Interventions sur "OGM"

Avec ce texte, l'avenir est malheureusement connu. Je fais le pari que la clause de sauvegarde sur le Monsanto 810 sera prochainement levée et que les portes des cultures OGM seront largement ouvertes, au détriment, comme partout dans le monde, des cultures conventionnelles et biologiques. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Prenons date aujourd'hui ! Vous ne pourrez pas dire : nous ne savions pas ! Chers collègues de la majorité, c'est à vous que je veux m'adresser, pour conclure. Le choix que nous allons faire n'es...

Nous le disons et le répétons : nous ne voulons pas condamner a priori les biotechnologies. Et la confusion sciemment entretenue entre les OGM utilisés à des fins médicales et les plantes génétiquement modifiées vouées aux grandes cultures a porté atteinte à la sérénité de nos débats et à la compréhension du problème.

...oeuvre. Il s'agit de dire non aux grandes cultures de plantes génétiquement modifiées. À l'heure du choix, que nous devons faire en conscience, et qui dépasse nos clivages politiques habituels, nous devons chacun penser à nos enfants, à nos petits-enfants, et à ceux qui nous succéderont. Chacun doit se demander s'il y a une telle urgence. La paix dans le monde repose-t-elle véritablement sur les OGM ? Ne peut-on encore chercher, ne peut-on encore développer notre connaissance avant de mettre en application des techniques que nous savons tous irréversibles ? Pourquoi faudrait-il céder aux puissances financières qui nous demandent de libérer un marché nous le savons tous aussi à leur seul profit ? Notre honneur, mes chers collègues, est de défendre l'intérêt général ; notre honneur est de...

quel est-il, monsieur Peiro, s'il ne consiste pas à ériger des règles sur les OGM ? Quel est-il s'il n'empêche pas des citoyens de s'affronter dans nos campagnes ? En quoi consiste alors le rôle du Parlement s'il ne s'agit que de déplorer, à l'occasion des questions d'actualité, la situation de non-droit qui a malheureusement prévalu pendant des années dans notre pays ? Ce texte de loi nous permet au contraire de rendre sa vraie place au Parlement qui, au-delà des polémiques,...

On nous fait croire que l'avenir est déjà là en nous parlant de plantes prétendument moins gourmandes en eau. Mais, malgré ce qu'on tente de nous faire croire, nous n'avons aujourd'hui aucune preuve qu'il existe des plantes de ce type. Même chose pour les rendements. Rien ne nous prouve aujourd'hui que les rendements sont meilleurs avec les cultures OGM, sinon les statistiques en provenance des États-Unis, pays roi des OGM. En revanche, une question est laissée en suspens, celle de la liberté, car la liberté de produire avec ou sans OGM se résume en vérité à la liberté de produire avec, en condamnant la possibilité de produire sans, puisqu'il y a incompatibilité entre les deux cultures. Quoi qu'il en soit, le débat le plus important porte sur ...

... voulons pas condamner nos enfants à être dépendants des groupes semenciers. Nous voulons leur léguer la biodiversité dont nous avons hérité. Avons-nous tort ? Non, c'est le chemin de la raison qui vous est proposé et, une dernière fois, nous vous exhortons à la lucidité. Il y en a encore parmi vous qui sont capables d'entendre cela. La question n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre les OGM. Elle est de savoir si nous acceptons de prendre des risque inconsidérés qui, demain, se révéleront irréparables. C'est pourquoi nous vous demandons de vous joindre à nous pour voter cette question préalable, défendue avec beaucoup de brio par Germinal Peiro. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine...

...le grâce au progrès scientifique et technique qui s'insinue dans tous les domaines de la vie individuelle et collective. Il est vrai que, pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, les hommes certains d'entre eux, du moins disposent du pouvoir de modifier fondamentalement le cours du monde, avec la capacité de toucher à l'évolution même des espèces. C'est le cas avec l'irruption des OGM dans nos économies, mais aussi dans le débat scientifique, puisqu'ils ont la capacité de provoquer des mutations génétiques durables et transmissibles. Un tel risque justifierait des recherches plus poussées, contrôlées par le service public, soumises à autorisation. Il justifierait que l'initiative, dans ce domaine, ne soit pas laissée aux groupes privés, dont le moteur est le profit et non les...

mais aussi l'inquiétude face à votre politique sur les OGM. C'est cette politique que nous vous appelons à rejeter aujourd'hui. C'est cette responsabilité que nous vous demandons de prendre, individuellement, aujourd'hui. Voilà ce que nous vous demandons d'assumer en votant la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je voudrais dire à mes chers collègues de la majorité que ce texte sur les OGM nous fait vivre des moments totalement irrationnels et incompréhensibles. L'adoption, la semaine dernière, de la question préalable a fait tomber les huit cents amendements. C'est la preuve, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, que vous privilégiez la procédure par rapport au fond des dossiers, que vous préférez les effets de manche à la confrontation d'idées, que vous choisissez l...

...rs qu'elles s'avèrent inutiles ? Plus que jamais, vos réactions le montrent, les députés sont considérés comme de vulgaires godillots, alors que le Gouvernement prétend vouloir rehausser les pouvoirs du Parlement. Au fond, par ce passage en force, le Gouvernement méprise les doutes légitimes que les députés ont exprimés par leur vote la semaine dernière, doutes légitimes sur l'utilité réelle des OGM, dont les vannes de la mise en culture seront largement ouvertes par ce projet de loi. Par le vote de la question préalable, vous avez récolté ce que vous avez semé, tout simplement, tout naturellement. Car ce texte souffre d'un déséquilibre flagrant : plutôt que d'encadrer la culture des OGM comme il le prétend, il la libéralise au contraire, contribuant à laisser l'industrie agro-alimentaire ...

