Interventions sur "OGM"

Pour ce qui est de la certification HVE, et non HQE, qui concerne les bâtiments (Sourires), l'avis est défavorable. L'absence d'OGM, c'est dans le cahier des charges de l'agriculture biologique, mais pas pour la HVE.

Il ne faut pas confondre la question de l'agriculture biologique et celle de la culture avec OGM. Je ne suis pas un grand spécialiste, mais ce n'est pas exactement le même sujet. On peut très bien faire de l'agriculture qui n'est pas biologique sans faire d'OGM. En tout état de cause, si vous nous dites qu'un mode de production particulièrement respectueux de l'environnement peut intégrer des OGM, très honnêtement, cela nous pose un gros problème. Nous parlons des exploitations de haute val...

C'est ce que l'on en conclut, puisque nous proposons un amendement pour dire que si l'on fait de la haute valeur environnementale, c'est sans OGM, et vous nous répondez que cela n'a rien à voir, que ce n'est pas le même sujet. Mais bien sûr que c'est le même sujet !

J'ai dit que la HVE n'était pas l'agriculture biologique, c'est tout. Je peux ajouter que la réglementation encadrant le biologique est très stricte. C'est dans le cahier des charges de l'agriculture biologique qu'on exclut les OGM.

Si l'on veut rendre service aux agriculteurs, il faut absolument clarifier les choses. L'avenir de l'agriculture française ne passe pas par les OGM. Sa spécificité, ainsi que celle d'une grande partie de l'agriculture européenne est justement de se démarquer des grandes cultures passées aux OGM. Ce n'est pas la course au productivisme, qui nécessite toujours plus d'intrants et, maintenant, le passage aux OGM, qui rendra service à l'agriculture française. Le ministre de l'agriculture lui-même l'a reconnu dans cet hémicycle : l'Europe ne produ...

Je tire donc comme conclusion de ce débat que, si notre amendement n'est pas adopté, l'idée qui restera, c'est qu'on pourra obtenir une certification d'exploitation HVE en ayant produit des OGM. Demain, c'est ce que retiendra l'opinion publique.

Nous n'avons pas de problème d'OGM dans nos forêts. Notre sylviculture est plutôt exemplaire et nos massifs forestiers sont parmi ceux qui conservent la plus grande diversité d'essences. Il faut encourager les sylviculteurs à continuer à avoir cette attitude très respectueuse de l'environnement je pense aux coupes blanches ou à la plantation d'essences importées. Par cet amendement, nous proposons donc de reconnaître une certifi...

J'offre à la majorité une nouvelle occasion de faire un effort, en ce qui concerne les OGM cette fois, puisque je propose de modifier le code rural, afin d'interdire la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport de végétaux génétiquement modifiés.

Cet amendement vise à rappeler les risques, que nous connaissons tous, que présente la culture d'OGM. Je me souviens que, lorsque nous avons débattu de la charte de l'environnement, j'avais indiqué à M. Perben, à l'époque, que l'exemple qui illustre le mieux le principe de précaution, ce sont les OGM, puisqu'ils présentent à la fois une incertitude scientifique et un risque potentiel pour l'environnement et la santé. Malheureusement, la loi sur les OGM n'en a pas tenu compte. Cet amendement se...

...a qualité de ses publications ». Le président est membre de droit des deux comités. Son rôle est de transmettre à l'autorité administrative l'avis du comité scientifique en cas d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et l'avis du Haut conseil, lui-même composé de l'avis du comité scientifique et des recommandations du comité éthique, économique et social, en cas d'utilisation d'OGM en milieu ouvert.

Merci. Nous en venons aux questions. Je donne tout d'abord la parole à Antoine Herth, rapporteur sur le projet de loi relatif aux OGM.

Sachant que, comme vous l'avez rappelé, les pollens peuvent franchir les montagnes, quelle est votre position sur l'expérimentation en plein champ ? Comment jugez-vous le fonctionnement du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM, dont vous étiez membre ? Un certain nombre de scientifiques s'étaient désolidarisés de la décision prise au sujet du MON810 : quelle a été votre position personnelle ? Avez-vous participé à la défense de la position française à Bruxelles à partir du rapport d'Yvon Le Maho ? L'information, que j'ai lue sur Internet, selon laquelle vous avez été conseiller scientifique de la société privée Trans...

