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...ger ensemble peut-être une fois par an. L'amendement défendu par Jean-Yves Le Déaut prévoyait une formation plénière pour délibérer sur les avis, tandis que l'amendement n° 468 prévoit que le Haut conseil des biotechnologies se réunit en session plénière afin d'aborder « toute question de portée générale », et pas du tout pour examiner les avis rendus par cette instance, cas par cas, pour chaque OGM, sur la dissémination.
ne tombons pas dans une nouvelle controverse de Valladolid. Bernard Debré évoquait tout à l'heure les OGM qui servent à fabriquer des médicaments.
Nous étions plusieurs, présents ce soir dans cet hémicycle, à participer à la mission d'information et d'évaluation sur les organismes génétiquement modifiés. Dans le cadre d'un déplacement aux États-Unis, nous avons visité ce jour-là un centre de recherches consacré au développement des OGM en faveur des pays en voie de développement : la Donald Danforth Plant Science Center. Il s'agit d'une organisation non gouvernementale, financée par des particuliers, dont la mission est de développer des recherches en vue de l'utilisation des OGM par les paysans du tiers-monde. Je vous citerai deux chiffres : le monde compte 1,1 milliard d'agriculteurs, mais 29 millions de tracteurs. Assurémen...
... stress hydrique et aux maladies ce laboratoire, organisation non gouvernementale qui étudie les plantes tropicales des pays du Sud, était en mesure de mener à bien cette recherche. Il me paraît essentiel de poursuivre la recherche dans cette direction, voire d'aller plus loin. Il importe donc de ne pas rejeter cette perspective intéressante pour l'agriculture des pays du Sud. La question des OGM est particulièrement complexe. Assurément, le schéma que vous proposez, à savoir tout Monsanto ou rien, est très réducteur. Je pense qu'il serait préférable d'essayer de trouver un équilibre et une alternative, et il faudra en tenir compte dans nos discussions.
Mon propos n'est pas de revenir sur l'ode à la liberté, même s'il y a effectivement un problème puisque la liberté de fabriquer des OGM interdit la liberté de produire sans OGM. Mais ce n'est pas l'objet de mon propos. Mon rappel au règlement a pour objet, monsieur le président, de réagir à vos propos liminaires. Vous venez en effet de nous indiquer que l'urgence avait été déclarée sur ce texte. Or, à plusieurs reprises, le rapporteur nous a indiqué que le Gouvernement n'avait pas l'intention d'utiliser cette procédure. Je sais ...
...é des systèmes agricoles : dans certains territoires, comme celui que je représente ici, les exploitations agricoles disposent de petites parcelles, d'une surface moyenne d'un demi-hectare. Cela n'a rien à voir avec des exploitations de plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines d'hectares. Il est bien évident que cet aspect de la production conditionne l'approche que chacun peut avoir sur les OGM. Occulter cet aspect-là est vraiment un péché originel. De la même façon, les filières spécifiques telles que la culture biologique ou les AOC sont totalement oubliées. Comment, même si cet article 1er est un acte de foi, avez-vous pu occulter cette dimension ? Monsieur Grosdidier, vous vous êtes trompé. Vous n'avez pas vu, dans votre élan religieux, les failles contenues dans cet article !
Si l'on écoute nos collègues, l'alternative se situe entre l'état de nature et la consommation, sous prétexte de modernité, de produits contenant des OGM.
La prochaine fois, chaussez vos lunettes un peu plus tôt car j'étais présent hier, tandis que vous-même ne l'avez pas toujours été Monsieur le ministre, dans cet article, vous utilisez les mots en les vidant de leur sens. Le quatrième alinéa, par exemple, évoque « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM » Mais qui va choisir de consommer délibérément avec des OGM ? Imaginez que vous allez à la Tour d'Argent, et que vous commandez des OGM, en hors-d'oeuvre, en plat principal, et, pour le dessert, des OGM, avec du sucre sans OGM (Sourires.) Vous parlez de syllogisme alors qu'il faudrait parler de sophisme ! Où est la liberté d'habiter dans une masure ou dans un hôtel particulier ?
...ruine de l'âme ». Avant tout, nous devons toujours favoriser la recherche scientifique. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ensuite, ne pas en faire n'importe quel usage. Aujourd'hui, personne ne peut contester que notre recul est insuffisant et que, du point de vue des quantités nécessaires pour nourrir la population de la planète, nous n'avons pas besoin d'OGM.
En revanche, en nous engageant aujourd'hui dans les OGM, nous allons vers des déséquilibres qui ne viennent pas de l'impossibilité de produire mais des inégalités sociales qui renvoient à la domination économique, puisque ces organismes génétiquement modifiés sont contrôlés par Monsanto ou, mon cher collègue du Nouveau Centre, par ses cousins, mais ce sont toujours des groupes plus ou moins multinationaux, y compris Limagrain. Nous ne devons pas délé...
mais il n'est pas nécessaire pour cela de développer les OGM en plein champ : il n'y a pas de doute sur ce point.
