Interventions sur "OGM"

...ut à l'instar de ce qui se passe dans plusieurs pays européens. Le Grenelle de l'environnement a permis de changer la donne tant sur la méthode que sur le fond, et a donné lieu à trois avancées essentielles : la dissémination des transgènes a été reconnue, de même que le principe de responsabilité constitutif du développement soutenable et que le droit fondamental de consommer et de produire sans OGM. M. le ministre d'État l'a, du reste, lui-même rappelé à l'ouverture des débats au Sénat : « D'évidence, ce débat parlementaire est essentiel parce qu'il marque le premier passage de relais du Grenelle de l'environnement à la représentation nationale, des acteurs de la société civile aux élus. » Hélas, ce projet de loi, manifestement rédigé sous la pression des lobbies productivistes et des seme...

...'on s'explique un jour sur la contradiction qui existe entre un Parlement qui s'apprête à voter une loi faisant la part belle à de grands groupes internationaux, qui vont cartelliser l'agriculture mondiale, la mettre en coupe réglée (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), et des citoyens qui, enquête après enquête, s'opposent à près de 83 %, à la présence d'OGM. Ils n'en veulent ni dans les champs ni dans leur assiette ! Il faudra bien un jour que l'on résolve la contradiction entre notre parlement, qui fonctionne en mode « hors-sol », pour parler comme les paysans,

Les gouvernements successifs ont toujours reculé face à cette échéance, réduisant le débat à l'opposition médiatique entre pro-OGM et anti-OGM, au lieu de laisser la place à une discussion raisonnée fondée sur une analyse scientifique sérieuse.

Un débat aussi sensible sur un sujet aussi profond et complexe exige vigilance, transparence et respect. Après le Grenelle de l'environnement, c'est le devoir des politiques d'y veiller. Nous risquons sinon de nous heurter aux situations de blocage que nous connaissons déjà. Sortir de l'hypocrisie, c'est d'abord cesser de penser que les OGM renvoient à un enjeu franco-français. Il s'agit au contraire d'un enjeu européen, si ce n'est mondial. L'Europe a pour principe fondamental la liberté de circulation des personnes et des biens, donc des produits agricoles. Or la France n'est pas une île : elle produit et se développe dans un environnement concurrentiel international. Les États-unis, le Brésil, la Chine et certains de nos voisins ...

Pour conclure, je tiens à saluer le fait que certaines mesures proposées par la mission d'information sur les OGM aient été reprises dans ce texte. Je compte sur la richesse de nos débats pour l'améliorer : notre vote en dépendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...cs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) J'ajoute que l'Union européenne a contribué à hauteur de 70 millions d'euros au financement d'une étude menée par quatre cents laboratoires afin d'évaluer les risques de dissémination. Leurs conclusions sont les suivantes : il n'y a pas davantage d'éléments toxiques dans les cultures OGM que dans les cultures traditionnelles. Et l'OMS, depuis onze ans, n'a jamais pu identifier de cultures OGM faisant peser un risque sur la santé supérieur aux cultures traditionnelles. Je veux bien entendre d'autres opinions mais essayons au moins de revenir à des données incontestables. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche d...

...ué. En tout état de cause, comme je le disais en introduction, le débat est réducteur, et M. Jacob vient encore de le démontrer. Il ne se joue pas entre les éclairés qui croiraient à la science et les obscurantistes qui refuseraient toute avancée. C'est pourtant ainsi que certains veulent le présenter. En matière de recherche, il y a une confusion extraordinaire entre les biotechnologies et les OGM. C'est la même confusion, madame la secrétaire d'État, qui a été organisée pendant trente ans sur la recherche énergétique, puisqu'elle n'a porté que sur le nucléaire. Puisque vous êtes aux responsabilités, essayez donc d'éviter la même confusion aujourd'hui car les OGM ne sont qu'une petite partie des biotechnologies, lesquelles pourraient bien constituer notre chance pour l'avenir. Quant à la...

...plein champ. Car, là aussi, vous travestissez la réalité puisque personne ne sait si la distance nécessaire pour éviter toute contamination est de 25 mètres, de 250 mètres ou de 25 kilomètres, ni comment les abeilles et les oiseaux se déplacent. En réalité, monsieur Jacob, personne ne peut nous prouver qu'il y aura réversibilité. Il n'y a donc pas de débat sur la liberté de produire avec ou sans OGM car, si l'on a la liberté de produire avec, l'on n'aura pas, pendant longtemps, la liberté de produire sans. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Mon problème n'est pas de savoir si je veux ou non manger des OGM, mais de permettre à tous mes concitoyens qui le souhaitent de ne pas en manger aujourd'hui ni demain. Mesdames, messieurs les député...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes tous conscients aujourd'hui que le projet de loi que nous examinons est essentiel pour l'avenir de notre agriculture et de notre recherche, mais également pour l'avenir économique de notre pays. Les OGM nous concernent tous dans la mesure où leurs domaines d'application sont multiples. En matière d'environnement, les OGM permettent le développement de cultures autoprotectrices, donc d'utiliser moins de pesticides dont nous sommes sûrs qu'ils sont néfastes, et de créer des variétés permettant le développement de pratiques culturales plus économes, donc plus productives. De plus, ils sont moins e...

