Interventions sur "électricité"

...t alors qu'ils existent presque depuis la nuit des temps, qu'il n'y a pas véritablement de saut technologique, mais seulement des acteurs qui ne veulent plus s'en tenir à un rôle de fournisseur sur les étagères de RTE ou de ERDF : espérant gagner de l'argent, ils souhaitent se positionner désormais en offreurs de multiservices au moyen des différents réseaux existants, notamment de téléphone et d'électricité je comprends parfaitement leur logique de développement d'entreprise. Nous avons bien compris que les technologies pouvaient désormais se marier et, ainsi, proposer davantage de services, fournis par un plus grand nombre d'opérateurs. Le fait que des entreprises comme Alstom, Schneider Electric ou France Télécom Orange s'impliquent ne me rassure ni ne m'inquiète, mais me conduit à penser que d...

Je trouve détestable cette manie consistant à utiliser systématiquement des termes anglais alors que notre belle langue permet de nous exprimer clairement les Québécois parlent, par exemple, non de smart grids mais de réseaux de distribution d'électricité intelligents. Si les Français ne défendent pas leur langue, qui le fera ? Si, en la matière, les intérêts des opérateurs sont évidents la lutte contre le réchauffement climatique y gagnera également , je m'inquiète des retombées effectives pour les consommateurs car le manque de concurrence sur ce marché est flagrant. Comment donc articuler complémentarité et concurrence ? J'entends parler de...

...ront déployés à cette fin. La CRE a lancé un nouvel appel d'offres concernant l'étude technico-économique portant sur le projet de système de comptage développé par Linky. Outre qu'elle devra confirmer les fonctionnalités envisagées par ERDF pour la généralisation du compteur, trois points devront être évalués : la quantification des impacts sur le tarif du tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE) ; l'évaluation des gains apportés par ce système notamment s'agissant de la maîtrise de demande d'énergie ; l'identification des effets de son déploiement sur les investissements concernant la chaîne électrique. Je note que l'appréciation du service rendu aux consommateurs n'a pas été clairement identifiée et qu'il sera particulièrement nécessaire de travailler à garantir la protection de...

...tions partagées par certains acteurs mais rendant compte également des points de vue divergents les premières comme les seconds fort documentés , il m'a paru très intéressant. Il permettra notamment au Gouvernement de prendre les mesures les plus propres à favoriser le développement de l'énergie photovoltaïque dans notre pays tout en limitant l'impact sur la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et, donc, sur le prix de l'électricité. Ce Gouvernement aura à proposer un nouveau cadre de régulation pour l'après-9 mars prochain, date de la fin du moratoire. Même si ces mesures sont d'ordre réglementaire, vous comprendrez aisément l'intérêt de notre Commission, compétente en matière d'énergie et de développement d'une filière économique, mais aussi celui de la Commission du développem...

...s raisonner en kilowattheures au coût du moment. Si l'on prend pour hypothèse 700 mégawatts installés et 600 heures de fonctionnement par exemple, on arrive à un résultat de l'ordre de 420 000 mégawattheures. Multiplions par 50 centimes d'euro le nombre de kilowattheures : le coût supplémentaire ne sera que de 210 millions d'euros, soit moins de 1 % des 40 milliards d'euros de dépense annuelle en électricité des Français. Les tarifs étant par ailleurs dégressifs, cette proportion va même rapidement baisser jusqu'au moment où nous atteindrons la parité réseau, prévue pour 2018 s'agissant du résidentiel, pour 2020 s'agissant des installations sur grandes toitures et, certes, un peu plus tard en ce qui concerne les centrales au sol mais ce sont elles qui coûtent le moins. Nous nous sommes engagés dan...

...c'est à côté d'une multitude d'entreprises privées, dans le cadre d'une production libéralisée qui est bien loin de celui auquel je rêverais ! Notre groupe est favorable à un mix énergétique : nous avons besoin de toutes les sources d'énergie. D'autre part, j'entends bien ce que vous dites sur la convergence, le prix du photovoltaïque baissant progressivement pour rejoindre en 2020 le tarif de l'électricité telle qu'elle est produite aujourd'hui, mais le problème est de savoir à quel niveau se fera cette rencontre : à celui des tarifs moyens actuellement pratiqués, ou bien au-dessus ? Pour ma part, je ne prendrais pas le risque social de justifier une augmentation très sensible de la facture par la nécessité de ménager une place à une source d'énergie qui ne couvre que 0,1 % de la consommation ! J'e...

