Interventions sur "électricité"

... mais des gens, qui sont nos concitoyens, à protester. J'ai ici une page publicitaire que j'ai reçue en de nombreux exemplaires et qui concerne les panneaux photovoltaïques. Ne généralisons pas : dans le secteur de l'éolien, ce n'est pas tout à fait la même chose. Mais voici le texte : « Le photovoltaïque, c'est une énergie renouvelable générée par les rayonnements du soleil. Vous produirez de l'électricité dès que vos panneaux seront ensoleillés, même en hiver. »

 « Plus économique : vous produisez une électricité que vous revendez à EDF 58 centimes le kilowattheure pendant vingt ans, » je vous rappelle qu'on vient de baisser le prix -

...de faire notre boulot de famille politique : nous avons rencontré les uns et les autres et nous les avons écoutés. Nous, centristes, sommes aussi basiquement des militants du Grenelle. Aussi sommes-nous attachés à l'un de ses objectifs qui vise à produire, d'ici à 2020, 23 % d'énergie renouvelable. De même, nous sommes favorables à l'objectif de produire, d'ici à 2020, 19 000 mégawatts, 10 % de l'électricité, à partir de l'éolien. Le ministre a souligné le décollage de la filière ; il est réussi, en effet, mais nous notons une tension entre paysage et éolien. J'estime que la démarche de la mission d'information est bonne. À cet égard, je tiens à saluer Franck Reynier pour la qualité de son rapport. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons donc rencontré les industriels de l'éolien...

Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les petits consommateurs d'électricité et de gaz à retourner au tarif réglementé, conformément à la volonté unanime de la représentation nationale. Je laisse à notre rapporteur, M. Jean-Claude Lenoir, le soin de vous présenter l'article unique de cette proposition de loi, ainsi que les amendements proposés par la Commission, dont l'un vise à prolonger l'application du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché de l'électricit...

...ulé ; la faculté pour les entreprises qui étaient allées se fournir sur le marché de revenir au TaRTAM, qui ne peut être supérieur de plus de 25 % au tarif régulé. On se souvient que nous avions donné naissance « au forceps » à ce dernier dispositif, afin de remédier aux difficultés considérables dont souffraient les industriels, surtout les électro-intensifs, du fait de la flambée des prix de l'électricité. En effet, ceux qui avaient choisi d'accepter les offres alternatives d'électricité, avantageuses jusqu'en 2004, se retrouvaient par la suite devoir acquitter des tarifs de 50 à 60 % supérieurs au tarif régulé. Nous avions dû alors affronter de nombreuses oppositions, notamment de la part d'EDF. Aujourd'hui pourtant, le TaRTAM est une référence en matière tarifaire, son montant permettant de couv...

Il s'agit de voter dans l'urgence la prorogation d'un dispositif inventé ici même pour remédier aux dysfonctionnements majeurs liés à l'ouverture du marché de l'énergie. Celle-ci a en effet provoqué une flambée des prix de l'électricité insupportable pour les consommateurs comme pour les entreprises. C'est bien la preuve que considérer l'électricité, bien universellement nécessaire et impossible à stocker, comme un bien ordinaire relève d'une forme d'inconscience. Ayant partagé avec vous l'initiative de la création du TaRTAM, monsieur le rapporteur, nous ne pouvons qu'être favorables à sa prorogation. Votre proposition nous sem...

Même si on ne peut pas être défavorable à ces propositions, il faut dénoncer le bricolage permanent à laquelle se résume notre politique énergétique depuis quelques années, notamment en ce qui concerne les tarifs de l'électricité et du gaz. On assiste en effet à une succession ininterrompue de textes qui modifient les lois précédentes : en l'occurrence, il s'agit de prolonger jusqu'au 31 décembre 2010 certains dispositifs dans l'espoir que la loi NOME sera votée d'ici là et qu'elle ne remettra pas en cause notre travail d'aujourd'hui. Ce bricolage perpétuel est le résultat de la libéralisation du secteur énergétique en 2...

Je m'interroge sur la fixation du tarif réglementé de l'électricité. Ne risque-t-il pas demain d'échapper aux pouvoirs publics, comme c'est d'ores et déjà le cas pour le gaz, dont le tarif est fixé par la commission de régulation de l'énergie, la CRE ? Au moment où M. Proglio demande une hausse de 24 % des tarifs de l'électricité, on peut s'inquiéter pour le maintien de ce tarif à un niveau raisonnable.

