Interventions sur "OGM"

Pour éclairer le quatrième alinéa de l'article 1er du projet de loi alinéa qui prétend garantir simultanément la liberté de produire avec et sans OGM , je souhaite vous renvoyer à l'article IV de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, selon lequel la liberté des uns s'arrête où commence celle des autres. En effet, l'alinéa en question fait se confronter deux libertés qui sont naturellement inconciliables. Comme l'a démontré une récente étude de l'INRA dont les résultats ont été publiés au début de l'année : « La coexisten...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je pense que, dès son article 1er, ce projet de loi tourne le dos à l'engagement fort, pris lors du Grenelle de l'environnement, de préserver et de garantir la possibilité de produire et de consommer sans OGM. Notre discussion le montre, vous pouvez certes inscrire la notion de coexistence dans le premier article de ce projet de loi mais, dès que vous permettrez, dans les articles suivants, les cultures OGM en plein champ, vous aurez de fait autorisé la contamination. Et ce n'est pas en imposant des distances de 20, 50 ou 100 mètres entre les cultures que vous l'arrêterez car vous n'empêcherez pas le...

Je ne suivrai pas mes nombreux collègues dans le procès qu'ils font à l'article 1er car j'en partage les principes. Ils correspondent, selon moi, à la philosophie du Grenelle de l'environnement. Je crois, en revanche, que le problème vient des autres articles du projet de loi. Le Grenelle posait le principe de l'expertise indépendante et du droit de produire ou de consommer « avec ou sans OGM » : c'est sur ce dernier point que le bât blesse. Certes, le droit de produire sans OGM est antérieur et prime. Mais, parce que les semences peuvent traverser les montagnes ou les mers, nous savons, d'ores et déjà, qu'il ne peut s'agir d'un droit réel dans l'absolu pour reprendre le débat que nous avions sur les droits virtuels et les droits réels qui, d'ailleurs, n'existent pas. Je partage au...

... précaution, les pouvoirs publics doivent prendre des mesures il s'agit donc d'un principe d'action pour parer à des dommages éventuels lorsqu'une incertitude scientifique pèse sur une technologie nouvelle et que l'on ignore si ses effets seront bénéfiques ou dangereux pour l'humanité. Or, s'il est un sujet qui peut servir d'exemple pour l'application du principe de précaution, c'est bien les OGM. En effet, aucun scientifique au monde pas même M. Bernard Debré ici présent ne peut affirmer que ceux-ci ne présentent aucun danger pour la santé humaine ou, au contraire, que leur nocivité pour la santé ou les écosystèmes a été démontrée. Compte tenu de ces débats et de cette incertitude scientifique, il convient donc de poursuivre la recherche sur les biotechnologies, notamment les OGM, sa...

Comme d'autres l'ont dit avant moi, l'article 1er est au coeur de la question de la culture en plein champ des OGM. Or on ne pourra pas régler le problème par quelques phrases très générales, floues et contradictoires. Au mieux, cet article est hypocrite, car on veut donner l'impression et c'est ainsi qu'il est présenté dans certains médias de donner raison à tout le monde. Au pire, et c'est ce que je crois, il est mensonger car, en faisant référence notamment au principe de précaution, on fait mine de s...

Une fois que certains agriculteurs auront fait le choix des OGM, les autres seront contraints de suivre ou de fermer boutique. Or le principe de précaution exige que ce soit à ceux qui veulent introduire une innovation d'apporter la preuve irréfutable que celle-ci ne portera pas atteinte à l'environnement ni à la liberté des autres producteurs. C'est pourquoi les Verts voteront contre l'article 1er.

Si l'article 1er consacre un droit, c'est celui de polluer (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), puisqu'il permet la coexistence des cultures avec et sans OGM. Il est ainsi totalement contraire aux conclusions du Grenelle de l'environnement et aux principes énoncés lors du sommet de Rio, notamment au principe du développement durable. Je rappelle que celui-ci consiste à concilier les intérêts écologiques, économiques et sociaux. Or, sous ces trois aspects, la coexistence des cultures avec et sans OGM est extrêmement dangereuse. Sur le plan écologique,...

En outre, l'introduction des OGM ne manquera pas de provoquer une diminution de la biodiversité, qui fragilisera les écosystèmes, donc des agricultures des pays du Sud. En effet, s'il n'existe plus, comme c'est le cas pour le riz, que quelques variétés de plantes, lesquelles seront génétiquement modifiées, si l'une d'entre elles a une maladie, c'est toute une production qui sera contaminée. Et prétendre que les OGM permettront ...

