Interventions sur "électricité"

...is que la commission du développement durable auditionne M. Philippe de Ladoucette, président de la commission de régulation de l'énergie (CRE), alors que la commission des affaires économiques l'a reçu deux fois. Je vous prie d'excuser l'absence du Président Serge Grouard. Nous sommes inquiets de l'évolution des marchés de l'énergie à court et long terme. Devrons-nous faire face à des prix de l'électricité croissants ? À quel horizon de temps pouvons-nous espérer la constitution d'un marché européen de l'énergie ? Enfin, nous nous intéressons aux projets éoliens off-shore ? Mais peut-être pourriez commencer par nous rappeler quelles sont les missions de la CRE dans le domaine des énergies renouvelables.

...H, vous aviez préconisé un autre tarif que celui de 42 euros le MWh sur lequel le Gouvernement a jeté son dévolu ; celui n'aurait-il pas eu la main un peu lourde ? Il me démangeait de faire cette observation. Même si, là encore, elle excède vos compétences, la question des ressources me paraît fondamentale, compte tenu des conséquences par exemple de la sécheresse, à la fois sur la production d'électricité nucléaire énergie non renouvelable , mais aussi sur l'hydro-électricité, elle véritable énergie renouvelable. La biomasse pourra-t-elle constituer une source pérenne ? L'éolien off-shore nécessite des investissements colossaux. Dans ces conditions quels seront les industriels qui pourront s'offrir un ticket d'entrée ? Un colloque, auquel le président de la commission a participé, a récemment m...

Quelque chose m'échappe : l'augmentation de la part des EnR dans la production totale d'électricité, qui va augmenter d'ici à 2020, n'est-elle pas directement liée à la hausse des tarifs ? Toutes choses égales par ailleurs, quelle sera la part dans l'augmentation du prix de l'électricité du financement des EnR ? Je déplore que nous n'ayons pas eu un grand débat sur le « mix énergétique ». Ma proposition de loi, que j'invite tous mes collègues à cosigner, me semble à cet égard tout à fait utile...

La CSPE va connaître une augmentation de 300 % à horizon 2020, selon les projections de la CRE qui se fondent sur la situation actuelle du marché de l'énergie. Il faut que la puissance publique montre la réalité des choses et affirme ses choix, même si les neuf années qui viennent produiront immanquablement leur lot d'impondérables. Car augmenter les tarifs de l'électricité impose la plus grande prudence : depuis 50 ans, les augmentations successives ont eu lieu dans des conditions économiquement et socialement acceptables. Cela risque de ne plus être le cas dans les années qui viennent. Or la contrepartie de cette acceptabilité pour le consommateur la création d'emplois, la contribution à la croissance, chaque énergie assurant l'essor d'une filière industrielle ...

Concernant le photovoltaïque, il y a eu de nombreux contentieux sur l'interprétation des dates de validité et des demandes de raccordement aux réseaux de distribution. Quel regard portez-vous sur ces questions et avez-vous évalué les coûts qui pourront en résulter ? Par ailleurs, on assiste à une multiplication des conditions tarifaires d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques. C'est une grande source de complexité, préjudiciable notamment aux ELD. Comment voyez-vous évoluer la prise en charge de ces coûts par la CSPE ou par tout autre dispositif ad hoc ? Enfin, l'élaboration des schémas régionaux de raccordement aux réseaux des énergies renouvelables donne lieu à des négociations approfondies. Ces schémas jouent un rôle d...

Avant le moratoire appliqué au photovoltaïque, 3 000 MW étaient susceptibles d'être installés, soit 4 à 5 fois la cible visée initialement - 500 à 800 MW. Que va-t-il se passer désormais ? La CSPE risque d'augmenter très rapidement et le prix de l'électricité pourrait s'envoler. Par ailleurs, il semblerait qu'ERDF fasse preuve d'une certaine mauvaise volonté s'agissant des raccordements. Quel est votre avis à ce sujet ? Enfin, de plus en plus de clients ignorent l'existence des tarifs de première nécessité. Avez-vous des propositions pour que ces tarifs soient réellement appliqués à ceux qui en ont le plus besoin ?

