Interventions sur "électricité"

Madame la Présidente, mes chers collègues, notre commission est saisie, aujourd'hui, d'une convention signée par la France et Monaco le 25 juin 2009 et relative à l'approvisionnement de la Principauté en électricité. Avant de vous présenter, plus en détails, le dispositif de ce texte et de voir ce qu'il apporte à la relation privilégiée qui unit les Etats français et monégasque, il me semble utile de rappeler les raisons qui ont conduit à la négociation et à la signature de cette convention. Vous n'ignorez pas, mes chers collègues, que l'exiguïté et l'enclavement du territoire monégasque ne permettent pas d...

Le rapporteur a mentionné la « communauté de destin » entre la France et Monaco. La principauté dispose-t-elle d'autres possibilités d'alimentation électrique que la fourniture d'électricité par EDF ? Pourriez-vous nous préciser la nationalité des 100 000 habitants auxquels vous avez fait allusion ?

...ur la fortune, même s'ils ne possèdent qu'un minuscule bien immobilier. Depuis l'entrée en vigueur du nouveau traité bilatéral, le Prince n'est plus obligé de recourir exclusivement à des hauts fonctionnaires français. Les deux ministres d'Etat successivement nommés depuis lors étaient français mais ce pourrait ne plus être le cas dans l'avenir. J'ai trois questions. Quelle est la consommation d'électricité de Monaco ? La SMEG est-elle autorisée à revendre de l'électricité à d'autres tarifs que ceux fixés par EDF ? La commission mixte chargée des relations franco-monégasques intervient-elle dans les questions de fourniture d'électricité ?

Il est certain que la pleine indépendance de Monaco et la possibilité pour le Prince de choisir des hauts fonctionnaires non français risque de contribuer à une perte d'influence française. La consommation d'électricité s'est élevée à 536 gigawatts par heure en 2009, en légère diminution par rapport à 2008 (552 gigawatts par heure). Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la revente de l'électricité à un tarif supérieur est interdite afin que le consommateur final paie toujours le même prix qu'en France. A ma connaissance, la commission mixte n'intervient pas dans ce domaine. Je ne sais pas si la Principauté contr...

...les députés de mon groupe sont particulièrement attachés compte tenu des origines de cet établissement. L'énergie est au coeur de l'actualité et c'est un élément du débat politique. Quelle est votre position sur la question de l'équilibre du mix énergétique ? Dans quelles conditions celui-ci pourrait-il évoluer ? Par ailleurs, j'ai pour habitude de dire que le jour où le problème du stockage de l'électricité sera résolu la science réalisera une évolution fondamentale. Où en est-on de ce point de vue ? Enfin, dans cette période de réchauffement climatique, le CEA travaille-t-il sur ce qui va devenir une question cruciale en France, comme dans d'autres pays du monde, à savoir le dessalement de l'eau de mer ?

...ajorité chrétienne-démocrate, elle avait été préparée, dès 2002, par la coalition entre les sociaux-démocrates et les Verts dirigée par Gerhard Schröder. La faiblesse relative de l'énergie nucléaire a rendu cette décision réalisable dans le droit fil de la reconversion énergétique allemande. Nul basculement donc ! Une réduction, à un rythme annuel de 2 %, de la part à ce jour limitée à 22 % d'électricité d'origine nucléaire constitue un objectif ambitieux mais parfaitement réalisable au regard des ressources énergétiques de nos voisins. L'industrie allemande se préparait à cette évolution. Elle sera compensée par les énergies renouvelables, dont l'affichage est souligné, mais aussi par les importations et par le thermique à flamme. Le développement des énergies renouvelables résulte d'une politi...

Nous sommes réunis aujourd'hui dans le cadre de l'article 13 de la Constitution pour émettre un avis sur la nomination de M. Yves de Gaulle, à qui je souhaite la bienvenue, au poste de Président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR). Monsieur Yves de Gaulle, quels sont les objectifs que vous assignerez à la CNR en matière de production d'électricité ? Quelle est, selon vous, la place que doit prendre la CNR au sein du groupe GDF Suez ? Comment fonctionne la gouvernance de l'entreprise, détenue pour moitié par GDF Suez et pour moitié par la Caisse des dépôts et les collectivités territoriales ? En ce qui concerne vos perspectives dans les différentes filières, quelles sont les prévisions dans le domaine de l'éolien ? Quel effet a eu le morat...

