Interventions sur "OGM"

Vous auriez mieux fait de suivre les préconisations de la mission que je présidais et du parti socialiste : il suffisait de décréter un moratoire sur les OGM. Vous avez ensuite essayé de modérer ces propos, dans l'idée que personne ne critiquerait une décision qui semblait, à certains du moins, aller dans le bon sens. Comment voulez-vous, après des manoeuvres aussi rocambolesques, que les Français fassent confiance à la science et à la politique ! Nous demandons le renvoi en commission pour étudier sept points principaux.

...épi de théosinte mesurait 2,5 centimètres il y a sept mille ans, 10 centimètres au début de l'ère chrétienne ; il peut dépasser aujourd'hui 30 centimètres. D'autre part, certaines technologies de mutagénèse assistée par ordinateur, aujourd'hui autorisées, induisent des mutations, mais, bien qu'elles soient évidemment le résultat du travail de l'homme et non celui de la nature, il ne s'agit pas d'OGM. Il est donc impropre d'utiliser le mot « naturel » dans la législation. Deuxième point : ce texte de loi aurait dû tenir compte de la question de la grande diversité des OGM. C'est là un point important qu'a démontré Germinal Peiro. Il est impropre de parler d'« organismes génétiquement modifiés » de manière générale, au pluriel. C'est une gageure de vouloir couvrir dans le même texte législati...

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a publié le 16 août 2004 une note d'information sur les allégations relatives à l'absence d'OGM, qui stipule notamment que la présence de toute trace d'OGM doit être exclue, ce qui signifie que le seuil à retenir est la limite de détection à l'analyse et nullement le seuil de présence fortuite de 0,9 %.

Dans le cas des produits transformés, pour lesquels il n'existe plus d'OGM, cette garantie doit être apportée pour les matières premières. La note ajoute en deuxième lieu, et c'est plus grave car cela signifie que ce sont des administratifs qui font la loi, et non pas le Parlement qu'aucun OGM, aucun produit obtenu à l'aide d'OGM, comme les acides aminés, les vitamines, ou des enzymes, ne doit avoir été utilisé à un quelconque stade de l'élaboration du produit. En t...

Si j'ose, pour ma part, prendre la parole après M. Brard, c'est simplement pour apporter une précision objective : la directive 200118 date du 21 mars 2001. Je n'en dis pas plus : à vous de voir qui faisait quoi à cette époque. L'amendement n° 198 vise, comme les précédents, à préciser que l'introduction d'OGM doit respecter également les structures agricoles et les écosystèmes régionaux. Le premier argument en faveur de cet amendement est qu'il est conforme à la directive 200435, que vous approuvez puisque vous étiez déjà la majorité quand elle a été adoptée en Conseil des ministres européens. C'est une directive tout à fait remarquable puisqu'il s'agit du premier texte communautaire à mettre en oeuv...

...auffement climatique j'ai présidé avec Mme Kosciusko-Morizet, voilà maintenant deux ans, la mission chargée d'étudier cette question et de la démographie galopante à l'échelle mondiale : de trois milliards d'individus en 1960, nous passerons à 8,5 milliards en 2020. Les problèmes d'alimentation ne sont pas les seuls que nous aurons à traiter. Comme André Chassaigne, j'ignore d'ailleurs si les OGM participeront à leur solution, comme l'ont affirmé plusieurs orateurs. Ce qui est certain, c'est que si nous n'avons pas suscité de recherche publique sur ces domaines, nous serons des nains et ne participerons pas à leur développement. La surface de terre disponible par habitant, qui était de 0,45 hectare en 1960, sera de moins de 0,20 hectare en 2020. Une partie des engrais utilisés aujourd'hu...

La commission a émis un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements. La directive est claire : la décision d'autorisation ou d'interdiction d'un OGM doit être précédée d'une expertise des risques pour la santé et l'environnement. Ces deux concepts ont semblé suffisamment larges au législateur européen pour englober l'ensemble des hypothèses qui motivent ces amendements. Je comprends d'autant mieux les préoccupations que vous avez mises en avant, monsieur Giscard d'Estaing, que j'ai pu constater de visu à quel point votre département était at...

... Pour cela, il faut fixer des règles claires d'information du consommateur. Ce n'est pas en occultant les questions posées par des écologistes, par des chercheurs et par des agriculteurs que vous améliorerez les capacités de discernement du citoyen sur des sujets complexes. Il faut organiser un véritable débat entre l'expert, le politique et le citoyen. Or vous ne l'avez pas fait sur le thème des OGM lors du Grenelle de l'environnement. Vous comprenez que mes propos ne sont pas un réquisitoire de circonstance, car de nombreux points auraient dû être tranchés avant l'examen de ce texte ! Il y a donc un flou législatif important : ce texte donne l'impression d'encadrer les cultures commerciales alors qu'il ne le fait pas réellement puisqu'il n'y a pas de garde-fous réglementaires. Il n'y a pas...

et que j'ai évoqué les OGM thérapeutiques. Je ne vais pas revenir sur le débat d'hier, mais j'apprécie d'autant plus votre objectivité, monsieur Le Déaut. J'apprécie que l'on puisse poser les problèmes avec objectivité et honnêteté sur le plan intellectuel. Mais, s'agissant du Le Déaut des premières minutes,

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai été rapporteur de la mission parlementaire sur les OGM présidée par Jean-Yves Le Déaut. Celui-ci a été un excellent président. Je m'étonne donc quelque peu de son revirement, et je me demande s'il n'y a pas là une quelconque prévalence politique.