... souvent l'expression « dissémination volontaire » : la faites-vous vôtre, ou préférez-vous parler d'autorisation et de culture en plein champ ? Que peut-on attendre des biotechnologies dans le domaine médical, tant pour le diagnostic que pour la thérapeutique, ainsi qu'en matière de productions végétales, à vocations alimentaire et énergétique ? Selon vous, quelle doit être demain la place des OGM, sachant qu'on en cultive aujourd'hui 150 millions d'hectares dans le monde ? Considérez-vous qu'il existe des organismes génétiquement améliorés ? Que pensez-vous de l'usage de la transgénèse comme alternative à celui des molécules phytopharmaceutiques ?

...s doivent travailler de façon autonome, ou bien envisagez-vous des réunions communes afin de favoriser un questionnement des scientifiques par la société civile ? Considérez-vous que les recommandations du comité éthique, économique et social pourraient influencer les avis du Haut conseil ? Enfin, de quelle façon vous semble-t-il possible de respecter les productions sous signe de qualité « sans OGM », sur lesquelles l'Assemblée nationale avait voté un amendement qui est désormais pour partie repris dans les orientations définies au niveau européen ?

...ux comités. Lors du débat législatif, nous avions beaucoup insisté sur la nécessité de les établir clairement dans le règlement intérieur. Or cela n'apparaît pas dans la présentation que vous avez faite. Vous êtes un scientifique reconnu en matière de virologie ; toutefois, votre CV ne fait pas mention de publications dans le domaine des biotechnologies végétales, premier objet de la loi sur les OGM. Qu'en est-il exactement ? S'agissant de l'utilisation d'OGM en milieu confiné, votre position est claire. En revanche, j'aimerais connaître votre point de vue sur les essais en plein champ. Considérez-vous, ou non, que c'est une étape obligée dans la recherche et la mise au point de variétés génétiquement modifiées ? Selon vous, la coexistence entre les cultures traditionnelles ou « bio » et l...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. À quelques heures du vote sur le projet de loi relatif aux OGM, je voudrais dire combien nous avons été consternés par la présentation systématiquement caricaturale que l'opposition a faite de l'attitude de la majorité dans l'hémicycle. C'est le comble de la démagogie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Non, mesdames et messieurs de l'opposition, il n'y a pas, d'un côté, les méchants députés de la majorité qui...

Mais après l'avoir acceptée, ils ne l'ont pas transcrite en droit français, nous laissant le soin de faire le travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La vérité, c'est que ce projet de loi n'est pas un projet pour ou contre les OGM, mais un texte qui organise la culture de ceux que le Haut comité aux biotechnologies aura autorisés. La vérité, elle n'est pas politique, mais scientifique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La vérité, c'est que ce texte protège ceux qui ne veulent pas des OGM. C'est une loi de vigilance, et une loi de transparence. La vérité et je le dis auss...

Monsieur le Premier ministre, il y a une semaine, jour pour jour, la majorité des députés présents dans l'hémicycle a rejeté votre projet de loi sur les OGM (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), et je voudrais dire à M. Copé que, si, pour qu'il soit applaudi à tout rompre, il faut que les projets qu'il soutient soient mis en minorité, nous sommes prêts à recommencer tou...

vous avez permis que huit parlementaires en représentent 900 et annulent une décision démocratique. D'une certaine façon, vous avez inventé le seuil de détectabilité démocratique, qui se situe, comme pour les OGM, à 0,9 %. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ce texte crée pourtant du trouble, dans le pays mais aussi dans vos rangs. M. Ollier parlait de vérité. Moi, je vais lui parler de double langage.

...jian, a pris une sage décision. Le 18 février, Mme Isabelle Balkany, vice-présidente, chargée des affaires scolaires, a présenté un rapport sur le lancement d'un appel d'offres sur la restauration des cantines des collèges. Voici ce qu'on lit dans le cahier des charges : « Le département des Hauts-de-Seine exige du prestataire l'exclusion systématique des denrées alimentaires avec une présence d'OGM. Le prestataire devra apporter la garantie d'absence d'OGM dans les produits livrés. » (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Lorsque nous interrogeons le conseil général des Hauts-de-Seine, on nous répond que la décision d'interdire les OGM n'a pas été prise par le président Devedjian et ...