Interventions sur "électricité"

En ce qui concerne l'électricité, les débats ont également été très nourris. La commission Rocard penchait plutôt pour l'inclusion de l'électricité dans l'assiette.

C'était le cas de la majorité de la commission qu'il présidait, en effet. Les arguments pour l'en exclure consistaient à observer que nous produisons plus de 80 % d'électricité grâce à l'énergie nucléaire et à l'énergie hydraulique qui ne génère pas de dioxyde de carbone. Toutefois, en période de pointe, notre électricité est produite par des centrales thermiques au fioul ou au gaz, qui émettent, pour leur part, du dioxyde de carbone. D'aucuns ont fait valoir qu'EDF facturait déjà à ses clients la contribution de service public d'électricité qui sert notamment à rachet...

...uotas. Or comme les quotas dont dispose EDF sont insuffisants, le groupe a été obligé d'en acheter pour une somme non négligeable de 300 ou 400 millions d'euros. Toutes ces raisons ont conduit le Gouvernement à proposer un prix d'entrée de 17 euros. Sur ce point, je n'ai aucune hésitation et pense qu'il s'agit de la bonne démarche. En revanche, j'ai encore un léger doute quant à l'inclusion de l'électricité dans l'assiette de la taxe.

plutôt favorables à l'idée d'inclure l'électricité.

Je voudrais répondre à la commission et au ministre. D'abord, je ne comprends pas pourquoi vous vous acharnez à maintenir la dénomination « taxe carbone ». Je me réfère ici au rapport Rocard, qui n'a pas tranché la question de l'électricité, mais qui parle de « contribution énergie-climat ». En utilisant la dénomination « taxe carbone », vous prêtez le flanc à une critique, celle qui s'appuie sur l'idée qu'il s'agit là d'une taxe supplémentaire. Or il ne s'agit pas d'une taxe comme les autres, mais d'une contribution dont le produit est intégralement reversé et qui n'a pas vocation à créer des ressources nouvelles pour l'État. Le c...

Au travers de ces amendements, il est proposé de taxer l'électricité. Or je voudrais faire un premier rappel : nous sommes dans le cadre d'une contribution climat-énergie. En la matière, il est une disposition que les membres de la commission des finances connaissent bien, puisqu'elle a fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel à l'occasion du débat sur la TGAP énergie, portée à l'époque par Mme Voynet. Qu'a dit le Conseil constitutionnel ? Il a ...

...moire, parle d'une « contribution climat-énergie », et non pas de la « taxe carbone ». Mon cher collègue Bouvard, nous parlons donc bien ici de la contribution climat-énergie. Il ne s'agit pas seulement de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. C'est un double défi que nous avons à relever : le défi climatique et le défi énergétique. Car vous savez comme moi que, pour produire de l'électricité, les ressources, quelles qu'elles soient, ne sont pas infinies. Elles sont même toutes en train de s'amenuiser. La question de l'appellation recouvre donc une question centrale, elle n'est pas purement terminologique. S'agissant de l'électricité, j'ai eu l'occasion de dire tout à l'heure que le but n'était pas de passer du « tout fossile » au « tout électrique ». Vous avancez la question du nucl...

...e déchets nucléaires en un endroit donné, tout le monde se lève en masse contre un tel projet. S'agissant des périodes de pointe, vous n'avez pas répondu, madame la ministre. La question de la pointe est fondamentale. On sait qu'elle est liée principalement, pour ne pas dire totalement, au chauffage électrique. Or, Yves Cochet l'a très bien expliqué, si l'on dit qu'il n'y a pas de taxation de l'électricité, très logiquement, nos concitoyens vont changer leur chauffage au fuel ou au gaz pour un chauffage électrique. Et ils vont tomber dans un triple piège. D'abord, la pointe va déclencher de fortes émissions de carbone. Il est vrai, cher collègue Bouvard, que l'hydraulique est la deuxième technique après le thermique pour y faire face. Mais vous savez comme moi que les capacités hydrauliques sont a...

