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Nous sommes heureux d'accueillir parmi nous le président Gadonneix, d'autant que la Commission européenne et la France devraient annoncer dans quelques jours un accord destiné à mettre fin en 2015 aux tarifs réglementés de l'électricité pour les grandes et moyennes entreprises. Le groupe Nouveau Centre est favorable à un tel accord. Je note par ailleurs que, sous la direction de M. Gadonneix, l'entreprise obtient de bons résultats. La région Aquitaine, dont je suis l'élu, a particulièrement souffert de la tempête du 24 janvier 2009, privant d'électricité 1,7 million d'abonnés pendant une semaine. On nous a fait la promesse de r...
Selon vous, le prix de l'électricité doit être fixé par la Commission de régulation ?
S'agissant de la taxe carbone, je rappelle que nous nous sommes battus pour qu'elle ne soit pas répercutée sur les consommateurs d'électricité.
La durée moyenne des coupures d'électricité prend-elle en compte celles qu'occasionnent les travaux ? Dans certaines zones rurales, les coupures sont de plus en plus fréquentes et leur durée très supérieure à la moyenne que vous avez indiquée. Pourquoi avez-vous emprunté aux particuliers à des taux plus élevés que ceux que vous auriez obtenus sur le marché ? Nous parlons beaucoup ces temps-ci de la situation sociale et psychologique des ...
Nous l'avons compris, d'importants investissements doivent être engagés, mais quel impact auront-ils sur les tarifs de l'électricité pour les particuliers et les entreprises ? L'augmentation que vous souhaitiez porter à 20 % n'est que de 2,3 % : c'est déjà beaucoup trop !
Je me réjouis de voir qu'EDF veut réaliser des investissements, et je souhaite que les tarifs de l'électricité lui permettent de le faire. Avez-vous, dans les temps de coupure comme dans les investissements, intégré ceux générés par votre filiale ERDF Électricité réseau distribution France dont nous espérons qu'elle ne viendra pas alourdir la dette de l'entreprise ? Je souhaite que nous puissions améliorer le coefficient de disponibilité du nucléaire. J'ai lu qu'un point de disponibilité en moins re...
À l'insatisfaction des salariés d'EDF s'ajoute la méfiance des consommateurs, qui ne comprennent plus les grilles tarifaires et se plaignent de ne pouvoir joindre les centres d'appel, dont on ne sait s'ils sont tous situés en France. La comparaison entre l'évolution des tarifs réglementés et celle de l'investissement montre qu'un décalage s'est produit entre les prix de l'électricité et les coûts de production. Il est de la responsabilité du Gouvernement de rattraper ce décalage. Je suis, pour ma part, défavorable à une hausse soudaine : un lissage des prix serait plus facile à supporter par les ménages et les entreprises. Dans vos prévisions, quelle est la part des investissements destinés à l'énergie solaire ? Enfin, quel est le point d'équilibre, sur les plans économique...
À l'heure du Grenelle de l'environnement et du changement de comportement de nos concitoyens, nous devons veiller à ce que la taxe carbone ne s'applique pas au consommateur d'électricité, secteur dans lequel notre pays est performant et compétitif. Le parc nucléaire doit évoluer, soit, mais je voudrais insister sur les énergies renouvelables. Le secteur de l'énergie éolienne connaît de nombreux développements en France et quelques fabricants européens se sont installés dans notre pays. Quelle est la politique d'EDF Énergies nouvelles en la matière ? Que pensez-vous des investiss...
...ogations sur les fermes solaires et les conflits d'usage. À cet égard, comment l'ADEME ferait-elle pour désigner les terres éligibles et déterminer un impact environnemental positif ? Je soutiens enfin la proposition d'instaurer une caution foncière. Pour ce qui concerne la parité réseau, elle peut être obtenue soit par une diminution des coûts du solaire, soit par une augmentation des prix de l'électricité. Or un débat existe aujourd'hui sur le coût de l'électricité et sur la prise en compte en son sein du coût d'amortissement des installations. Je souscris à l'idée que la mobilisation des grands groupes apparaît comme une nécessité pour la filière. Enfin, comment interpréter la promesse du Président de la République que, pour un euro investi dans le nucléaire, une somme équivalente le soit dans ...
...nte employés et qui y a reçu une aide directe de quatorze millions d'euros, un montant largement supérieur à tout ce qu'il aurait pu obtenir en France. Le sujet est aussi là. L'approche allemande sur l'ensemble de la filière mobilise des moyens colossaux. La question de la qualité du courant fourni se pose également, même si le sujet n'a pas été abordé. Sera-t-il aussi difficile de transporter l'électricité d'origine photovoltaïque que, paraît-il, l'électricité d'origine nucléaire ? Cette interrogation implique une réflexion sur la localisation des fermes solaires, non seulement dans une logique urbanistique mais aussi en fonction d'une recherche d'équilibre du réseau.
Nous sommes tous préoccupés par le bouquet énergétique dont le photovoltaïque est un des éléments. L'écart du prix de rachat entre l'électricité d'origine photovoltaïque et l'électricité d'origine nucléaire peut atteindre un rapport de un à dix. C'est aujourd'hui la contribution au service public de l'électricité qui le prend en charge, mais aux frais de tous les consommateurs. En outre la question du renforcement des infrastructures de réseau se pose avec acuité. Deux département français sont propriétaires de leurs lignes électriques, l...
Il faut demeurer prudent dans les engouements pour une forme de source d'électricité ou une autre. L'expérience de l'éolien a été une catastrophe, dans les pays cathares, dans la Somme, dans le Pas-de-Calais. La diversité des paysages français doit être préservée quel que soit l'attrait du photovoltaïque, dont je suis pourtant un fervent partisan. Il faut donc conduire une réflexion portant sur l'aménagement du territoire et incluant toute les formes de production d'énergie. Le p...
