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...té pour que le Gouvernement soit présent. Je propose de sous-amender à nouveau l'amendement CE 284 en substituant au dernier mot, « décret », les mots « arrêté du 12 janvier 2010 ». Monsieur le rapporteur, je ne vous ai pas vu verser des larmes de crocodile, hier, sur le surcoût que paieront les usagers suite au vote de l'amendement relatif au TURPE, le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité amendement proposé notamment par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
Les délais imposés aux particuliers pour le raccordement de leur maison au réseau électrique sont souvent considérables. Si l'on soumet le gestionnaire de réseau au versement d'indemnités en cas de non-traitement des demandes de raccordement d'une installation de production d'électricité, je crains qu'il ne donne la priorité à ce secteur, faisant passer après les demandes des simples citoyens.
...pour les particuliers entre 2010 et 2011. Bien sûr, cette hausse ne s'expliquerait pas par le salaire mirobolant du nouveau PDG, M. Proglio, mais se justifierait par deux raisons. Il s'agit tout d'abord de financer les investissements à venir pour remettre EDF à niveau alors que le système électrique s'est dégradé, nous obligeant d'ailleurs pendant cinquante-sept jours cette année à acheter de l'électricité à l'étranger. Pourquoi faire supporter la charge de ces investissements aux particuliers, alors que les actionnaires au premier rang desquels figure l'État , devraient d'autant plus les financer qu'ils se partagent 3,1 milliards de bénéfices ? Il faut par ailleurs tenir compte du nouveau système de tarification applicable à partir du 1er juillet 2010, conséquence de votre choix d'ouvrir intég...
L'ordre du jour appelle le débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité. L'organisation du débat ayant été demandée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la parole est à M. Yves Cochet, orateur de ce groupe.
...çais, car, depuis plusieurs années, celui-ci montre ses faiblesses ; ce fut le cas au début de l'année 2010, mais aussi en 2009. Ce sera peut-être également le cas nous avons des raisons de le craindre, j'y reviendrai au cours des prochaines années. Ainsi, des dizaines de milliers, sinon des millions, de foyers, des dizaines de milliers, sinon des millions, de nos concitoyens ont été privés d'électricité pendant plusieurs jours en raison d'aléas climatiques qui, d'après ce que nous savons, ne cesseront probablement pas de se multiplier. Le samedi 24 janvier 2009, une violente tempête a secoué la France. Le Sud-Ouest, particulièrement touché, a déploré jusqu'à 1,7 million de foyers privés d'électricité. Selon le gestionnaire RTE le réseau de transport d'électricité 118 lignes à haute et très ...
Heureusement, nous n'exportons pas d'électricité en Chine ! Lorsqu'une ligne tombe, il peut y avoir un effet de dominos un tel incident s'est produit en Allemagne , c'est-à-dire que l'ensemble du réseau peut basculer. Là réside la fragilité de la région PACA et de la Bretagne. On n'est pourtant jamais en bout de ligne dans un réseau maillé. Or il s'agit là d'un réseau dont la topologie est différente, d'un réseau arborescent. Dans ce cas, s...
Je le reconnais, la gauche a fait la même chose. Mais pas les écologistes ! Nous avions pour notre part anticipé les conséquences d'une telle politique, lesquelles n'avaient pas été envisagées à l'époque par les dirigeants. Nous avons de nombreux exemples de ces conséquences, comme les aléas climatiques qui entraînent la rupture d'approvisionnement en électricité de nos concitoyens. Je vais démontrer l'aspect pervers du chauffage électrique. Le risque principal est une panne lorsqu'il fait froid ou lors d'une tempête, ou encore, lorsqu'il fait très chaud, la mode nouvelle consistant à climatiser les bâtiments. Quels sont les perdants de ce surdimensionnement du système électrique français ? D'abord, la sécurité énergétique, nous l'avons constaté avec les...
Je conclus, monsieur le président. S'agissant de la sobriété et de l'efficacité des énergies renouvelables, nous pourrions prendre les mesures suivantes : revoir la politique tarifaire pour favoriser les économies d'énergie dans la future loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, la loi NOME ; imposer une réglementation contraignante sur toutes les énergies, je l'ai également souligné, à savoir : imposer cinquante kilowattheures pour tous les bâtiments neufs et non exempter les bâtiments faisant appel à l'électricité.
Il faut renforcer la réglementation thermique de 2005 et, enfin, revoir la fiscalité et, notamment, inclure l'électricité dans l'assiette de la taxe carbone qui serait mieux intitulée ainsi : contribution énergie climat !
, suppléant M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Daniel Paul et les membres du groupe GDR ont souhaité débattre sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement des réseaux d'électricité, et nous avons ainsi entendu M. Cochet, dont nous connaissons bien sûr la position sur l'électricité d'origine nucléaire. Cette question est néanmoins vitale et appelle une réflexion qui s'inscrit dans le cadre de la programmation des grands équipements de la nation. Une étude récente montre que les grands énergéticiens européens consacrent déjà plus du quart de leurs investissements à l'entret...
