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...des préconisations. La réhabilitation représente la plus grande partie du chantier qui nous attend et l'économie d'énergie est le parent pauvre de l'énergie renouvelable. Si le législateur ne pousse pas à la roue, aucun opérateur ne se hâtera pour faire économiser de l'énergie à ses clients. Je suis surpris que vous n'ayez pas remis en cause le coefficient de conversion de 2,58 applicable pour l'électricité. Durant le débat, j'ai en effet défendu l'idée que, dès lors que la production d'électricité était soucieuse d'un bon rapport entre énergie primaire et énergie finale, il n'y avait aucune raison d'appliquer le même coefficient de conversion. Pourriez-vous donc nous indiquer pourquoi vous n'avez pas voulu modifier ce coefficient ? Je vous remercie par ailleurs du travail que vous avez réalisé pou...
Je m'interroge sur le délai prévu : sera-t-il possible d'appliquer le dispositif en 2011 pour le secteur tertiaire et en 2013 pour le secteur résidentiel ? Le rapport pose deux questions, celle de la conversion de l'électricité et celle de l'évaluation de l'impact économique du nouveau dispositif d'encadrement énergétique. La question se pose, pour le tertiaire, de la fiabilité et la possibilité de réalisation. Par ailleurs, n'a-t-on pas minoré l'impact économique des dispositions prévues ? Nous vivons des temps difficiles et la crise n'est pas terminée. Je crains que nous ne soyons pas en passe de réaliser les mesures ...
...proposition en matière de marges de modulation. Concernant les réhabilitations, je partage les préoccupations de François Brottes : compte tenu du poids du logement ancien dans notre pays, celles-ci devront faire l'objet d'un second rapport. Le contenu de l'article 4 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement nous a confrontés aux lobbies du gaz, de l'électricité et de l'isolation, certains craignant qu'une norme de consommation à 50 kilowattheures par mètre carré ne supprime le recours à l'électricité. Je n'en suis pas convaincu, car les chauffe-eau solaires et les pompes à chaleur améliorées fonctionnent bien et sont de plus en plus performants, même si ces dernières rencontrent des problèmes pendant les périodes de consommations de pointe. Cette dispos...
...avec Christian Bataille, sur la stratégie nationale de recherche en énergie et aux pistes que nous proposons en matière de stockage de l'énergie, afin de faire face aux pointes de consommation. Notre objectif, je le rappelle, est de lutter contre les gaz à effet de serre. Comment en sommes-nous arrivés à limiter les émissions de CO2 ? Le chauffage des bâtiments représente 40 % des cinq usages d'électricité que nous avons répertoriés, soit environ 20 kilowattheures. Le chauffage au gaz émet 234 grammes de CO2 par kilowattheure, ce qui, multiplié par 20, équivaut à 4,680 kilogrammes de CO2. Peut-être faudrait-il revoir à la baisse ce chiffre de 8 kilogrammes avant d'entamer les négociations avec le Gouvernement. M. Philippe Pelletier, qui anime un groupe de travail « Plan Bâtiment Grenelle » pour le...
...iaire et de 2013 pour le secteur résidentiel, le plafond de la consommation d'énergie pour les constructions neuves. Cette démarche est pleinement justifiée, dans le cadre des économies d'énergie, par l'importance que revêt le bâtiment dans la consommation énergétique des Français en énergie primaire, il représente 45 % du total, contre 28 % pour l'industrie et 26 % pour les transports. Pour l'électricité, l'énergie primaire est égale à l'énergie servant à la produire. En vertu des lois de la physique cycles de Carnot et lois de la thermodynamique , deux tiers de cette énergie sont dissipés en chaleur dans les centrales thermiques et la consommation finale de 1 kilowattheure d'électricité mobilise presque 3 kilowattheures d'énergie au niveau de la production. On retient conventionnellement le c...
...a matière dans l'attente de celle qui est actuellement en discussion au Parlement européen, est très claire sur la liste des usages à prendre en compte. La deuxième facilité que nous avons écartée est celle qui aurait consisté à anticiper trop vite sur la maison à énergie positive, en admettant que la norme des 50 kilowattheures s'applique en soustrayant du bilan des consommations énergétiques l'électricité produite par des panneaux photovoltaïques et revendue au réseau. À ce compte-là, une épave thermique couverte de capteurs photovoltaïques pourrait respecter la réglementation, ce qui n'est pas souhaitable. La performance énergétique du bâtiment est une chose, la promotion de l'énergie photovoltaïque en est une autre. Tel est bien le sens de notre rapport, quoi que puissent en dire certaines assoc...