Ainsi, pour prendre l'exemple le plus frappant, la totalité de la responsabilité pour une éventuelle contamination de cultures conventionnelles par des OGM reposera sur le seul producteur, tandis que les semenciers et les distributeurs mettant sur le marché des organismes génétiquement modifiés se voient totalement dédouanés. Vous ne réagissez pas sur ce point, monsieur Jacob ?

...légué aux firmes privées. Par ailleurs, la désignation des membres du Haut conseil témoigne d'une grande opacité. Ainsi, a été repoussé un de nos amendements qui prévoyait que les membres du Haut conseil attestent sur l'honneur n'avoir eu, durant les cinq années précédant leur nomination, aucun lien professionnel ni financier avec un organisme privé producteur, commercialisateur ou utilisateur d'OGM. Ce rejet est déjà un aveu ! La question des essais en plein champ témoigne de la même manière de la mainmise programmée de l'agro-industrie sur la recherche agricole. J'ai proposé que ne puissent être autorisées de manière exceptionnelle que les seules disséminations volontaires émanant d'instituts de recherche publics et visant à évaluer la réalité du risque sur l'environnement. Le rejet de ce...

En effet, cette définition communautaire n'existe pas. Quelle utilité dans ce cas de se référer à la réglementation européenne ? Cette phrase est une coquille vide, un leurre. Rien n'empêche en effet les États de définir le « sans OGM » sans pour autant annoncer que l'Europe aurait compétence à l'établir ! Comment interpréter ensuite la seconde phrase introduite par le Sénat, qui dispose que « dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut conseil des biotechnologies, espèce par espèce » ? Pour la première fois, la France prévoirait-elle par cette ...

Soit, disais-je, un autre seuil serait retenu, comme le fameux 0,9 %, sous peine de connaître une situation absurde où des produits dits « sans OGM » comprendraient dans les faits des OGM ! Dans l'état actuel des choses, c'est en réalité le résultat que l'on a avec ce projet de loi. La précipitation avec laquelle le Président de la République a imposé cette formule, les deux phrases rajoutées par le Sénat, sous la pression de l'opinion et contre l'avis, semble-t-il, du Premier ministre, incite à la prudence. Quelles sont les intentions réel...

En effet, il serait impensable que les députés de la majorité, qui s'intéressent tant aux OGM, votent un texte sans en comprendre le sens, ce qui serait d'ailleurs inédit ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Autant dire qu'il s'agit d'une simple disposition de façade, qui ne sera jamais appliquée, comme tant d'autres, ou qui le sera avec un laxisme permettant tous les abus. Vous l'avez sans doute compris : l'ensemble de mon propos m'amène à la concl...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, chers collègues, la majorité a juré, mais un peu tard, qu'on ne l'y prendrait plus. C'en est fini, du moins en apparence, des doutes, des interrogations, des abstentions volontaires. On s'est employé à convaincre nos collègues qu'ils ne votaient plus aujourd'hui sur le projet de loi relatif aux OGM, mais pour prouver que la majorité est capable d'être majoritaire.

Alors, bien sûr, vous pourrez sortir de cet hémicycle soulagés. Vous proclamerez que tout cela n'était qu'une péripétie et que l'ordre est revenu. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais je préfère vous enlever vos illusions : vous ne serez pas débarrassés des OGM. Vous en ferez l'amère expérience en constatant la pagaille que sèmera le projet de loi dans nos campagnes. Beaucoup d'entre nous y seront confrontés dans leur circonscription. L'exemple de la contamination qui s'est produite dans une exploitation biologique des Deux-Sèvres (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) est emblématique de ce qui va se prod...

Les victimes de contamination ne seront pas indemnisées. Les agriculteurs, sur lesquels vous faites reposer la responsabilité sans faute, se demanderont comment il est possible qu'ils soient, en cas de contamination, les lampistes, contraints d'assumer une responsabilité que l'État et les semenciers ont prise, l'un en autorisant un OGM et les autres en le vendant. Quant aux collectivités locales, pour protester de ne pas être informées des parcelles mises en culture, elles prendront de nouveau des arrêtés anti-OGM et ce sont même vos amis, comme M. de Villiers en Vendée, que les préfets devront poursuivre devant les tribunaux. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...n. Ce conflit, M. Bizet l'a d'ores et déjà ouvert au Sénat, afin de dénaturer les amendements Chassaigne et Grosdidier. Il accuse dans son rapport « la très incertaine, donc la très faible portée normative de certains mots introduits par les députés à l'article 1er : intégrité de l'environnement, cultures traditionnelles , structures agricoles , écosystèmes locaux , filières qualifiées sans OGM »... Chers collègues de la majorité, vous ne manquerez pas d'expliquer à la population, dans vos circonscriptions, que l'intégrité de l'environnement est une notion incertaine, que les écosystèmes locaux n'existent pas, que les structures agricoles et autres cultures traditionnelles sont des concepts abstraits (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) et qu'...

Nous ne discuterons pas de tous ces points. Dès la deuxième lecture, au Sénat, vous avez pris la décision de bâcler la discussion, pressés que vous étiez d'en finir avec le cauchemar des OGM ! Ce qui vous intéressait, ce n'était plus le texte lui-même, ni la façon dont il va concrètement s'appliquer dans les territoires où il posera des problèmes qui ne seront pas résolus. La seule chose qui vous intéressait, c'était le compromis entre l'UMP et l'UMP. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous pensons, nous, que nous n'avons pas le droit de ...