Interventions sur "électricité"

...tionne pas quand la première est très inférieure à la seconde. C'est d'ailleurs ce qui se passe au niveau européen, où la logique libérale fait monter les prix. Les opérateurs ont tout intérêt à ne pas satisfaire durablement la demande. On en reparlera mais il n'est pas facile de faire le grand écart entre le service que nous devons à nos concitoyens et l'objectif de libéralisation du marché de l'électricité.

...écurité des approvisionnements, à un certain prix ? Le prix est-il au service de la concurrence ou l'inverse ? Par ailleurs, vous nous avez dit à plusieurs reprises qu'il suffisait de réfléchir à dix ans, que nous avions le temps d'attendre. Mais si notre situation est particulière et, disons-le, plutôt privilégiée, n'est-ce pas parce que nos précurseurs ont eu une vision de très long terme ? L'électricité n'est-elle pas devenue à l'échelle mondiale un formidable outil de politique industrielle ? Et faut-il s'en déposséder à un moment où des voix réclament une politique industrielle, y compris à l'échelle européenne ? En ne faisant rien pendant dix ans, ne risquons-nous pas d'être largement dépassés par des pays d'autres continents qui n'ont pas les états d'âme de certains commissaires européens ?

Je vous remercie, monsieur le président Champsaur, d'avoir rappelé que la loi repose sur un trépied : la sécurité des approvisionnements, la compétitivité et le respect de l'environnement. La seule typologie qui vaille en matière d'énergie est celle qui distingue celles qui sont carbonées et celles qui ne le sont pas. Néanmoins, je reste perplexe sur certains points. Lorsqu'il est question d'électricité, il faut envisager le long terme. J'ai vu se construire des barrages sur la Dordogne, dans le Massif central, qui fournissent une énergie qui a l'immense mérite d'être stockée. Nous bénéficions aussi des décisions prises il y a quarante ans, après le refus du CEA d'acheter la licence Westinghouse. Or bien lui en a pris. Nos cinquante-huit réacteurs ont une capacité de 63 000 mégawatts en réali...

...nvisagé d'étendre aux étudiants, dont certains vivent en dessous du seuil de pauvreté, le bénéfice des tarifs réglementés, qui permettent d'atténuer les inégalités ? Le maintien du tarif réglementé est prévu jusqu'à ce que le consommateur puisse se retrouver dans la jungle de la concurrence, notamment grâce au compteur intelligent. Mais, au-delà, comment défendre l'héritage du service public de l'électricité et empêcher une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat ?

Ce rapport est le fruit d'un exercice compliqué qui consiste à se mettre en conformité avec la réglementation européenne en limitant les dégâts. Après les usines à gaz, voici les usines à électricité ! Si l'on place EDF en position d'infériorité, comment l'entreprise pourra-t-elle rembourser les emprunts qu'elle a souscrits et continuer à investir dans la recherche ? À la veille du big bang de la libéralisation du marché de l'électricité, il ne faut surtout pas évacuer la question de la qualité de l'électricité. On en veut beaucoup à l'Europe, mais le Gouvernement n'est pas en reste. Le décr...

...uvelables, de production et de consommation énergétiques alors même que nous avons besoin de perspectives à dix, vingt ou trente ans. Je prendrai deux exemples et d'abord celui de la gestion des besoins. Le Grenelle érige la maîtrise de la demande énergétique en axe prioritaire de notre politique énergétique. C'est bien. Mais où en sont exactement nos besoins en énergie et où en est la demande d'électricité ? Est-elle en baisse ? Si c'est le cas, de combien ? Monsieur le ministre ainsi que je l'ai déjà évoqué au cours de la séance des questions au Gouvernement , quelle démarche entendez-vous adopter pour réduire la demande et augmenter l'efficacité énergétique, au-delà de l'objectif très général d'une amélioration de 20 % ? Second exemple : celui de nos ressources, notamment nucléaires, sur lesq...

...as parlé non plus ou si peu lors du Grenelle de l'environnement. Je veux bien admettre que le sujet était alors de nature polémique ; toutefois, le groupe Nouveau Centre estime que le pays est désormais prêt pour un débat apaisé. Il est temps de l'organiser ; il est temps que le Gouvernement montre la voie dans ce domaine décisif. La seconde faiblesse est celle du réseau de distribution de l'électricité. La tempête Klaus de janvier 2009 en a rappelé cruellement la fragilité et la vétusté. Nous n'avons pas investi dans le réseau de 1999 à 2005 pour des raisons de coût, certes. Reste que cette politique illustre le problème d'arbitrage auquel doit faire face EDF en matière d'affectation de ses bénéfices annuels. Il faut le dire : EDF est une entreprise qui rapporte beaucoup d'argent. Son résultat...