... y introduire un objectif de « zéro émission » à l'horizon 2021, à l'instar du choix fait en Angleterre pour l'horizon 2016. Par ailleurs, la fixation d'un plafond d'émission de gaz carbonique contribue à une véritable amélioration de l'efficacité énergétique, dans la mesure où elle interdit l'arithmétique trompeuse consistant à compter en négatif, dans le bilan des consommations énergétiques, l'électricité produite par le bâtiment. L'obligation de respecter un plafond d'émission de CO2 sera ainsi une autre manière de garantir que les maisons dites « à énergie positive » respectent véritablement la réglementation thermique. Enfin, l'instauration d'un plafond d'émission de gaz carbonique contribuera au développement des énergies renouvelables en faisant barrage aux solutions « tout gaz », de même...
...des préconisations. La réhabilitation représente la plus grande partie du chantier qui nous attend et l'économie d'énergie est le parent pauvre de l'énergie renouvelable. Si le législateur ne pousse pas à la roue, aucun opérateur ne se hâtera pour faire économiser de l'énergie à ses clients. Je suis surpris que vous n'ayez pas remis en cause le coefficient de conversion de 2,58 applicable pour l'électricité. Durant le débat, j'ai en effet défendu l'idée que, dès lors que la production d'électricité était soucieuse d'un bon rapport entre énergie primaire et énergie finale, il n'y avait aucune raison d'appliquer le même coefficient de conversion. Pourriez-vous donc nous indiquer pourquoi vous n'avez pas voulu modifier ce coefficient ? Je vous remercie par ailleurs du travail que vous avez réalisé pou...
Je m'interroge sur le délai prévu : sera-t-il possible d'appliquer le dispositif en 2011 pour le secteur tertiaire et en 2013 pour le secteur résidentiel ? Le rapport pose deux questions, celle de la conversion de l'électricité et celle de l'évaluation de l'impact économique du nouveau dispositif d'encadrement énergétique. La question se pose, pour le tertiaire, de la fiabilité et la possibilité de réalisation. Par ailleurs, n'a-t-on pas minoré l'impact économique des dispositions prévues ? Nous vivons des temps difficiles et la crise n'est pas terminée. Je crains que nous ne soyons pas en passe de réaliser les mesures ...
...proposition en matière de marges de modulation. Concernant les réhabilitations, je partage les préoccupations de François Brottes : compte tenu du poids du logement ancien dans notre pays, celles-ci devront faire l'objet d'un second rapport. Le contenu de l'article 4 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement nous a confrontés aux lobbies du gaz, de l'électricité et de l'isolation, certains craignant qu'une norme de consommation à 50 kilowattheures par mètre carré ne supprime le recours à l'électricité. Je n'en suis pas convaincu, car les chauffe-eau solaires et les pompes à chaleur améliorées fonctionnent bien et sont de plus en plus performants, même si ces dernières rencontrent des problèmes pendant les périodes de consommations de pointe. Cette dispos...
...avec Christian Bataille, sur la stratégie nationale de recherche en énergie et aux pistes que nous proposons en matière de stockage de l'énergie, afin de faire face aux pointes de consommation. Notre objectif, je le rappelle, est de lutter contre les gaz à effet de serre. Comment en sommes-nous arrivés à limiter les émissions de CO2 ? Le chauffage des bâtiments représente 40 % des cinq usages d'électricité que nous avons répertoriés, soit environ 20 kilowattheures. Le chauffage au gaz émet 234 grammes de CO2 par kilowattheure, ce qui, multiplié par 20, équivaut à 4,680 kilogrammes de CO2. Peut-être faudrait-il revoir à la baisse ce chiffre de 8 kilogrammes avant d'entamer les négociations avec le Gouvernement. M. Philippe Pelletier, qui anime un groupe de travail « Plan Bâtiment Grenelle » pour le...
J'ai le plaisir de vous accueillir dans cette nouvelle salle dédiée aux auditions publiques de l'OPECST. Ayant reçu une lettre de M. le député Jean-Pierre Brard attirant mon attention sur l'annonce de difficultés à passer cet hiver en matière de production d'électricité, j'ai proposé à mes collègues une audition afin que les principaux protagonistes répondent aux questions que se posent aujourd'hui la presse et tous les Français, en particulier sur l'éventualité d'une grande panne cet hiver. Je rappelle que, produite au printemps dernier par Christian Bataille et moi-même, l'étude évaluant la stratégie nationale de recherche dans le domaine de l'énergie sur l...