Nous apprécions vos qualités et la richesse de votre double expérience, qui serait utile à la tête de la CNR. Lors des débats du Grenelle de l'environnement, j'avais particulièrement apprécié la participation de la CNR et la contribution significative de M. Séjourné à l'élaboration de la convention pour une hydroélectricité durable. Aux termes de cette convention, que j'avais moi-même signée au nom de l'Association nationale des élus de la montagne, nous devions produire 3 milliards de kilowattheures supplémentaires dans les années à venir pour atteindre le pourcentage de 20 % d'énergie renouvelable. Ce projet n'est pas simple : pouvez-vous nous en dire quelques mots ? Comment comptez-vous, concrètement, développer...

...et de développement de la CNR ? Nous, les députés centristes, n'étions pas opposés à la tentative de Christian Jacob, mais nous avons besoin de visibilité. Vous évoquez certains projets : où sont-ils situés ? Nous savons où se trouvent les grands sites hydroélectriques à l'étranger, mais les choses sont moins claires en ce qui concerne le territoire national. Comment allez-vous développer l'hydroélectricité en France alors que la législation est extrêmement restrictive ? Ce point a donné lieu à des débats épiques lors de l'examen des textes du Grenelle II. Notre législation est très opposée à l'hydroélectricité, et même à la micro-hydroélectricité, et notre administration est très « anti-barrages ». Comment allez-vous développer un pôle de l'hydroélectricité sachant que les quatre grands fleuves fra...

J'ai entendu dire que le ministère de l'écologie était opposé au développement de l'hydroélectricité. Je rappelle que Jean-Louis Borloo, lorsqu'il était ministre de l'écologie, a réaffirmé son attachement au développement de l'hydroélectricité. Les principaux sites étant déjà équipés, existe-t-il des sites secondaires dans le périmètre de la CNR ? Est-il intéressant d'équiper de petits sites et de réactiver par exemple les moulins en vue d'une production locale d'hydroélectricité ?

En 2009, le PDG de GDF Suez, M. Mestrallet, préconisait le rapprochement de la CNR avec la Société hydroélectrique du Midi, ce qui conduisait à une recomposition du capital. L'ouverture du capital de la CNR est-elle toujours en projet ? En ce qui concerne les barrages hydroélectriques en Aveyron, je rappelle que l'hydroélectricité est la première énergie renouvelable en France et que l'Aveyron est le deuxième producteur hydroélectrique d'EDF sur le plan national. La CNR se montre souvent en Aveyron et vous dites vouloir conquérir de nouveaux marchés. Le choix du nouveau concessionnaire sera connu en 2015 sur plusieurs critères, comme la performance énergétique, la gestion équilibrée de l'eau et les conditions économiques i...

...ulier du projet de canal Rhin-Rhône. Sa vocation d'aménagement du territoire est-elle toujours d'actualité ? Dans une optique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, je rappelle que le Rhône constitue un axe de transport majeur pour notre pays. Le port de Marseille, les grèves épisodiques mises à part, est un grand port maritime. Existe-t-il des conflits d'usage entre la production d'électricité et le trafic fluvial ? Le dossier Saône-Moselle est-il toujours d'actualité ? L'entretien des voies navigables reviendrait-il à la CNR ou à Voies navigables de France ? Je pense qu'il pourrait revenir à la CNR, en concertation avec les acteurs locaux et dans le respect de l'environnement, dans la mesure où il s'agit d'une mission d'intérêt général.

Monsieur de Gaulle, pouvez-vous préciser la nature de vos projets de développement de la petite hydro-électricité ? Même si elle permet d'accroître quoique de façon limitée la production électrique, ses inconvénients ne sont pas négligeables : rupture de la continuité écologique des cours d'eau, perte de la biodiversité, recouvrement des fonds de vallées, impact sur la activités humaines. Comment allier développement de la microélectricité, d'une part, et préservation de l'environnement et des économies ...

La transition énergétique implique le développement de toutes les énergies alternatives, notamment la microhydraulique. Quel est votre avis sur la composition du mix énergétique, et notamment sur l'articulation de l'éolien et de l'hydro-électrique ? L'une des façons de stocker l'électricité est bien de remonter l'eau dans les barrages.

