Interventions sur "OGM"

...utien à un important effort de recherche dans ce domaine. En effet, le maintien d'une recherche de haut niveau est essentiel pour préserver notre capacité d'innovation et d'expertise et notre autonomie de décision, dans un domaine où nous risquons de nous faire imposer durablement des choix de société. Il faut notamment développer l'indispensable recherche médicale à long terme sur les effets des OGM, en particulier en toxicologie. Cette recherche doit être évidemment strictement encadrée et reposer largement sur l'action publique. Nous pensons qu'il est nécessaire de distinguer clairement ce qui est du domaine de la recherche proprement dite et ce qui, devenant un processus économique, relève de l'innovation industrielle. C'est en respectant cette distinction première que nous pourrons évite...

...si, avec l'amendement du Sénat , et qu'enfin l'Assemblée nationale a rejeté votre texte il y a huit jours, à l'occasion de la question préalable défendue en deuxième lecture. Selon un sondage CSA paru aujourd'hui, un Français sur deux ne fait pas confiance au Gouvernement pour faire voter une loi qui protégerait les citoyens des éventuels risques environnementaux et sanitaires liés aux cultures OGM. Le message est clair : ce n'est pas d'une loi que les Français ne veulent pas, mais de votre projet de loi, celui qui est issu du Sénat et sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer à nouveau, malgré son rejet par notre assemblée la semaine dernière. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ce projet de loi, qui ne respecte pas vraiment le pri...

 « Êtes-vous pour ou contre les cultures sans OGM ? »

Nous avons longuement discuté des points que vous avez évoqués. Le projet de loi n'a pas pour vocation de trancher la question de savoir si les Français sont pour ou contre les OGM nous avons connaissance des sondages que vous avez cités , mais de respecter la liberté de choix de chacun. Car c'est l'honneur du Parlement et la substance même de notre travail que de respecter les convictions de chacun. Peut-être rejetez-vous la compétence exclusive de l'Union européenne, qui a, seule, la possibilité d'autoriser ou de rejeter un organisme génétiquement modifié ? Je n'ose c...

Il faut vraiment être de mauvaise foi, monsieur Cochet, pour demander cette consultation dix ans plus tard. Vous ne pouvez pas nier que ce texte apporte de la transparence pour les consommateurs, qui pourront consommer ou non des OGM.

notamment la thérapie génique, qui, si elle ne peut être menée ici, se fera ailleurs et vous en porteriez la responsabilité. Par ailleurs, les cultures OGM seront encadrées : vous n'avez pas su le faire, nous le faisons ! Enfin, le texte crée une autorité scientifique, le Haut conseil des biotechnologies. Pour ces quatre raisons, nous ne nous associerons pas à votre motion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre.)

...par rappeler à notre collègue Brottes que le référendum sur le Grenelle de l'environnement a eu lieu en mai et juin 2007, et que la réponse des Français a été assez claire (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Le débat que nous avons actuellement ne porte pas sur le thème « pour ou contre les OGM », mais sur un texte qui vise à transposer la directive européenne fixant les règles du jeu de la mise en culture des PGM, les plantes génétiquement modifiées. Ce texte est fondé sur le respect de plusieurs principes fondamentaux : le principe de liberté de chercher, d'expérimenter, de cultiver et de produire avec ou sans OGM ,

..mais aussi le principe de transparence, en rendant publics les avis du Haut conseil des biotechnologies et en publiant sur Internet les registres recensant les parcelles OGM cultivées, ce qui n'a jamais été fait jusqu'à présent ; enfin, le principe essentiel du respect du droit communautaire. Mes chers collègues, ce débat est, hélas, plus passionnel que rationnel, plus sociétal que scientifique. C'est le débat du courage et de la raison contre l'obscurantisme et les marchands de peur (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. ...

Il y a plus de quinze ans que les OGM font parler d'eux, inquiétant les agriculteurs et les consommateurs, et divisant les chercheurs. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ces dernières semaines, c'est au tour des politiques de se positionner. Les Français se sont largement investis dans ce débat passionnel. La France est riche de nombreux produits bénéficiant d'une AOC ou de labels de quali...

...i joue avec l'avenir de notre agriculture, de notre santé et de notre planète. Il faudrait arrêter de faire preuve de mauvaise foi, mesdames et messieurs de l'UMP ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Sur tous les bancs de cette assemblée, l'accord s'est fait pour poursuivre les recherches en laboratoire. Ce que nous refusons, ce sont les plantations d'OGM en plein champ, car la dissémination est irréversible pour plusieurs décennies, comme on le voit en ce moment aux États-Unis.

Nous ne refusons pas la transcription de la directive européenne, monsieur le ministre des relations avec le Parlement ! Personne n'a jamais dit cela ! La question de fond est de savoir comment transcrire cette directive : nous ne refusons pas qu'il y ait une loi, nous rejetons seulement la loi qui nous est proposée. Il y a eu, de 2000 à 2003, un moratoire au niveau européen sur les OGM, organisé à l'initiative de Mme Voynet (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.), sur la base d'un accord politique entre les gouvernements. Et c'est votre majorité qui, avec Mme Bachelot, a levé le moratoire en 2002 et permis l'expansion des OGM dans le pays. Vous ne pouvez pas vous laver les...

