Interventions sur "électricité"

L'avis de la CRE a été décisif dans la décision prise par le Gouvernement de baisser le tarif de rachat de l'électricité d'origine photovoltaïque, ce qui a provoqué l'effondrement de la filière en France. Préalablement, la CRE avait également parlé d'un « effet d'aubaine » dans le domaine de l'énergie éolienne, ce qui avait justifié le durcissement des conditions d'installation des parcs éoliens. Ne craignez-vous pas qu'avec cette logique strictement comptable, la CRE ne participe à ce que la France échoue à attein...

L'augmentation des charges de la CSPE montre à quel point le coût sera important pour les clients. Les chiffres annoncés pour 2020 sont révélateurs. Qu'en serait-il si l'on sortait du nucléaire ? Avez-vous réalisé, en tenant compte de ce scénario, des évaluations sur la hausse de la CSPE ? La vente d'électricité à l'Allemagne a-t-elle des répercussions importantes sur l'équilibre financier de la production nationale d'électricité et le prix payé par les consommateurs ? Par ailleurs, les petits producteurs d'énergie hydraulique sont inquiets car ils sont confrontés à une double exigence : le respect de la biodiversité et l'exigence de produire de l'électricité renouvelable. Quelles sont les conséquences...

Il y a une taxe dont nous n'avons pas parlé, qui pèse sur les consommateurs : la taxe locale d'électricité. Merci à vous tous et merci, monsieur le président, d'avoir répond aux questions de nos collègues.

Mes chers collègues, nous voici réunis pour procéder à l'examen du rapport d'information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité et de gaz. Cette mission a été lancée par mon prédécesseur, M. Patrick Ollier en mai dernier. Elle répondait aux demandes émanant de nos collègues, qui constataient avec inquiétude l'augmentation des plaintes de nos concitoyens relatives au nombre de coupures d'électricité. Outre le président, M. Jean Gaubert, et le rapporteur, M. Jean Proriol, neuf commissaires composent ainsi la mission : MM. ...

... sécurité des réseaux de gaz, on entend la sécurité des « biens et des personnes », et non celle des réseaux en eux-mêmes. En outre, la question qui nous a préoccupés, la qualité de la desserte de l'ensemble du territoire, ne se pose justement pas dans le cas des réseaux gaziers, pour lesquels il n'existe pas d'obligation légale de desserte de tous les citoyens, contrairement au cas des réseaux d'électricité. La sécurité des réseaux d'électricité fait référence à la continuité et à la qualité de l'électricité distribuée. Nous avons tous en mémoire les grands épisodes que nous avons connus au cours des dix dernières années : les tempêtes Lothar et Martin de 1999, Klaus et Quentin de 2009, Xynthia en 2010, ou encore les épisodes de neige collante. Pour la petite histoire, la mission devait se rendre d...

... significatif. Il correspond au temps de coupure moyen toutes causes confondues (TCC) : jusqu'à l'an 2000, il a baissé, puis il s'est mis à augmenter et a désormais atteint une certaine stabilité. Nous pensons qu'il faut aussi mesurer la situation des « extrêmes » pour résoudre les problèmes auxquels ils font face : la mesure des disparités géographiques en matière de qualité de l'alimentation en électricité est le parent pauvre de la statistique électrique française ! Nous pourrions nous inspirer, par exemple, de l'ancien « critère G », qui mesurait l'alimentation des usagers les moins bien desservis. Nous proposons un système permettant de mesurer de façon plus précise les écarts moyens là où il y a le plus de difficultés. Un tel indicateur est d'autant plus nécessaire que, désormais, le critère B ...