Pourquoi avoir dissocié panneaux photovoltaïques (qui permettent la production d'électricité) et panneaux solaires (permettant d'apporter un complément d'eau chaude sanitaire) ? Pourquoi ne pas avoir conduit une réflexion globale sur l'énergie solaire ? Dans ma commune, je développe l'éclairage public à partir de mâts photovoltaïques construits en Chine, qui tombent souvent en panne. Il y a des gisements à développer au niveau national pour équiper notre pays de cette énergie.
...ère industrielle, pollués ou potentiellement pollués, comme par exemple un ancien site de la COGEMA dans mon département. On peut, au-delà de l'installation des panneaux solaires eux-mêmes, dépolluer des sols en utilisant des végétaux spécifiques plantés sous les modules. Des recherches existent en ce sens. A terme, on retrouverait les sols en état. S'agissant de la parité réseau et du coût de l'électricité, c'est l'EPIA, association d'industriels européens ayant une parfaite connaissance du secteur, qui a publié ces courbes de parité. Elles matérialisent leur survenance décalée d'un pays à un autre. Certains disent que la France, pour sa partie Sud, y arrivera en 2015, d'autres en 2020, je crois que la vérité est entre les deux. Il faut ajuster en fonction des volumes et par le règlement la dégress...
Nous avons le plaisir d'accueillir M. Paul Champsaur, qui a présidé la commission sur l'organisation du marché de l'électricité, à laquelle ont également participé nos collègues Jean-Claude Lenoir et François Brottes. Le rapport ayant été rendu public fin avril, il nous a paru d'autant plus intéressant d'entendre M. Champsaur présenter les conclusions de la commission qu'un texte de loi devrait nous être soumis à l'automne, que le Conseil européen de Luxembourg a récemment adopté le troisième paquet sur le marché intérieu...
Je regrette que le ministre n'ait pas accédé à notre requête que tous les groupes politiques du Parlement soient représentés au sein de la commission sur l'organisation du marché de l'électricité. Telle qu'elle existe depuis plus de cinquante ans, l'organisation de l'électricité en France n'a pas été prévue pour la concurrence. Le nucléaire, qui représente 80 % de la production et qui excède les besoins en base, a été confié à une seule entreprise. Nous avons ainsi un système intégré, qui a été financé par le fruit d'un effort collectif la puissance publique assumant politiquement et f...
Je n'en doute pas. Dans un tel contexte, la concurrence a du mal à s'imposer, tout simplement parce qu'il est impossible lorsque l'on s'approvisionne sur le marché d'obtenir un prix inférieur au nucléaire. Aussi, dans un monde de concurrence libre, il est apparu que la solution consistait à galvauder notre parc nucléaire en vendant sur le marché l'électricité produite. Dans une autre vie, je me ferai marchand d'électricité : en achetant au tarif réglementé les mégawatts d'EDF, fruits du travail de l'entreprise publique, j'irai ensuite la concurrencer La commission ne propose rien d'autre, en disant tout bonnement à EDF « poussez-vous de là, pour que les autres y aient accès ! ». La Commission Roulet, à laquelle j'avais pu participer, annonçait déjà c...
... du volume et dont on s'est aperçu assez rapidement qu'ils se tournaient vers les concurrents, surtout étrangers, d'EDF qui leur proposaient des prix plus attractifs. Le deuxième segment, celui des PME, des autres professionnels et des collectivités locales, qui représente 40 % du volume total, a été ouvert à la concurrence en 2004. On a commencé à observer alors une hausse assez forte du prix d'électricité. Mais la flambée s'est véritablement produite en 2006, avec l'ouverture du troisième segment, celui des consommateurs particuliers, qui représente 30 % du total. Ceux qui sont alors sortis des tarifs réglementés pour aller vers la concurrence s'en sont mordu les doigts et ont souhaité revenir en arrière, ce qui a conduit à l'adoption du TaRTAM dont je suis largement responsable. Le droit de repe...
...ficité française, qui justifie une régulation particulière. La commission Champsaur nous présente donc un modèle aussi « eurocompatible » que possible ce n'est pas gagné pour autant , qui sauvegarde à peu près notre système. Faute d'en prendre conscience, nous risquons demain de tout perdre. Politiquement, la décision n'est pas facile mais, de quelque bord que l'on soit, nous savons tous que l'électricité est un bien de première nécessité, vital pour notre industrie déjà fragilisée. Si on n'offre pas de visibilité et de stabilité aux gros consommateurs, on court à la catastrophe. Le TaRTAM ne peut pas durer indéfiniment, je le dis alors que je suis à l'origine de sa prolongation. Nos engagements étant ce qu'ils sont, si nous ne réagissons pas par une contre-proposition, nous nous verrons imposer u...
... la production et la vente. En prétendant réglementer la production de base, nous nous écartons des directives européennes. Je ne suis pas contre mais l'Europe risque de réagir. Par ailleurs, intégrer dans le schéma l'hydraulique au fil de l'eau est cohérent, à défaut d'être conforme aux règles européennes. Se profile aussi le débat, qui nous a déjà beaucoup occupés, sur le coût de revient de l'électricité nucléaire en base. Faudra-t-il y inclure le coût de démantèlement et de renouvellement des centrales ? Le président Champsaur peut-il nous donner son avis sur le prix à retenir, qui varie considérablement selon la définition qu'on en prend ? Le rapport qui nous est soumis suggère l'attentisme au motif que nos centrales peuvent être prolongées. Mais il faudrait se prononcer sur ce que devra être ...