Quel est votre point de vue sur le « roaming », c'est-à-dire sur la possibilité offerte à différents opérateurs, à l'instar de la téléphonie, d'utiliser le réseau de transport d'électricité et de facturer directement au client ?

Un arrêté très récent relatif au biogaz accroît de 20 % le tarif de rachat de l'électricité produite notamment par les petites et moyennes installations agricoles, ce qui correspond à un soutien de 300 millions d'euros. La CRE a critiqué les modalités de soutien à cette filière. Quelle est votre position sur la durée du contrat de rachat, qui est fixée à 15 ans ?

L'avis de la CRE a été décisif dans la décision prise par le Gouvernement de baisser le tarif de rachat de l'électricité d'origine photovoltaïque, ce qui a provoqué l'effondrement de la filière en France. Préalablement, la CRE avait également parlé d'un « effet d'aubaine » dans le domaine de l'énergie éolienne, ce qui avait justifié le durcissement des conditions d'installation des parcs éoliens. Ne craignez-vous pas qu'avec cette logique strictement comptable, la CRE ne participe à ce que la France échoue à attein...

L'augmentation des charges de la CSPE montre à quel point le coût sera important pour les clients. Les chiffres annoncés pour 2020 sont révélateurs. Qu'en serait-il si l'on sortait du nucléaire ? Avez-vous réalisé, en tenant compte de ce scénario, des évaluations sur la hausse de la CSPE ? La vente d'électricité à l'Allemagne a-t-elle des répercussions importantes sur l'équilibre financier de la production nationale d'électricité et le prix payé par les consommateurs ? Par ailleurs, les petits producteurs d'énergie hydraulique sont inquiets car ils sont confrontés à une double exigence : le respect de la biodiversité et l'exigence de produire de l'électricité renouvelable. Quelles sont les conséquences...

Il y a une taxe dont nous n'avons pas parlé, qui pèse sur les consommateurs : la taxe locale d'électricité. Merci à vous tous et merci, monsieur le président, d'avoir répond aux questions de nos collègues.

...st plus aussi brûlant qu'il l'était en février dernier. Néanmoins, la question du financement des énergies renouvelables n'a pas perdu de son importance en quelques semaines. Lors du débat sur le nouveau dispositif réglementaire applicable au photovoltaïque, j'ai personnellement exprimé mon soutien à cette filière et mes réserves quant aux conséquences sur les charges de CSPE et sur le coût de l'électricité. Comment sauvegarder un maximum des 25 000 emplois de la filière à un coût supportable pour le consommateur ? Trois mois après la mise en place du nouveau dispositif photovoltaïque, dispose-t-on désormais d'un chiffrage précis et sur le long terme de l'augmentation de la facture du particulier engendrée par le financement des énergies renouvelables ? Les partisans d'un abaissement significatif ...

...is que la commission du développement durable auditionne M. Philippe de Ladoucette, président de la commission de régulation de l'énergie (CRE), alors que la commission des affaires économiques l'a reçu deux fois. Je vous prie d'excuser l'absence du Président Serge Grouard. Nous sommes inquiets de l'évolution des marchés de l'énergie à court et long terme. Devrons-nous faire face à des prix de l'électricité croissants ? À quel horizon de temps pouvons-nous espérer la constitution d'un marché européen de l'énergie ? Enfin, nous nous intéressons aux projets éoliens off-shore ? Mais peut-être pourriez commencer par nous rappeler quelles sont les missions de la CRE dans le domaine des énergies renouvelables.