Je rejoins les propos du président Poignant. Pour les dix ans qui viennent, nous devons réunir les conditions d'un équilibre qui soit en même temps une dynamique, afin de concilier gestion des coûts et de la file d'attente, d'une part, et développement de la filière, d'autre part. Le coût de l'électricité photovoltaïque devrait rejoindre le coût global de l'électricité d'ici à 2018 ou 2020, nous dit-on. Or, si un raisonnement malthusien qui conduirait à étaler la gestion du stock de demandes dans la durée pourrait permettre un lissage de la file d'attente pendant ce délai très court, il ne créera pas de filière ; nos concurrents seront passés avant nous ! Pour moi aussi, un objectif de 500 mégawat...

... cependant revenir sur le moratoire. Parmi les projets, quelle est la proportion des toitures de bâtiments agricoles ? Au 8 mars, à quels dossiers donneriez-vous la priorité, alors que le stock de projets n'est déjà pas négligeable ? Les exploitants profitent parfois de la mise aux normes des bâtiments agricoles pour investir. Si le banquier prend en nantissement les revenus tirés de l'achat de l'électricité cela arrive , le prêt n'est pas débloqué tant que le contrat n'est pas signé. Nombre de dossiers sont ainsi arrêtés. Enfin, préconisez-vous de limiter la surface des grandes toitures ? Des supermarchés profitent des projets d'installation de cellules photovoltaïques pour rénover intégralement leur toiture. Les besoins des particuliers et des exploitants agricoles risquent d'être ainsi défavor...

Comme le président Poignant, je considère que le coût de la filière des énergies renouvelables est très faible. Aujourd'hui, la CSPE ne représente que 0,75 % des factures d'électricité. En revanche, l'intégration du coût du stockage des déchets nucléaires et de la prolongation de la vie des centrales va rendre l'énergie nucléaire de plus en plus coûteuse. Les choses ne sont donc pas aussi tranchées qu'on le prétend parfois. Le développement industriel de la filière pose aussi la question de la constance de la commande publique. Dans les années 1990, la France se situait au cin...

... annule la rentabilité des projets supplémentaires, ce mécanisme aura le même effet qu'un quota. Les autres secteurs énergétiques comportent des coûts cachés ou induits, liés aux émissions de CO2, ou, comme l'a exposé notre collègue Pancher à propos de l'énergie nucléaire, au stockage des déchets et au démantèlement des centrales. Même si, un jour, l'on ne produit plus le moindre kilowattheure d'électricité nucléaire, ce coût du stockage et du démantèlement sera toujours là. Ces éléments doivent nous inviter à garder raison lorsque nous débattons du coût de la CSPE. Une puissance installée de 300 mégawatts, c'est le quart de ce qui aurait pu être construit ; 500 mégawatts, c'est entre le tiers et la moitié. La proposition de 800 mégawatts du président Serge Poignant est un minimum pour permettre le ...

Populaire dans l'opinion, l'énergie photovoltaïque va concourir au mix énergétique de la France, alors même que notre pays est déjà, du fait de son parc nucléaire, le bon élève de la production d'électricité au moindre effet de serre possible. Messieurs les inspecteurs généraux, pour justifié qu'il soit, le moratoire qui a été adopté a mis en situation délicate, par sa brutalité, nombre d'investisseurs et de chefs d'entreprise. Les projets ayant obtenu l'accord d'ERDF et dont la proposition commerciale n'avait pas été signée du fait de la carence de cet opérateur ne devraient-il pas bénéficier d'une...

...qui figurera en annexe du compte rendu. Le quota de 500 mégawatts doit être porté à 800. En revanche, je fais partie de ceux qui considèrent que le moratoire devait être institué. Si les inspecteurs ici présents sont investis d'une mission d'évaluation, la décision politique relève de l'exécutif. La multiplication des projets aurait fini par grever de quelques pour-cent chaque année le coût de l'électricité. Les 800 mégawatts doivent d'autre part être répartis entre 200 pour les centrales au sol, 200 pour les petites toitures, et 400 pour les grandes toitures ; ce sont en effet ces dernières qui apportent le plus de valeur ajoutée. Cette répartition répond aussi aux demandes des agriculteurs. Passer de 500 à 800 mégawatts n'aboutit qu'à un surplus de 300 mégawatts en 2013. Faire fonctionner une te...

Cette précision est essentielle. Connaître très en amont de la PTF le futur tarif à laquelle l'électricité sera vendue est crucial. Cependant, pour éviter la spéculation, je propose d'instaurer des délais pour la réalisation du projet. Sinon, des projets continueront à être déposés pour bénéficier d'un tarif donné, alors qu'ils ne seront réalisés que quelques années plus tard, lorsque leurs coûts auront baissé.

