Interventions sur "OGM"

Je pense que le moment est bien venu pour prendre le recul de la réflexion sur le sujet très controversé des OGM, trois ans après la loi, et vingt-cinq ans après le début des cultures en plein champ. Tout d'abord, je suis allé participer une journée aux travaux du Haut Comité sur le problème des semences, de la brevetabilité du vivant, des certificats d'obtention végétale, des brevets dans le domaine du vivant ; c'était une journée de travail passionnante. Contrairement à ce que certains ont dit, j'ai ains...

Le débat sur les OGM symbolise bien les difficultés de la concertation dans notre pays. Nulle part ailleurs, on ne trouve de telles oppositions. Le HCB, avec ses deux comités, le comité scientifique et le comité économique, éthique et social, représentant la société civile, nous a paru un outil de dialogue intéressant pour y remédier à l'échelle nationale. Des initiatives très intéressantes sont prises au niveau loc...

En ma qualité d'ancien rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement, je souhaiterais moi aussi connaître votre analyse, avec le recul, de l'inscription de celle-ci dans la Constitution, ainsi que sur l'interprétation de son article 5 au regard de l'esprit dans lequel le Parlement l'a voté. Les OGM avaient fait l'objet d'un large débat lors de l'adoption de cette Charte.

Je voudrais faire entendre sur les OGM une autre tonalité. Je suis président du conseil général du Gers. Ce département a servi très longtemps aux grands groupes semenciers de terrain d'expérimentation pour de nouvelles cultures, contaminant nos efforts en matière d'agriculture biologique. Le conseil général et moi-même avons dû nous démener auprès des tribunaux. J'ai obtenu du Conseil d'État, le 30 décembre 2009, la reconnaissance d...

...t des collaborations entre les deux institutions ? Quel jugement portez-vous sur le fonctionnement du Haut Conseil ? Quelle est votre opinion sur la coexistence d'un comité scientifique et d'un comité économique, éthique et social ? Lors de votre audition, vous aviez insisté sur la nécessité de travailler à la mise au point de normes européennes concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM). Pourriez-vous indiquer quelles démarches ont été entreprises dans ce sens ?

...e questions éthiques, économiques et sociales. Votre institution est dotée d'un budget de 1 million d'euros, alimenté par cinq ministères. Avez-vous les moyens, humains et financiers, de fonctionner ? Quels sont vos rapports avec l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ? Que répondez-vous à ceux qui mettent en cause votre indépendance, certains articles parlant de pro- et d'anti-OGM au sein du Haut Conseil ? Quelle est l'articulation entre le Haut Conseil des biotechnologies et l'Autorité européenne de sécurité des aliments ? Vos avis et recommandations sont publiées, mais qu'en est-il des débats au sein des deux comités dont la publication témoignerait de la diversité des opinions ? Certaines associations jugent votre fonctionnement très complexe, ce qui renforce le sent...

Madame la présidente, je vous remercie de cette présentation très claire du rôle et des missions du Haut Conseil des biotechnologies. C'est une lourde responsabilité et une tâche particulièrement difficile qui pèsent sur vos épaules et celles des membres du HCB puisqu'il vous incombe d'éclairer les décideurs publics sur tout ce qui touche aux biotechnologies, en particulier aux OGM, domaine où l'intime sensibilité des uns et des autres a autant d'importance que la pure évaluation scientifique. Lors de sa création en avril 2009, le ministre Jean-Louis Borloo avait qualifié le HCB d'« unique en Europe et dans le monde ». En quoi cette instance représente-t-elle une innovation ? Comment la question de l'évaluation des risques liés aux OGM et aux biotechnologies est-elle appré...

...t-elles importantes en nombre ? Sur quoi portent-t-elles et sont-elles pertinentes ? Faites-vous appel à des expertises extérieures ? Comment s'opère le choix de ceux qui sont conduits à émettre des avis dont vous avez besoin pour émettre vos propres avis ? En avez-vous réellement les moyens ? Tenez-vous compte, dans vos avis, de mon amendement n° 252 présenté lors de l'examen de la loi sur les OGM et qui portait sur le principe de précaution territoriale et sur les conséquences que peut avoir le développement des OGM sur les écosystèmes locaux, les structures agricoles et les filières de production et de commercialisation sans OGM ? Nous savons en effet que l'utilisation d'OGM peut avoir des conséquences sur la dissémination et que les cahiers des charges de certains fromages AOC excluent ...

Vos interventions, bien que de qualité, me laissent déçue. Vous avez dit que le HCB ne procédait pas à l'évaluation comparée des agricultures OGM, « bio » ou raisonnée. À mes yeux, c'est pourtant la seule question qui compte. Par ailleurs, je comprends que les opinions n'évoluent pas au CEES : en l'absence de scientifique qui puisse aider à faire avancer les choses, les membres campent sur leurs positions et se réfugient derrière le seul principe de précaution. Je m'étonne qu'il n'existe pas davantage de passerelles entre CEES et CS et qu...

...ette difficulté se retrouve sur d'autres sujets, comme celui du changement climatique. Un groupe d'experts internationaux, le GIEC, a été mis en place et parvient à adopter des positions de plus en plus précises. Ne pensez-vous pas que, de la même manière, un avis international pourrait être donné tous les quatre ou cinq ans sur les risques sanitaires et environnementaux que peuvent comporter les OGM ? La querelle des OGM, qui a trouvé son acmé dans l'arrachage tout à fait condamnable de pieds de vigne transgénique à Colmar, n'obère-t-elle pas la capacité française d'expertise internationale ? Peut-on imaginer qu'il se trouvera encore des scientifiques assez inconscients pour se lancer dans la recherche sur les OGM ? Lors de l'examen de la loi, il a été décidé que les produits issus d'a...

