérer dangereux plus tard. Que l'on songe au DDT ou à l'amian...

...La précaution s'impose. S'agissant des avantages liés aux PGM dites de « deuxième génération », nous en sommes encore au stade de la recherche expérimentale. Il est possible que certaines régions du monde aient un jour besoin de PGM adaptées à la sécheresse ou à certains milieux, comme les milieux salins. La recherche doit se poursuivre mais, comme l'a rappelé Jean Gaubert, sans se limiter aux OGM. Quant aux espoirs placés dans les « plantes alicaments », comme le fameux « riz doré », je vous renvoie au rapport des académies de médecine et de pharmacie de 2002 sur les OGM. Outre les risques d'allergie, rappelés par notre collègue Bernard Debré, ce document note qu'« un préalable fondamental concerne le renforcement des études épidémiologiques. Ce préalable est particulièrement crucial pou...

Monsieur OGM !

...ntraire, d'abord aux conclusions du Grenelle de l'environnement, ensuite au principe de précaution que nous avons inscrit dans notre Constitution. Une science encore très incertaine dans ses connaissances et ses méthodes, des progrès mal assurés ou seulement virtuels, des risques très importants et potentiellement irréversibles : rien ne justifie l'urgence d'autoriser des cultures commerciales d'OGM. Ce projet de loi ne doit pas être celui du reniement : reniement du principe de précaution et premier reniement du Grenelle de l'environnement. Prenons nos responsabilités, et laissons aux générations futures le choix de leur alimentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...s largement toutes les parties prenantes. Abordant le sujet sans parti pris, j'ai été surpris, je dois l'avouer, par la radicalité des propos qui ont été tenus (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et la dureté des convictions parfois fort peu étayées de certains. Je l'ai d'autant plus été que notre rôle n'est pas aujourd'hui de trancher le débat sur les OGM. Nous ne sommes pas ici pour nous prononcer pour ou contre les OGM, contrairement à ce que j'entends depuis ce matin à la radio et à la télévision, mais pour organiser en toute sécurité la culture des plantes génétiquement modifiées