...fre et de la demande. Ne connaissant pas de manière déterministe les conditions météorologiques, nous partons d'hypothèses moyennes sur l'évolution, d'une part, de la demande d'énergie, d'autre part, de l'offre telle que les principaux producteurs nous l'annoncent. Malgré la crise et les efforts intenses consentis depuis plusieurs années pour maîtriser la demande, non seulement la consommation d'électricité ne se stabilise pas, mais la consommation de pointe dans notre pays croît plus rapidement que la consommation moyenne. Cela est lié au développement d'un certain nombre d'usages, mais aussi au caractère relativement grégaire de notre société où l'on a de plus en plus tendance à s'éclairer, à regarder la télévision, à utiliser l'ordinateur, à recharger ses appareils, en même temps, le soir. La pr...
... raisons de sécurité, décaler de quelques heures l'allumage de certains éclairages superflus. En effet, pendant la période de pointe précisément entre dix-huit heures trente et dix-neuf heures trente , les variations peuvent être de plusieurs milliers de mégawatts. Par conséquent, tout ce qui peut permettre d'écrêter cette pointe est bénéfique pour la sécurité collective d'approvisionnement en électricité.
L'Union française de l'électricité, UFE, dont vous êtes le président, monsieur Durdilly, regroupe tous les producteurs d'électricité. Les autres opérateurs sont-ils en mesure de compenser les difficultés temporaires rencontrées par EDF ? Leur situation est-elle similaire ? La mise en oeuvre des recommandations du rapport Champsaur ne risque-t-elle pas d'aggraver ce genre de situations ?
Monsieur Guillard, vous êtes directeur-adjoint de l'énergie à la Direction générale de l'énergie et du climat DGEC et êtes resté « au boulot » pendant que les autres admiraient la petite sirène à Copenhague ! En cas de délestages, avez-vous votre mot à dire ? Qui fixe les règles de priorité ? La tutelle peut-elle prévenir le risque d'un manque d'électricité et la planification pluriannuelle des investissements PPI , dont vous avez la charge, a-t-elle intégré cette difficulté ? Pourquoi des délais pour le lancement du troisième EPR ? Entre parenthèses, beaucoup sont intéressés à y prendre des participations, et une sorte de modèle scandinave est en train de se développer en France, où les gros utilisateurs copropriétaires de l'installation autres ...
Voilà quelques années, La France était exportatrice d'électricité. Or, monsieur le président Proglio, les deux exemples que vous avez cités, du 19 octobre et du 15 décembre, montrent qu'elle est aujourd'hui obligée d'en importer. Pourquoi les centrales à l'arrêt sont-elles si nombreuses? Membres de la majorité ou de l'opposition, nous sommes persuadés que les causes de cette situation sont non pas industrielles mais internes à l'entreprise EDF. Quel est le coû...
Pour l'électricité et le chauffage, un document récent de l'Agence internationale de l'énergie montre que le contenu du kilowattheure en CO2 est en moyenne de 90 grammes en France, de 412 grammes en Allemagne et de 314 grammes au Danemark. Par ailleurs, toujours selon l'Agence internationale de l'énergie, en août dernier les capacités de production électrique étaient constituées de combustible fossilepour 78 % au ...
...es quotas, vous le savez, ça va et ça vient ! Qu'en sera-t-il en 2010 ? Personne ne le sait. De plus, le montant de la taxe carbone et le prix du marché des quotas ne recouvrent pas du tout la même réalité. Nous pensons donc qu'il faut fixer la taxe à 32 euros. Par ailleurs, les amendements nos 487 et 488 rectifiés redéfinissent l'assiette de la taxe. Il nous paraît abusif de ne pas y intégrer l'électricité. Si elle n'est pas incluse dans la taxe carbone, les gens vont avoir tendance à s'équiper en chauffages électriques. Les commissions départementales de surendettement seront affolées par le nombre des personnes surendettées car le prix du kilowattheure va lui aussi augmenter ! Ensuite, contrairement à ce que l'on croit, pendant les dix ou quinze jours les plus froids de l'année, quand la demande...
ainsi que sur la question de l'électricité. Les membres de la commission étaient très partagés. Pour ce qui est du prix d'entrée, le rapport Quinet explicite pourquoi le montant de 32 euros lui paraît le plus justifié, avant qu'il ne soit porté à 100 euros à l'horizon 2020.