..permettant et encadrant la culture avec ou sans OGM. Dans quelques semaines, la France prendra pour six mois la présidence de l'Union européenne. En tant que première puissance agricole européenne, la France doit donner un signal fort à ses partenaires européens et se positionner non pas comme le bon dernier du peloton ou en défendant une exception française non justifiée, mais plutôt comme un leader sur ce sujet. Si nous ne le faisons pas, d'au...

..comme justifiant quasiment à elle seule l'interdiction des OGM. Ne nous y trompons pas : avec ou sans la France, Monsanto continuera à vivre et à prospérer,...

Voilà pourquoi la bonne attitude consiste à autoriser le développement de la recherche OGM sur notre territoire, afin qu'un jour d'autres groupes puissent offrir une alternative au « monde selon Monsanto »...

..et que nous puissions avoir un véritable choix en matière de productions OGM.

Encadrer et protéger la recherche en plein champ pour nous permettre de rattraper notre retard me semble essentiel. Je terminerai en saluant l'amendement adopté par nos collègues sénateurs, qui réprime pénalement la destruction ou la dégradation de parcelles de cultures OGM.

Ces agissements illégaux doivent cesser. Il n'est pas tolérable que des minorités réduisent ainsi à néant plusieurs années de travail et des espoirs en matière de recherche biomédicale. Il nous faut donner un nouvel essor à la recherche scientifique sur les OGM, afin de lever les interrogations et rassembler enfin les Français autour des progrès qui, j'en suis convaincue, verront le jour dans le domaine agricole, environnemental, industriel ou encore sanitaire. Pour toutes ces raisons, je soutiendrai ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

 « Un projet de loi sur les OGM ne peut se contenter de transposer ou d'adapter nos procédures : il doit aller au-delà et pleinement contribuer à répondre aux préoccupations et aux exigences des Français sur l'utilisation des organismes génétiquement modifiés. » Cette phrase est extraite de l'introduction du rapport d'Antoine Herth. Ces préoccupations et ces exigences, quelles sont-elles ? Un sondage réalisé en février 2008 i...

Comme M. Ollier l'a dit, le débat qui s'ouvre aujourd'hui n'est pas : pour ou contre les OGM. La question est de savoir quelle liberté sera laissée à l'agriculteur et au consommateur. Pourront-ils véritablement produire et consommer sans OGM ? La France, comme les autres pays de l'Union, bénéficie par le biais de la directive de 2001 d'un mandat légal très large pour édicter sa réglementation sur la coexistence des espèces. L'interprétation plus restrictive de ce mandat et du concept gl...

Il serait indigne et caricatural de transformer le débat en une confrontation entre les passéistes obscurantistes et les progressistes éclairés. Aujourd'hui, devant le caractère irréversible et incontournable de la contamination des OGM, face aux incertitudes sanitaires et environnementales encore très nombreuses, nous, parlementaires français, avons une lourde responsabilité. Les choix que nous ferons conditionneront la vie de nos territoires.

La qualité de notre terroir, notre tradition gastronomique, nos labels, nos AOC, notre agriculture biologique sont en jeu. Et la législation que nous voterons sera lourde de conséquences pour nos spécificités et notre identité environnementale, économique, culturelle et sociale. En Midi-Pyrénées, il y a eu, en 2007, 16 000 hectares de maïs OGM sur 23 000 hectares plantés, soit plus de 70 % ! Dans mon département, l'Ariège, 1 200 hectares de maïs OGM ont été cultivés. Depuis plusieurs années, les collectivités régions, départements, communes accompagnent la dynamique locale par des chartes de qualité et favorisent l'agriculture bio. Aujourd'hui, on dit aux agriculteurs bio qu'ils ont une obligation de moyens, et non de résultats. C'...

Les labels et le classement imposent des contraintes fortes sur ces territoires. Des efforts importants sont réalisés par les populations, les professionnels, les élus, pour le respect de ces espaces naturels remarquables et remarqués. Actuellement, dans la plupart des chartes en vigueur ou en cours de révision, les parcs naturels régionaux se positionnent comme des espaces sans OGM. Premier réseau d'espaces protégés, ils ont vocation à jouer demain un rôle essentiel dans la constitution de la trame écologique, trame verte et bleue, issue du Grenelle de l'environnement. Ce projet de loi est donc une mauvaise réponse à une vraie question. Aujourd'hui, le citoyen attend de ses parlementaires de l'honnêteté, de la transparence, de la vérité.