... tout candidat, vous nous retracerez votre parcours. J'aimerais savoir, pour ma part, quelle est votre vision de l'évolution des marchés de l'énergie à court et moyen termes, dans le contexte actuel et en l'état des marchés. S'agissant des délibérations prochaines de la CRE, y a-t-il, selon vous, des points qui risquent de faire difficulté dans les relations entre EDF et les autres fournisseurs d'électricité ? Je ne vous demande pas de vous prononcer sur le prix de l'ARENH, mais pourriez-vous nous présenter les éléments dont vous tiendrez compte lorsque vous émettrez un avis sur le prix qui aura été fixé par le Gouvernement ? Comment comptez-vous mener les appels d'offres pour les projets éoliens offshore, de façon à ne pas tomber dans le piège de la lenteur et de la complexité des procédures ? Prévo...

... de satisfaire aux exigences de la loi, et si nous avons souhaité que les commissaires siègent à temps plein, c'est pour qu'ils puissent se consacrer totalement à leur mission. Avez-vous des propositions, d'ordre juridique ou financier, en vue d'améliorer la situation des réseaux de distribution ? Après avoir entendu les présidents de deux entreprises majeures dans le domaine de la fourniture d'électricité, la Commission ne peut que s'interroger sur ce que devrait être le prix de l'ARENH. À en croire l'un d'eux, le régulateur aurait estimé à 31 euros le coût du mégawattheure nucléaire historique. Vous avez raison de parler du gaz, monsieur de Ladoucette, car on n'en parle pas assez quand on parle de la CRE. Pourriez-vous être plus explicite sur la question du débat entre la France et l'Allemagne à...

...articiperai pas au vote, non pas à cause de l'absence de femmes au sein de la CRE encore qu'elle justifie pleinement cette décision, voire un vote négatif , ni à cause d'une opposition à la personne de M. de Ladoucette, mais pour une raison de principe : notre groupe considère que, par leur importance au plan social et économique, les questions énergétiques, en particulier celles relatives à l'électricité, ne relèvent pas de la compétence d'une autorité dite « indépendante », mais de l'État. Quelle serait l'incidence d'un prix de l'ARENH compris entre 38 et 42 euros sur le niveau des tarifs régulés ? Êtes-vous favorable au maintien de ces tarifs ? Il n'est pas indifférent de connaître la position du président de la CRE, à un moment où on parle d'attribution automatique d'un tarif social de l'éne...

Je tiens à préciser, que, sans remettre en cause la nécessité de la parité, je voterai en faveur de votre nomination, monsieur de Ladoucette, bien que vous soyez un homme ! Pouvez-vous nous démontrer que vous avez la capacité de résister aux pressions des lobbies ? S'agissant, par exemple, du prix de rachat de l'électricité produite par cogénération, les très grosses unités de production sont naturellement mieux armées que les petites pour faire valoir leurs arguments. Tout le monde sait qu'il faudrait augmenter le prix de rachat de l'électricité issue d'installations de méthanisation pour que celles-ci deviennent rentables mais, outre que ce serait une forme de subvention, est-il économiquement justifié de dévelop...

Quel est, à la lumière de votre expérience dans l'aménagement du territoire puis dans l'industrie, votre sentiment sur la dégradation de l'alimentation en électricité, et surtout sur ses causes ? S'agissant des réseaux intelligents, la CRE a-t-elle déjà identifié des technologies qui lui paraissent plus performantes que d'autres ? La filière nucléaire française est la meilleure au monde. Que pensez-vous des coups de boutoir dont elle est l'objet ? Enfin, quel est votre avis sur les différents types d'énergies renouvelables et sur les opérations purement finan...

Je voterai pour votre reconduction, monsieur de Ladoucette. Quels sont les instruments dont vous disposez et les pistes auxquelles vous pensez pour instaurer une concurrence saine ? Quel est le calendrier pour l'application de la loi NOME ? Quelle est enfin votre position face aux revendications d'EDF et des fournisseurs alternatifs d'électricité ?

...positions du Gouvernement pour la présidence de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le prix de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique (ARENH) soulève de vives questions. Notre commission, vous le savez, a choisi de simplifier le débat en le cantonnant au nucléaire historique, alors que l'accès régulé à la base incluait l'hydraulique. Reste à savoir combien coûte le kilowatt d'électricité nucléaire. L'ARENH résulte du choix de céder, non des actifs, comme en Belgique, mais une partie du produit. Nous connaissons votre sentiment au sujet du prix du kilowattheure ainsi vendu. En vous demandant de le redire ici, nous n'entendons nullement mettre de l'huile sur le feu. Mais, en tant que partie prenante du débat, il nous paraît important tout à la fois de permettre à EDF d'assurer la ...