On peut en effet douter que la loi NOME sera votée et applicable au 1er janvier 2011. On nous parle de concurrence, mais s'agissant d'un produit non stockable et d'un marché spéculatif, la loi de l'offre et de la demande n'est pas le nec plus ultra. La spéculation fausse la réalité économique, avec des conséquences d'autant plus lourdes que la tendance haussière des prix de l'électricité est appelée à durer. Nos compatriotes, comme notre industrie, notamment les électro-intensifs, souffrent du caractère erratique de ces tarifs. Cessons donc de faire croire qu'il faut être les plus libéraux pour être de bons Européens. Inspirons-nous plutôt des Allemands, ou de nos concurrents à l'échelle mondiale, la Chine, l'Australie ou le Canada, qui ont avant tout le souci de réduire le coût...

... peut pas suspendre l'adoption d'une disposition d'un texte à celle hypothétique d'un autre texte qui n'existe pas encore ! Par ailleurs, j'appelle le Gouvernement à supprimer la disposition du projet de loi NOME qui prévoit la transposition par ordonnance des directives relatives au troisième paquet énergie. Compte tenu de l'importance de ces directives pour le fonctionnement du marché de l'électricité, une telle disposition est inacceptable. Il ne faut pas s'étonner du mépris dont souffrent les institutions européennes si on dépouille les parlements nationaux du droit de débattre de textes encadrant les secteurs vitaux de l'activité économique propre à chaque pays.

Il est proposé, par cet amendement, de proroger jusqu'à la fin de l'année 2010 le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché de l'électricité.

Conformément à l'esprit du Grenelle, cet amendement vise à permettre aux départements et aux régions de revendre à EDF l'électricité produite par les établissements publics dont les bâtiments sont à énergie positive.

Les filières renouvelables ne relèvent pas de la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI).

Je le retire, mais le prix du kilowattheure produit n'en fait pas moins partie de la contribution au service public de l'électricité la CSPE supportée par le contribuable et citoyen.

Cet amendement précise que les EPCI peuvent bénéficier, dans certaines conditions, de l'obligation d'achat d'électricité.

Par cet amendement, nous souhaitons reconsidérer les modalités de l'arrêté du 12 janvier 2010 révisant les conditions d'achat de l'énergie produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil. Il nous a été dit hier que la production d'électricité d'origine photovoltaïque fait l'objet d'une bulle spéculative. Il faut, certes, résorber cette bulle, mais la révision tarifaire conçue à cet effet ne peut s'appliquer qu'à la date de promulgation du décret. La rétroactivité prévue dans l'arrêté mettra en sérieuse difficulté tous les agriculteurs qui ont investi dans la production d'énergie photovoltaïque, dont on ne saurait prétendre qu'ils sont...

Le sujet, que nous avons commencé d'évoquer hier, est d'une grande importance. Permettez-moi de résumer la situation. Le rachat de l'électricité d'origine voltaïque par EDF faisait l'objet de dispositions tarifaires précises. À la veille de la publication d'un arrêté tendant à moduler ce tarif pour tenir compte du nombre de dossiers présentés et du coût qu'entraînerait la mise en service de multiples installations, le nombre de demandes de contrats d'achat a augmenté de manière vertigineuse. Il faut donc distinguer les dossiers déjà boucl...

C'est le coût du rachat de l'électricité d'origine photovoltaïque dans son ensemble, pas celui de la bulle spéculative à elle seule.

Ce n'est pas mon avis, puisque le coût du rachat est répercuté dans la contribution au service public de l'électricité, que tout le monde paye. Selon le Conseil supérieur de l'énergie, on s'acheminait pour cette raison vers une augmentation de 12 % des factures d'électricité. Ceux qui ont déposé une demande de contrat de rachat entre le 20 et le 28 décembre 2009, mettant en avant le fait qu'ils avaient l'accord d'ERDF pour se raccorder au réseau, se présentent comme les premières victimes de l'arrêté du 12 janvie...

Les auteurs de cet amendement n'ont pas mesuré les conséquences de son application : outre que les tarifs de l'électricité augmenteront de 10 à 12 % , la contribution au service public de l'électricité (CSPE), qui est plafonnée, ne suffira pas à faire face. Il faudra la relever, à la charge d'EDF. D'autre part, la « date de promulgation du décret » dont il est fait mention renvoyant au décret du 6 décembre 2000, les nouveaux tarifs seront appliqués à tous les dossiers depuis cette date, de sorte que ceux qui auron...