Se complaire à prolonger cette discussion oiseuse sur le seuil de 0,9 % et à entretenir la confusion sur le seuil d'étiquetage et le seuil de présence des OGM me paraît extrêmement dangereux d'un point de vue social, car il n'est pas acceptable que les plus pauvres soient condamnés à manger des OGM. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je suis atterré par ce que je viens d'entendre. Cela fait douze ans que les OGM sont cultivés, près de 600 millions d'hectares ont été plantés, et selon les études menées par l'OMS sur les personnes consommant des OGM, aucune maladie n'a jamais pu être attribuée à ces produits. Certains affirment qu'il faut encore attendre vingt, trente ou quarante ans

Pour l'amiante, il n'y avait pas eu d'études aussi sérieuses que celles qui ont été menées au sujet des OGM. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Actuellement, 114 millions d'hectares sont plantés en OGM, et aucune anomalie ou maladie n'a été détectée. Par ailleurs, alors qu'il y a sur notre planète 800 millions d'êtres humains qui ont faim tous les jours, on vient nous dire que ce n'est certainement pas la production de céréales qui les nourrira, mais plutôt la politique ! Les 800 millions de personnes concernées seront sans doute ravies d'apprendre la bonne nouvelle : ce qui va leur permettre d...

On a étudié 153 740 grains de ce maïs naturel planté à côté du maïs OGM et, contrairement à ce que certains prétendent, on n'a pas trouvé de contamination significative.

Je vous signale par ailleurs qu'il existe en Australie un maïs naturellement OGM qui, utilisé depuis vingt ans, n'a jamais envahi les autres cultures.

 « Naturellement OGM » ? Qu'est-ce que cela veut dire ?

Je vais vous le dire, monsieur Cochet. Ne savez-vous pas que, dans les années 1830 à 1860, le phylloxéra a failli anéantir la totalité de la vigne française, et qu'il a alors fallu aller chercher un cep de vigne américain naturellement résistant à cette maladie ? Les techniques OGM sont basées sur le même principe, à la différence près que le processus est aujourd'hui beaucoup plus rapide et plus maîtrisé et que, contrairement à M. Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir, nous savons aujourd'hui ce que nous faisons.

...aises bases, retrouve un peu de modération. La plupart d'entre nous n'étant pas des spécialistes, je voudrais poser à Mme la secrétaire d'État quelques questions de néophyte dans l'espoir d'éclairer le débat. Je ne reviendrai pas sur l'aspect scientifique du débat étant entendu que, si certaines autorités du monde scientifique ont publié des études de nature à nous rassurer quant aux effets des OGM, cela ne nous donne aucune garantie sur ce qui se passera dans trente ou quarante ans, dans une biosphère à laquelle la main de l'homme aura sans doute fait subir d'importantes transformations. Cette incertitude ne doit pas motiver une absence de décision de notre part : elle est au contraire ce qui fait la noblesse du politique. Je souhaiterais vous poser trois questions, madame la secrétaire d...

Avant de m'exprimer sur l'article 1er, je veux tout d'abord répondre à M. Debré. Le principe d'équivalence substantielle interdisant la traçabilité sur la plupart des cultures OGM, on ne peut rien conclure au niveau épidémiologique ce que vous devriez savoir, monsieur Debré, car cela a déjà été dit à de nombreuses reprises. C'est d'ailleurs l'un de vos collègues qui a souligné, dans le cadre de la mission OGM, qu'on ne pouvait prétendre à aucune étude épidémiologique sérieuse avec seulement quinze années de recul, et qu'« aucune prédiction concernant les effets à long te...

Je l'ai vérifié en me reportant au compte rendu de cette réunion, où il est dit que, dans une future loi traitant des OGM, le double principe suivant s'imposerait : libre choix de produire sans OGM en vertu de la règle de coexistence, libre choix de consommer sans OGM grâce aux mesures de traçabilité, étiquetage et seuil. Voilà ce qui a réellement été dit lors du Grenelle de l'environnement !

Votre prudence lors de ce débat prend alors tout son sens : alors que le ministre avait parlé, dans sa première présentation, de produire et consommer sans OGM, Mme la secrétaire d'État à qui rien n'échappe a très vite rectifié : « avec ou sans », ce qui a suscité des protestations. Quant au rapporteur, il s'est prudemment contenté de parler de « produire ou consommer », sans préciser « avec ou sans OGM », car ces petits mots constituent un reniement fondamental : alors que le Grenelle de l'environnement avait défendu l'idée de la liberté de produi...