... Barnier, pour savoir si le système français de concessions de distribution était concerné par ce projet de directive. Il nous a assurés que ça n'était pas le cas. En effet, les concessions de distribution ne seraient pas des concessions au sens du droit communautaire, car il n'y a pas de transfert de risque vers le concessionnaire, grâce à l'existence du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). En Suède, où nous nous sommes rendus dans le cadre de la mission, des pénalités très fortes existent et produisent un effet dissuasif certain. En matière de développement de réseaux intelligents, si l'on excepte l'obligation qui est faite de communiquer à chaque consommateur une facture mensuelle calculée à partir de sa consommation réelle et non à partir d'une estimation, la Suède n'es...

..., sur les temps de coupure à Paris et dans d'autres régions. J'ai bien noté que la mission était favorable à la mise en place de mécanismes qui contraindraient EDF à accorder à sa filiale ERDF les moyens financiers suffisants pour investir dans les réseaux de distribution. En ce qui concerne la proposition n°5, qui vise à introduire un mécanisme d'affectation des taxes locales sur la fourniture d'électricité, une mesure législative est-elle nécessaire ?

... D'autre part, l'intervention de la CRE et l'existence du TURPE ne permettent pas de répondre à tous les défis en matière de réseaux. Un rapport non public de la CRE a fait état de difficultés. Vous avez évoqué la notion de trajectoire d'investissements, je pense que le rapport devrait être lu avec intérêt par les régulateurs. M. le rapporteur a évoqué l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité, qui fragmenté celui-ci en quatre segments, et nous ne partageons sans doute pas le même avis sur cette question. Je constate en effet que les réseaux se sont dégradés de manière concomitante. Il faut d'autre part améliorer les relations entre les collectivités territoriales et ERDF, en renforçant les échanges, ainsi que la cohérence des actions, dans l'intérêt de la qualité du réseau et du servi...

...en place un système coercitif, avec des pénalités financières lourdes, afin que les entreprises privées réalisent des investissements, avec la possibilité d'une obligation d'enfouissement du réseau. L'association des propriétaires de maisons individuelles, qui compte tout de même 700 000 adhérents dans un pays de moins de dix millions d'habitants, nous a indiqué qu'en quelques années le prix de l'électricité avait été multiplié par trois, alors que rien ne le justifie au plan économique puisque l'électricité est exclusivement d'origine nucléaire et hydraulique. L'association nous a expliqué que ce sont l'ouverture à la concurrence d'une part et la création de la bourse nordique d'autre part qui expliquent cette flambée des prix. Notre diagnostic depuis plusieurs années est confirmé. Je ne suis pas c...

...tiens à féliciter la mission pour son travail et pour son orientation en faveur du renforcement de la qualité de la distribution dans nos campagnes par le recours à l'enfouissement. Dans la mesure où l'État dispose des moyens pour imposer des obligations de qualité aux entreprises du secteur, comment peut-on veiller à ce que les clients résidentiels aussi bien que les entreprises disposent d'une électricité de qualité à un prix raisonnable et transparent ?

...tions. La départementalisation est souhaitable, je souhaite toutefois que la situation des syndicats primaires se résolve de manière moins brutale avec le FACÉ. Je souhaite également que la conférence départementale permette d'obtenir davantage d'informations de la part d'ERDF, qui bénéficie aujourd'hui d'une position de force. Enfin, je constate une dégradation de la qualité de la fourniture d'électricité et je considère à ce titre que l'enfouissement est la meilleure solution.

...est en voie de règlement avec la mise en place de compensations financières. Il est clair que le FACÉ est une façon de redistribuer du haut vers le bas, nous y sommes donc tout à fait favorables et il n'est nullement question de remettre en cause un instrument créé en 1936 par Paul Ramadier et qui a fait preuve de son utilité. Pour répondre à Monsieur Paul, je précise que la hausse du coût de l'électricité en Suède n'est pas uniquement liée l'ouverture à la concurrence mais également à la baisse du coefficient de disponibilité de leurs centrales nucléaires, qui est tombé à 63 % en 2009. Monsieur Suguenot met en valeur l'utilité d'un système maillé comme celui de l'Allemagne, plus fiable que le système français, qui est construit en arborescence, notamment en zone rurale. Sur le plan des principes,...