...r des conséquences très lourdes si elle est mal conduite, par un effet domino dévastateur. Je rappellerai simplement pour mémoire la panne géante de novembre 2006, qui a touché plus de 15 millions de foyers en Europe. Cette panne avait pour origine un simple délestage inapproprié par un opérateur allemand. Deux années plus tard, la foudre, en s'abattant sur une ligne de 400 000 volts, privait d'électricité 1,5 million d'abonnés dans le Var et les Alpes-Maritimes. Encore plus récemment, le 21 décembre dernier, dans cette même région, un accroissement de la demande par une journée de grand froid a fragilisé les installations au point d'imposer une coupure d'un peu moins de deux heures à 2 millions de foyers. Pour tenir compte de tels événements, les investissements à consacrer aux réseaux doivent po...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, je tiens d'abord à remercier notre président et le bureau, qui m'ont autorisé à présenter devant vous, à l'occasion de ce débat, un compte rendu de l'audition publique ouverte à la presse organisée le 16 décembre dernier, à l'instigation de Jean-Pierre Brard, membre du groupe GDR, sur les conditions d'approvisionnement en électricité de la France cet hiver. De nombreux journalistes étaient présents, les plus beaux parleurs de cette assemblée n'étaient pas venus, et tous les protagonistes du sujet y ont participé, M. Maillard pour RTE, M. Proglio pour EDF, M. Ladoucette pour la CRE, M. Durdilly pour l'Union française de l'électricité, M. Guillard, directeur adjoint de la direction générale de l'énergie et du climat, et divers...
en raison des écarts de prix. L'office parlementaire, je vous remercie de l'avoir rappelé, monsieur le ministre, vient de rendre une étude sur la consommation des bâtiments neufs pour 2012, dite RT 2012. Nous confirmons un coefficient de conversion de 2,58 pour l'électricité, après être allés vérifier dans les bouquins de physique pour étudiants les principes de la thermodynamique. Nous confirmons également la valeur des 50 kilowattheures par mètre carré et par an avec une modulation en fonction de la géographie, de l'altitude et, pour les petits logements, en s'inspirant du modèle allemand de Passive Haus. Nous préconisons en plus un plafond de cinq kilos de CO2 par...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, ces dernières semaines, tout un chacun l'aura remarqué, il a fait froid, et même très froid. La consommation d'électricité s'en est ressentie, au point de culminer à des niveaux historiquement hauts. Ainsi, la consommation française a atteint le record des 91 000 mégawattheures, et ce n'est pas dérisoire puisque les régions PACA et Bretagne ont vécu plusieurs jours sous tension. La région Ouest, grâce à sa grande vitalité économique et démographique, est en évolution constante, ce qui se reflète dans sa consommatio...
En raison du recours massif des Français au chauffage électrique, encouragé au lendemain de la construction du parc nucléaire hexagonal, la consommation française en électricité est fortement soumise aux variations de température.
Face à cet éclairage, le Nouveau Centre s'est posé la question de la sécurité de l'approvisionnement en électricité de la France dans les termes suivants : quels risques pour la France à court et long termes ? S'agissant de la sécurité de l'approvisionnement, l'opinion pense fréquemment aux risques à court terme car nous savons aisément les appréhender. Il s'agit là de se prémunir contre les ruptures d'approvisionnement d'origine météorologique. Je pense aux sécheresses affectant la production hydroélectrique...
ou encore à l'absence de vent dans les zones à forte concentration d'éoliennes. L'origine de ces ruptures peut encore être accidentelle, à l'instar de la rupture survenue sur le réseau allemand en 2006. Cependant, il convient de ne pas oublier la sécurité à long terme. Pour le Nouveau Centre, une question doit être posée : la croissance de la production d'électricité réussira-t-elle à suivre la croissance de la demande souhaitée ?
Je m'explique. Si la France encourage aujourd'hui le développement de la voiture électrique ou du fret, elle doit veiller à équilibrer l'offre et la demande en électricité. Ne nous trompons pas ; loin de moi l'idée de remettre en cause un tel dispositif, qui permettra par ailleurs de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, de développer les technologies et le savoir-faire français, et j'en passe. La France est clairement engagée dans cette voie, et le Nouveau Centre s'y associe. Néanmoins, la question est bien là. RTE prévoit une augmentation de la consom...
On conçoit donc bien l'importance du Grenelle de l'environnement et de la maîtrise de la demande d'électricité proposée par les deux lois Grenelle.
Au titre des solutions pour assurer une plus grande sécurité de l'approvisionnement, le Nouveau Centre compte un certain nombre de réponses qui, à notre sens, font consensus. Selon nous, il convient tout d'abord de diversifier les sources d'énergie et des fournisseurs, ce qui réduirait les risques en les répartissant. D'autre part, notre marché de l'électricité étant européen, il nous faut investir dans une interconnexion toujours plus poussée avec nos voisins, ce qui permettrait des échanges d'électricité transfrontaliers permanents, une solidarité des réseaux électriques. Car, il ne faut pas se leurrer, dans une économie ouverte, importer de l'électricité n'est pas un problème en soi. L'indépendance énergétique que nous vantent certains n'est pas réa...