Nous, nous ne sommes pas dans un dogme, notre démarche est fondée sur des avis scientifiques. Vous, la science vous fait peur.

Vous préférez être dans le dogme, dans le poujadisme (Protestations sur les bancs du groupe SRC), dans l'invective, comme vous venez de le montrer.

Cet amendement pose un problème de fond. Par un arrêt du 24 juillet 2009, le Conseil d'État a annulé les dispositions réglementaires précisant les modalités du droit à l'information du public en matière de dissémination et de mise sur le marché d'OGM, car « entachées d'incompétence ». En effet, le respect de l'article de la Charte de l'environnement, issue de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, réserve au seul législateur le soin de préciser ces conditions. Magnanime, le Conseil d'État a néanmoins consenti à l'État un délai s'éteignant le 30 juin 2010 dans quelques semaines pour se mettre en conformité avec le droit. Aussi, les mo...

C'est un problème général que soulève le Conseil d'État et il doit être traité dans un cadre plus large que celui des OGM. Je renverrai bien volontiers aux travaux de notre collègue Bertrand Pancher qui prépare une proposition de loi sur la gouvernance. L'article 94 quinquies apporte un début de réponse, mais le travail va se poursuivre.

...sujet aussi important que celui-là, je trouve la réponse du Gouvernement extrêmement courte. Ce n'est pas possible ! L'arrêt date du 24 juillet 2009 : nous sommes pratiquement un an plus tard ! Le Conseil d'État dit que l'on ne respecte pas l'article de la Charte de l'environnement, que l'on ne respecte pas le droit à l'information du public en matière de dissémination et de mise sur le marché d'OGM. Vous nous répondez : nous allons continuer à travailler dans le cadre de la gouvernance. Ce n'est pas possible ! Vous avez eu un an pour le faire ! Le Gouvernement n'a pas déposé le moindre projet de loi. Il faut absolument que vous répondiez en adoptant cet amendement, car le 30 juin approche.

...je ne vois pas quand vous le ferez, si ce n'est dans le cadre de ce texte sur le Grenelle 2. Tout le monde sait que ce ne sera pas à l'occasion de l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture puisque, de toute façon, il sera discuté après le 30 juin. Faites-le aujourd'hui. Voilà ce que nous vous demandons. Cette affaire n'a rien d'extraordinaire. Lors de l'examen de la loi sur les OGM, nous vous avions avertis. À plusieurs reprises, nous vous avons alertés sur le fait que l'information du public telle que vous la prévoyiez n'était pas conforme à la Charte sur l'environnement. Maintenant, vous devez vous rendre à l'évidence : vous ne respectez ni la Charte de l'environnement ni les directives du Conseil d'État.

Ce débat, ce n'est plus du purin d'orties, c'est de la bouillie de chat ! (Sourires.) La directive européenne de 2001 sur les OGM a été transcrite dans notre droit sept ans plus tard, en 2008. J'avais alors dit à la tribune de notre assemblée que les incompréhensions à l'égard des biotechnologies, dans notre pays, tenaient à l'absence d'une loi fondatrice en la matière. La Charte de l'environnement stipule que les avancées en ce domaine doivent être traitées par voie législative ; c'est précisément ce que nous affirmions e...

En plus d'être ainsi cultivés en champ ouvert, les OGM sont également manipulés en laboratoire. La meilleure façon d'empêcher un texte destiné à l'information du public, c'est de faire en sorte que les gens s'opposent aux biotechnologies ! Les gens veulent de la transparence ; pour ce faire il nous faut des lois fondatrices. Puisque le Conseil d'État nous invite à légiférer avant juin 2010, faisons-le. J'espère que la question ne sera pas traitée en ...

...respecter la Charte de l'environnement, c'est le Conseil d'État. En outre, au-delà de cette question de forme, nous pourrions être d'accord sur le fond. Comme nous, vous demandiez en effet une loi sur l'information du public. Ainsi que l'a justement observé M. Le Déaut, c'est parce que le public a l'impression que l'on veut lui cacher des choses sur les biotechnologies, et en particulier sur les OGM, qu'il réagit négativement. Il faut donc jouer la carte de la transparence jusqu'au bout, même si c'est parfois difficile. Des plantes OGM sont aujourd'hui cultivées dans notre pays. Inutile de noyer le poisson en arguant qu'il s'agit d'un problème global qui concerne toute la Charte de l'environnement : la décision du Conseil d'État concerne les dispositions réglementaires du droit à l'informati...

Afin de protéger la confiance dans les certifications HQE des exploitations agricoles, cet amendement vise à préciser : « Ces exploitations ne peuvent produire d'organismes génétiquement modifiés. » Je pourrais le défendre en abordant la question des OGM et de la biodiversité, mais cela nous ferait entrer dans un débat sur les OGM dont nous ne sommes pas sortis. Je dirai donc simplement que la meilleure façon de tuer dans l'oeuf cette labellisation, c'est de ne pas accepter notre amendement. Compte tenu de l'état actuel de l'opinion sur les OGM, si les gens ne sont pas assurés que les produits provenant des exploitations HQE ne sont pas des OGM, ...