...pprofondi, qui a été salué par tous les groupes. Après avoir entendu l'ensemble des interventions, qui ont constitué un débat riche et approfondi, nous allons procéder au vote sur la publication de ce rapport. Mais, au préalable, je sollicite votre autorisation pour que le titre du rapport soit ainsi rédigé : « rapport d'information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité ». En effet, ainsi que Monsieur Gaubert l'a expliqué au début de la réunion, la mission d'information n'a pas abordé le thème du gaz. La Commission autorise à l'unanimité la publication du rapport ainsi intitulé.

M. Kron a raison : à évoquer continuellement les inconvénients des différents modes de production de l'électricité, on arriverait à la conclusion que le vrai problème, c'est la présence des hommes sur la terre ! Nous aurons l'occasion de débattre sur le nucléaire ultérieurement ; au nom du groupe SRC, je remercie le président Poignant d'avoir avancé l'audition des responsables de l'ASN. La réunion de demain ne débouchera certainement pas sur des conclusions définitives, mais il importe que ce que savent les ...

Il faudra en effet, dans les 25 prochaines années, relever un défi énergétique majeur, dans la mesure où la production d'électricité mondiale va s'accroître rapidement. Les événements au Japon vont relancer le débat sur le nucléaire, mais je ne pense pas qu'il concerne l'Hexagone, car nous disposons d'un des parcs nucléaires les plus sûrs au monde et d'une expérience, issue de l'exploitation de nos 58 réacteurs pendant près de 30 ans, que le monde entier nous envie. Toutefois, on se rend bien compte qu'il ne peut y avoir, à l...

...omaine ferroviaire, c'est l'objet d'une commission d'enquête présidée par M. Alain Bocquet, faites-vous appel à des partenariats extérieurs pour affronter la concurrence sans aller, tout au moins je l'espère, jusqu'à proposer des offres low cost ? Par ailleurs, je partage votre avis : même si l'on fait des économies d'énergie et que l'on améliore l'efficacité énergétique, la demande mondiale d'électricité augmentera. La question du mode de production se pose dans un second temps. Quelle part représente le nucléaire dans votre activité de production de turbines ?

...uygues une société commune, dénommée « EMBIX », dont l'objet sera de développer et fournir des services de gestion et de pilotage de l'énergie destinés aux éco-quartiers. Quel sera votre investissement dans ce projet ? Le 9 décembre, à Moscou, vous avez signé avec des entreprises énergétiques russes des accords stratégiques visant à fournir des produits et des services dans le domaine de l'hydroélectricité, des centrales thermiques et nucléaires, ainsi que dans la transmission d'électricité. Y a-t-il des risques de délocalisations et de transferts de technologie ? Vous avez indiqué récemment que, si l'occasion se présentait, vous examineriez la possibilité d'acquisitions dans le secteur de l'énergie éolienne. Qu'en est-il ?

Notre Commission des affaires économiques a créé une mission d'information sur la sécurité et le financement des réseaux d'électricité et de gaz dont le président est M. Jean Gaubert et le rapporteur M. Jean Proriol retenu aujourd'hui dans sa circonscription. Elle a pour objet, d'une part, de dresser l'état des réseaux de distribution d'électricité en France et d'étudier les raisons de la dégradation de la qualité de la fourniture d'électricité constatée au cours de la décennie 2000, et, d'autre part, d'examiner le type d'acti...

Les smart grids ouvrent une nouvelle ère pour la gestion de la production et de la consommation d'électricité, qu'elle soit collective, avec la maîtrise du pic, ou individuelle dans chacun des foyers. Les enjeux sont considérables. Ils vont faire apparaître de nouveaux métiers, de nouveaux modèles économiques et donc de nouveaux entrants sur le marché de l'énergie. Même s'il existe peu de possibilités, comme cela vient d'être dit, pour les acteurs de télécoms de prendre possession des systèmes de compta...