... se sont prononcés contre le nucléaire même s'il est difficile de savoir quelle proportion de ce résultat est dirigée contre M. Berlusconi. Quant aux décisions prises en Allemagne, ne risquent-elles pas de faire tache d'huile en Europe ? Le pari d'arrêter les centrales nucléaires est-il tenable ? Quelles peuvent en être les conséquences pour la France ? L'Allemagne ne va-t-elle pas acheter de l'électricité nucléaire dans notre pays ? Par ailleurs, la prolongation prévue du parc nucléaire français ne sera-t-elle pas revue désormais dans le sens d'une réforme plus rapide ? Quelles sont, selon vous, les perspectives de l'éolien pour Areva ? Quelle sera l'attitude de l'Asie face au nucléaire ? En 1997, Areva a acquis l'entreprise UraMin pour 1,8 milliard d'euros, en vue de développer les approvisio...

Vous avez dit, monsieur le ministre, que nous étions passés de 10 % d'énergies ou peut-être d'électricité renouvelables en 2007 à 13 % en 2011. Mais nous étions déjà à 13 % en 2000 : si la part n'a pas progressé, c'est tout simplement parce que la consommation globale a augmenté ! On espère que les choses iront mieux en 2020. C'est aussi à cette date que vous escomptez une progression de 20 % de notre efficacité énergétique. Outre que cet objectif n'est pas pleinement contraignant dans le paquet ...

...foire d'empoigne qui oppose l'opérateur historique et les opérateurs alternatifs. Ne conviendrait-il pas que l'État fixe les règles du jeu ? Les réseaux électriques européens ayant été interconnectés pour éviter les grandes pannes, la décision que vient d'annoncer l'Allemagne aura à n'en pas douter des conséquences pour notre pays. Alors qu'il nous arrivait, en période de pointe, d'importer de l'électricité d'Allemagne, cette dernière sera désormais elle-même importatrice en période creuse. La sécurité globale des approvisionnements européens ne risque-t-elle pas de s'en trouver menacée ? Qui plus est, le prix du mégawattheure sur les marchés européens a augmenté de plus de 10 euros en quelques semaines et il dépasse désormais les 60 euros. Pourriez-vous dresser un état des lieux de nos échanges av...

...eut comprendre que l'on cherche en priorité à traiter les zones les plus denses. Vous avez ainsi indiqué que 57 % des ménages seraient concernés dans les dix années qui viennent. Mais quid des 43 % restants ? En tant qu'élus locaux, nos relations avec les opérateurs ne sont pas faciles : si nous voulons quelque chose, nous devons payer ! S'agissant enfin des entreprises locales de distribution d'électricité (ELD), nous sommes en négociation avec la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), sur les tarifs de cession : après trois augmentations successives en trois ans, nous aurions bien besoin d'une stabilisation !

...onnes équivalent pétrole en 2020 suppose une mobilisation de l'approvisionnement en bois. À quand un grand « plan forêt » ? Dans mon département de la Meuse, 25 000 hectares forestiers ne seront jamais exploités du fait du morcellement des parcelles. Si nous n'agissons pas, la situation restera bloquée. J'ai été frappé par l'article de Corinne Lepage paru dans Le Nouvel Observateur. Le prix de l'électricité nucléaire est-il sous-évalué en France ? Confirmez-vous les propos sur les investissements d'avenir que vous avez tenus devant le Comité de haut niveau du laboratoire de Bure ? Le projet SYNDIESE concernant la transformation de la ligno-cellulose en huile sera-t-il financé par l'État, sous réserve de finalités techniques ? La controverse sur les gaz de schiste me semble directement liée à l'abs...

...st plus aussi brûlant qu'il l'était en février dernier. Néanmoins, la question du financement des énergies renouvelables n'a pas perdu de son importance en quelques semaines. Lors du débat sur le nouveau dispositif réglementaire applicable au photovoltaïque, j'ai personnellement exprimé mon soutien à cette filière et mes réserves quant aux conséquences sur les charges de CSPE et sur le coût de l'électricité. Comment sauvegarder un maximum des 25 000 emplois de la filière à un coût supportable pour le consommateur ? Trois mois après la mise en place du nouveau dispositif photovoltaïque, dispose-t-on désormais d'un chiffrage précis et sur le long terme de l'augmentation de la facture du particulier engendrée par le financement des énergies renouvelables ? Les partisans d'un abaissement significatif ...