...'un seul système de production et préserver la diversité, que nous avons été nombreux à défendre ce soir. Cette diversité est d'abord celle des systèmes agricoles, car il est évident que le présent texte privilégie un certain modèle agricole nous aurons l'occasion d'y revenir. Ce ne sont pas les productions de terroir, titulaires d'AOC, d'IGP ou d'un label qui demandent à utiliser des céréales OGM. Ce ne sont pas les producteurs de poulets du Gers, de foie gras du Périgord ou de jambon de Lacaune, monsieur Folliot, qui demandent à cultiver des OGM, mais les grands céréaliers de notre pays : ce n'est pas injurieux, c'est un constat. Ce sont eux qui dominent depuis cinquante ans la politique agricole de ce pays. Ce sont eux qui dirigent le principal syndicat agricole. Ce sont eux qui, de fai...

Je savais que Jean-Yves Le Déaut serait d'accord là-dessus. Il y a eu, dans ce pays, trop de désinformation, trop de « on-dit », trop d'études reprises par certains médias sans réelle expertise. L'époque ne doit plus être celle de l'irrationnel, celle où nos plus grands savants qui souhaitaient s'exprimer sur la nécessité d'expérimenter certains OGM étaient tournés en dérision par des opposants érigeant en dogme leur façon de penser.

en commençant par le rapport bénéfices-risques des OGM en matière sanitaire, rapport qui nous démontre qu'à l'heure actuelle aucun risque sanitaire authentifié n'a été signalé de par le monde en matière de culture OGM. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Le système actuel, tel que nous l'avons réformé dans le cadre de la loi d'orientation agricole, repose sur deux pieds : d'un côté, l'organisme de gestion du signe officiel de qualité, chargé de veiller à l'application et à la définition du cahier des charges, et qui peut librement y introduire des conditions concernant l'usage ou non des OGM, et, de l'autre, un organisme certificateur, regard extérieur qui vérifie l'application de ce cahier des charges. J'ai interrogé la Commission européenne. Dès lors que les conditions sont réunies, il est normal que l'organisme chargé de veiller à l'application des cahiers des charges d'une AOC ou d'un label apporte les éléments nécessaires au Haut conseil des biotechnologies afin que celui-ci pui...

Par contre, force est de constater que des bénéfices sanitaires sont aujourd'hui attendus des OGM : l'enrichissement nutritionnel des plantes alimentaires, la réduction notable des mycotoxines au fort pouvoir cancérigène dont on a parlé longuement hier , ou encore la réduction de l'allergénécité, très souvent rencontrée dans certains aliments dits « naturels ».

...sur la base de quel fondement l'autorité administrative mentionnée dans votre amendement pourrait prendre quelque mesure que ce soit si nous n'inscrivons pas à l'article 1er qu'il faut protéger les systèmes agricoles et les écosystèmes locaux. On voit donc bien que l'amendement de la commission n'a aucun sens. Si jamais un préfet était amené à décider qu'un périmètre ne peut être cultivé avec des OGM en raison de la présence d'une AOC comme on a évoqué la fourme d'Ambert et le bleu d'Auvergne, je ne peux résister à l'évocation du chabichou du Poitou (« Ah ! » sur divers bancs) , nous voyons bien à quelles difficultés nous serions confrontés. L'INAO et les cahiers des charges des filières de qualité ne peuvent pas décider des cultures du voisin. (Applaudissements sur les bancs du groupe soc...

... l'article 1er, nous fixons des principes. Je remercie Mme la secrétaire d'État d'avoir fait preuve d'ouverture car, en l'état, les principes posés ne portent que sur la santé et l'environnement, mais ne concernent pas les structures agricoles ni les espaces que nous voulons protéger. Il y a ici beaucoup d'élus de la région Rhône-Alpes : accepteriez-vous, mes chers collègues, que l'on cultive des OGM dans nos parcs naturels régionaux ? C'est une question de fond, qu'il nous faut poser maintenant !

...Responsabilité et coexistence entre cultures ». Cela signifie, comme Mme Batho vient de le montrer, que l'INAO ne pourra s'exprimer que par rapport à la coexistence des cultures. Nous pensons au contraire qu'il faut protéger les espaces et les filières. Nous avons sur nos territoires des AOC, des labels, des indications géographiques protégées. Qu'en adviendra-t-il demain s'il y a dissémination d'OGM ? Nous sommes en train de faire disparaître ce qui caractérise la diversité et la qualité de l'agriculture française. C'est pourquoi il est fondamental que, dans l'article 1er, nous placions les garde-fous indispensables. C'est une mesure de protection de notre agriculture et, par là même, du rayonnement de notre pays. Il est tout de même inconciliable que l'on nous demande de refuser l'amendeme...

Pourquoi faudrait-il que la France accuse, par soumission dogmatique, un retard sur tous les autres pays du monde ? La plus belle preuve de l'intérêt de la recherche, mes chers collègues, c'est l'augmentation de la durée de vie dont bénéficient aujourd'hui les êtres humains. C'est une évidence. À quoi serait-elle due sinon à l'évolution de la science dans nos pays modernes ? Dire le contraire relèverait d'un processus négationniste dont nous ne voulons plus ...

Au-delà du sanitaire, l'environnement peut, lui aussi, bénéficier de l'utilisation d'OGM réduction de l'utilisation d'herbicides, d'insecticides, de fongicides, amélioration de la gestion de la ressource en eau, captation de l'azote de l'air par les plantes. Si beaucoup d'espoirs sont aujourd'hui attendus des OGM en matière de protection de la nature, nous sommes conscients de la nécessité de ne pas expérimenter ni de cultiver n'importe quoi. Pour y parvenir, une forte réorganisati...