...H, vous aviez préconisé un autre tarif que celui de 42 euros le MWh sur lequel le Gouvernement a jeté son dévolu ; celui n'aurait-il pas eu la main un peu lourde ? Il me démangeait de faire cette observation. Même si, là encore, elle excède vos compétences, la question des ressources me paraît fondamentale, compte tenu des conséquences par exemple de la sécheresse, à la fois sur la production d'électricité nucléaire énergie non renouvelable , mais aussi sur l'hydro-électricité, elle véritable énergie renouvelable. La biomasse pourra-t-elle constituer une source pérenne ? L'éolien off-shore nécessite des investissements colossaux. Dans ces conditions quels seront les industriels qui pourront s'offrir un ticket d'entrée ? Un colloque, auquel le président de la commission a participé, a récemment m...

Quelque chose m'échappe : l'augmentation de la part des EnR dans la production totale d'électricité, qui va augmenter d'ici à 2020, n'est-elle pas directement liée à la hausse des tarifs ? Toutes choses égales par ailleurs, quelle sera la part dans l'augmentation du prix de l'électricité du financement des EnR ? Je déplore que nous n'ayons pas eu un grand débat sur le « mix énergétique ». Ma proposition de loi, que j'invite tous mes collègues à cosigner, me semble à cet égard tout à fait utile...

La CSPE va connaître une augmentation de 300 % à horizon 2020, selon les projections de la CRE qui se fondent sur la situation actuelle du marché de l'énergie. Il faut que la puissance publique montre la réalité des choses et affirme ses choix, même si les neuf années qui viennent produiront immanquablement leur lot d'impondérables. Car augmenter les tarifs de l'électricité impose la plus grande prudence : depuis 50 ans, les augmentations successives ont eu lieu dans des conditions économiquement et socialement acceptables. Cela risque de ne plus être le cas dans les années qui viennent. Or la contrepartie de cette acceptabilité pour le consommateur la création d'emplois, la contribution à la croissance, chaque énergie assurant l'essor d'une filière industrielle ...

Concernant le photovoltaïque, il y a eu de nombreux contentieux sur l'interprétation des dates de validité et des demandes de raccordement aux réseaux de distribution. Quel regard portez-vous sur ces questions et avez-vous évalué les coûts qui pourront en résulter ? Par ailleurs, on assiste à une multiplication des conditions tarifaires d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques. C'est une grande source de complexité, préjudiciable notamment aux ELD. Comment voyez-vous évoluer la prise en charge de ces coûts par la CSPE ou par tout autre dispositif ad hoc ? Enfin, l'élaboration des schémas régionaux de raccordement aux réseaux des énergies renouvelables donne lieu à des négociations approfondies. Ces schémas jouent un rôle d...

Avant le moratoire appliqué au photovoltaïque, 3 000 MW étaient susceptibles d'être installés, soit 4 à 5 fois la cible visée initialement - 500 à 800 MW. Que va-t-il se passer désormais ? La CSPE risque d'augmenter très rapidement et le prix de l'électricité pourrait s'envoler. Par ailleurs, il semblerait qu'ERDF fasse preuve d'une certaine mauvaise volonté s'agissant des raccordements. Quel est votre avis à ce sujet ? Enfin, de plus en plus de clients ignorent l'existence des tarifs de première nécessité. Avez-vous des propositions pour que ces tarifs soient réellement appliqués à ceux qui en ont le plus besoin ?

Quel est votre point de vue sur le « roaming », c'est-à-dire sur la possibilité offerte à différents opérateurs, à l'instar de la téléphonie, d'utiliser le réseau de transport d'électricité et de facturer directement au client ?

Un arrêté très récent relatif au biogaz accroît de 20 % le tarif de rachat de l'électricité produite notamment par les petites et moyennes installations agricoles, ce qui correspond à un soutien de 300 millions d'euros. La CRE a critiqué les modalités de soutien à cette filière. Quelle est votre position sur la durée du contrat de rachat, qui est fixée à 15 ans ?