...êtes toujours disposés à faire appel à l'opinion publique par exemple lorsqu'il s'agit de casser le droit de grève des enseignants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il en va tout autrement lorsqu'il s'agit des OGM, les Français ayant fait savoir massivement depuis des mois qu'ils n'en voulaient pas, ni dans leurs champs ni dans leurs assiettes. Auriez-vous peur du peuple ? Certains sont allés jusqu'à dire que faire appel au peuple serait politicien : voilà la conception de la démocratie que l'on a à l'UMP ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Oui, il faut u...

...at le plus rapidement possible en réduisant au maximum le pouvoir du Parlement. Sur un sujet aussi grave et qui engage l'avenir, cette attitude n'est pas acceptable. Elle montre d'ailleurs le peu de cas que vous faites du rôle et de l'action du Parlement. Nous refusons quant à nous que le Parlement soit réduit à une simple chambre d'enregistrement. Nous avons aussi souhaité que le débat sur les OGM devienne un véritable débat public. Nous avons donc demandé que nos concitoyens dans leur ensemble puissent se prononcer. Face à un véritable choix de société, et pas simplement de technique agronomique, nous avons demandé que le peuple puisse s'exprimer. C'est pourquoi le groupe socialiste a déposé une motion référendaire, que M. François Brottes vient de défendre dans cet hémicycle.

Mais vous l'avez en effet rejetée. Ce matin, le Premier ministre a annoncé qu'il accepterait le référendum d'initiative populaire dans le cadre de la réforme de la Constitution. Pourquoi avez-vous refusé cette procédure pour les OGM ? Où est la preuve de votre véritable volonté d'agir ? Où est la preuve du respect que vous portez à l'avis de nos concitoyens ?

Sur le fond, monsieur le ministre d'État, et quoi que vous puissiez en dire, vous avez fait un choix clair : celui d'orienter la France sur la voie des grandes cultures OGM. Vous avez fait le choix d'une agriculture monolithique qui défend les puissants contre les plus faibles. Vous avez fait le choix de tourner le dos à notre Constitution en passant outre au principe de précaution. En garantissant dès l'article 1er la liberté de produire avec ou sans OGM, vous avez choisi la liberté des uns contre la liberté des autres. Désormais, nul ne pourra plus cultiver sans O...

Oui, c'est vrai. Mais il faut tout dire. Or un mensonge par omission reste un mensonge. Il faut donc ajouter que c'est aussi le gouvernement Jospin, qui, au vu des doutes, a mis en place un moratoire sur les OGM. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il faut encore ajouter que c'est votre majorité qui a levé le moratoire et que c'est sous votre majorité, et pas sous le gouvernement Jospin, que les cultures OGM se sont développées dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La grande différe...

Vous avez choisi de sacrifier l'agriculture biologique, l'agriculture de qualité, l'agriculture de terroir ou encore tous les labels et les AOC, qui rejettent les OGM et demandent simplement le droit d'exister. Il est clair que vous avez fait le choix de favoriser l'agriculture mondialisée, l'agriculture banalisée, qui vise à imposer le même modèle à l'ensemble de la planète, la même nourriture, la même culture au profit de quelques-uns. Vous vous glorifiez de défendre la recherche. Il faudra nous expliquer en quoi la recherche d'une monoculture mondiale fond...

Bien sûr que non ! Votre choix est mauvais pour les pays en voie de développement. Au lieu de leur apporter des techniques et des matériels éprouvés plus d'un milliard de paysans n'ont que la force de leurs bras pour travailler la terre de façon à développer les cultures vivrières, les multinationales de la semence ne leur apporte avec les OGM qu'un asservissement supplémentaire. Elles ne font que les enfoncer un peu plus dans la pauvreté et la misère.

Mais il y a une autre imposture vis-à-vis des agriculteurs. En autorisant les cultures d'OGM, vous savez parfaitement que vous allez léser les intérêts moraux et économiques de toutes les filières de qualité et des filières biologiques. Il est de ce point de vue totalement injuste de poser une indemnisation qui ne portera que sur la différence de prix entre les produits OGM et les produits conventionnels et biologiques parce qu'elle ne tiendra pas compte des autres préjudices.

Votre choix en faveur des semenciers, le Gouvernement l'a exprimé également dans le texte d'une manière éclatante en créant un délit spécifique de fauchage. Ce délit est un véritable délit d'exception. Car il sera plus grave selon la future loi de porter atteinte à un champ d'OGM qu'à un champ de culture biologique. Pour vous, monsieur le ministre d'État, les choses sont claires : un champ d'OGM a plus de valeur qu'un champ de culture biologique.