... ne vous cachez pas derrière la notion de liberté, qui n'est pour vous, comme toujours d'ailleurs, qu'un alibi. Mon cher collègue, si on vous laisse choisir entre manger du foie gras ou du pâté de foie, je sais par avance où ira votre préférence ! Aujourd'hui, nous devons faire un choix qui n'hypothèque pas définitivement l'avenir de la planète. À ce jour, nous n'avons pas besoin de produire des OGM dans nos champs pour satisfaire les besoins alimentaires de nos semblables. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Folliot a parlé tout à l'heure d'une plante OGM qui pourrait fixer l'azote, et d'autres ont évoqué au cours de ce débat des plantes qui pourraient résister à la sécheresse et pousser dans le désert ou dans le sel. Je ne peux m'empêcher de rappeler que nous entendons parler de ces promesses technologiques depuis 1968, soit depuis quarante ans ! Le journaliste Hervé Kempf cite Robert Horsch, un chercheur de Monsanto, dans un ouvrage qui fait ré...
Plus qu'un doute, c'était une certitude que le ministre a exprimé à propos des OGM. Ce doute, nos compatriotes le partagent, et tout le monde le sait. D'ailleurs, vous devez ressentir, chacun dans votre circonscription, à quel point nous sommes en décalage aujourd'hui et notamment le groupe UMP avec la majorité de nos concitoyens. Nos concitoyens doutent, parce que ceux qui se sont servis de la science à des fins mercantiles leur ont menti. On leur a menti sur l'amiante, e...
... Les Français le savent, parce que certains d'entre eux sont marqués aujourd'hui dans leur chair et dans leur sang, et qu'ils en souffrent. Certaines grandes entreprises les ont fait travailler dans des conditions innommables et ils meurent aujourd'hui d'un cancer ; tout le monde sait cela, mes chers collègues ! À ce jour, nous avons été épargnés et notre territoire est encore quasiment vierge d'OGM. Cela étant, même si nous avons moins de 1 % de cultures OGM sur notre sol, les interrogations sont multiples. Soyons conscients que la décision que nous prendrons sur ce texte au cours des prochains jours marquera l'histoire de notre pays. Personne ici ne peut dire qu'il ne doute pas ; même nos collègues pro-OGM les plus acharnés doutent au fond d'eux-mêmes. Oui, mes chers collègues, s'agissant ...
Le rapport est que la seule plante génétiquement modifiée autorisée dans notre pays est une plante pesticide, qui contient une substance contre la pyrale. La question est de savoir si cette substance est bonne pour la santé animale et humaine. Et cela, vous ne pouvez pas l'affirmer ! Vous ne pouvez pas affirmer non plus que les OGM seront exempts de danger pour l'environnement. Tous les paysans savent qu'un champ d'OGM contaminera obligatoirement les champs voisins. Dans cette affaire, notre responsabilité est totale. Et le fait d'affirmer, dès l'article 1er, que l'on peut cultiver et consommer avec ou sans OGM règle le problème. Si vous adoptez cet article, vous aurez réglé la question des OGM en France, c'est-à-dire que ...
Après les interventions de nos collègues sur l'article 1er, je défends cet amendement, dont l'atout majeur est la simplicité. Il consiste à ne retenir de cet article qu'une partie de son deuxième alinéa. Pour éviter toute confusion, je tiens à dire que nous ne parlons pas ici des OGM fabriqués en milieu confiné en laboratoire à des fins thérapeutiques, sur lesquels la recherche doit bien entendu continuer, mais des cultures de plantes génétiquement modifiées, comme le maïs. Écoutons donc ce que disent depuis des décennies les citoyens européens et français s'agissant des OGM. Selon l'eurobaromètre les populations sont régulièrement interrogés, dans plusieurs pays européens...
Mme Batho a raison de rappeler que les OGM ne régleront pas tous les problèmes du monde et qu'en particulier ils ne pourront régler la grave question de la famine dont souffrent certaines populations de la planète. Dans le rapport sur le déséquilibre alimentaire mondial que j'ai rédigé en 1995 pour le Conseil économique et social, je ne disais pas autre chose même si on ne parlait pas encore d'OGM à l'époque. Certains parlaient de révol...
Je ne peux, quant à moi, pas adhérer à une telle vision des choses. Au contraire, j'ai la certitude que le moment est venu de légiférer, de soutenir la démarche du Gouvernement, fidèle à l'esprit du Grenelle. Ce texte est d'abord un texte de gouvernance. Il ne vise pas à déterminer les qualités ou les défauts des OGM ni à juger s'ils sont bons ou mauvais, car nous ne pouvons pas répondre à ces questions. Nous avons certes besoin de poser le débat que l'opinion publique réclame. Mais nous devons surtout créer les outils qui nous permettront de répondre aux questions, d'assurer la transparence de l'information et l'indépendance des instances de contrôle. C'est pourquoi la commission n'a pas accepté cet amendeme...
L'amendement de M. Cochet est conforme à la logique qu'il défend ici même et dans les médias. Il est cependant incomplet : pour aller jusqu'au bout de cette logique, il devrait également mentionner l'importation des OGM. Sur le fond, je ne reprendrai pas les arguments brillamment développés par le ministre d'État, et que j'approuve intégralement. Mais l'exposé sommaire de l'amendement me choque tout particulièrement, car il justifie la disposition proposée en faisant valoir, sur la base de sondages, que l'opinion publique y serait favorable. Mais où irait notre démocratie si nous devions légiférer en tenant com...