Aujourd'hui, 45 % de la facture de nos concitoyens sont liés au coût du transport de l'électricité du site de production jusqu'à leur domicile. Enfin, le dernier piège qui se refermera violemment sur ceux qui auront opté pour le chauffage électrique, c'est bien sûr le prix. Aujourd'hui, c'est déjà le mode de chauffage le plus cher, non pas à l'investissement mais en fonctionnement. C'est comme cela que les gens se font avoir. Le prix de l'électricité, quel que soit le mode de production, va a...

...objectif, certes prioritaire et essentiel, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi d'améliorer notre efficacité énergétique. Je rappelle que l'objectif de diminution de 20 % des gaz à effet de serre s'accompagne d'un objectif d'amélioration de 20 % de notre efficacité énergétique. Il s'agit de l'efficacité énergétique globale, il est donc tout à fait normal que cela inclue l'électricité. Au moment des périodes de pointe, que ce soit en hiver pour le chauffage ou en été pour la climatisation, on fait appel, pour fournir l'énergie électrique, aux centrales thermiques, qui produisent des gaz à effet de serre, tout comme le transport des matières liées à l'industrie nucléaire. Il est tout à fait normal que l'électricité soit incluse dans l'assiette d'une fiscalité écologique, que n...

Vous irez expliquer ça à ceux qui vont se faire licencier chez Alcan parce que le prix de l'électricité augmente !

En Angleterre, l'électricité est taxée à 5 euros le mégawatheure, à 20 euros en Allemagne.

Et vous leur expliquerez comment on fabrique de l'aluminium avec autre chose que de l'électricité !

Demander que l'on élargisse l'assiette d'une contribution climat énergie à l'électricité, c'est permettre la transition énergétique de notre économie, c'est notamment permettre à nos industries de se reconvertir aussi vers l'économie et les technologies vertes.

Dans leurs circonscriptions, nos collègues critiquent l'électricité trop chère et, à l'Assemblée nationale, ils veulent l'augmenter !

On admet la nécessité de changer les comportements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais on ne reconnaît pas la part de l'électricité. Or, cela a été dit à plusieurs reprises, l'électricité est concernée. Mais la question est plus globale : veut-on aller vers une réduction de la consommation énergétique, tout simplement ne pas gaspiller ? La taxe carbone telle qu'elle est conçue va pousser au report sur l'électricité sans chercher à convaincre, tant les ménages que les entreprises, de rechercher la sobriété énergétique. Or on ...

où il n'y a pas de protection pour les populations ou les travailleurs, pour la réimporter à des coûts inférieurs et maintenir des prix bas. Il faut changer notre mode de vie, sinon nous n'y arriverons pas. Votre taxe carbone n'est pas à la hauteur : il est trop tard pour passer par des mesurettes. Vous reportez le problème sur la note d'électricité des ménages qui va exploser, et du même coup les aides sociales pour payer ces factures. Cette mesure ne change rien sur le fond. On continue à aller droit dans le mur parce que vous n'osez pas prendre les décisions politiques et économiques qu'il faudrait.

S'ils sont en discussion commune, c'est qu'ils traitent des mêmes sujets. Or ils donnent lieu à deux débats intellectuels : l'un sur l'inclusion ou non de l'électricité, l'autre sur le montant.

Pour la clarté de nos débats, je veux préciser que l'amendement n° 379 tend à inclure dans l'assiette de la taxe la part de l'électricité qui est liée à la production thermique. Il ne s'agit pas de taxer la production nucléaire ou la production par les énergies renouvelables, mais les 10 % d'électricité produits par les centrales thermiques. M. le rapporteur semblait plutôt d'accord sur le principe, mais il a refusé cet amendement au motif que « si la taxe carbone était appliquée à ce reliquat d'électricité d'origine fossile, elle...

Les amendements présentés par nos camarades écologistes du groupe GDR soulevaient plusieurs problèmes : le nom de la taxe ou de la contribution, l'inclusion de l'électricité dans l'assiette et le prix à la tonne. C'était une bonne entrée en matière, mais, comme je l'ai évoqué dans mon intervention liminaire sur l'article, il faut rappeler que nous sommes à la fois devant ce que l'on appelle « le facteur 4 » et sur les « objectifs du trois fois vingt » du paquet énergie climat. Le paquet énergie climat présenté au début de 2008 par la Commission est un plan d'action...