à mettre en place les éléments de substitution permettant d'éviter l'aggravation de cette fracture mondiale. Comment d'ailleurs produire plus de pétrole alors que les réserves sont amenées à s'épuiser ? Compte tenu des prévisions, nous considérons qu'il convient d'agir tant en matière de transports avec les biocarburants, la recherche innovante, l'hydrogène tant sur le plan de l'électricité, avec le développement du nucléaire, monsieur Cochet,

Monsieur le ministre d'État, l'ouverture des marchés suppose des règles et induit une régulation. Contrairement à la majorité précédente, qui avait ouvert sans précaution les marchés de l'énergie (Protestations sur les bancs du groupe SRC), notamment de l'électricité, en 2000, nous ne l'avons pas oublié et, à partir de 2002, nous avons mis en place des tarifs pour protéger les consommateurs.

Je rappelle pour mémoire : un tarif social pour l'électricité et le gaz, un tarif d'ajustement du marché pour les entreprises qui avaient quitté les tarifs régulés pour ceux du marché et qui avaient vu leurs factures d'électricité augmenter de façon impressionnante, et un tarif pour les nouveaux sites, après que le Conseil constitutionnel eût biffé une disposition de la loi de décembre 2006 rendant difficile l'accès des nouveaux logements, mais aussi des en...

Les systèmes mis en place étaient provisoires. Le fameux Tartam devait durer deux ans et a été prolongé. Aujourd'hui, nous avons à légiférer sur des dispositions de protection des usagers de l'électricité et du gaz. La commission que vous avez mise en place, présidée par Paul Champsaur et à laquelle j'ai appartenu avec certains de mes collègues, vous a fait part de ses recommandations. Qu'entendez-vous en faire ? Plus précisément, quelles sont les propositions qui vous paraissent susceptibles d'être retenues ? Par quel véhicule législatif passeraient-elles ? Quel calendrier envisagez-vous de nous...

Aujourd'hui, dans tous les forums nationaux ou internationaux, une seule classification des énergies est valable et incontournable : les carbonées et les non carbonées. Dans cette dernière catégorie figurent l'hydraulique et le nucléaire. Soyons donc sérieux définitivement, nous qui, en France, possédons une électricité à 95 % sans gaz carbonique. Dans le domaine de l'hydraulique, allez-vous, monsieur le ministre d'État, remettre de l'ordre à certaines dérives activistes et idéologiques allant jusqu'à exiger la déconstruction de certains barrages alors qu'il en faudrait de nouveaux ? Nous disposons d'un potentiel nucléaire, hérité des cinquante-huit réacteurs du plan Messmer, dont trente-deux ont été construit...

D'ailleurs, après avoir confirmé l'EPR n° 2 à Penly et constaté que la consommation d'électricité croissait avec la démographie et le développement des appareils électriques dans les sphères domestique et hospitalière, mais aussi voitures, numérique, pompes à chaleur, il a aussi parlé du troisième. Un bon calendrier permettrait de le situer à Flamanville. Confirmerez-vous cette décision rationnelle et logique ? Nous avons aussi, en France, les meilleurs dans ces technologies : à côté d'...

... l'environnement, a pour objectif de développer très fortement, à partir de sources renouvelables bois, géothermie, solaire , la production de chaleur dans le tertiaire et l'industrie, et d'améliorer et diversifier les sources de chauffage dans l'habitat collectif. Ce plan comprend cinquante mesures opérationnelles qui concernent l'ensemble des filières : bioénergies, éolien, géothermie, hydroélectricité, solaire, énergies de la mer. Il a pour ambition un changement complet d'échelle, notamment sur le photovoltaïque, avec une production multipliée par quatre cents. Pour cela, il est nécessaire de dynamiser très fortement le marché français, d'accélérer la recherche et l'innovation, et de bâtir une véritable industrie solaire en France. Comment comptez-vous atteindre cet objectif ?

Ce départ n'a pas été expliqué. Quelles en sont les raisons ? D'autre part, pensez-vous vraiment que le démantèlement de la filière de transmission et de distribution d'électricité avec un Bouygues tout-puissant, roi du béton et désormais prince du nucléaire soit une bonne solution française ? Pour ma part, je ne pense pas qu'il s'agisse d'une façon souhaitable de financer le développement de cette filière.

L'État est d'ailleurs lui-même concerné, puisqu'il est le principal actionnaire d'EDF. Il est important que vous nous répondiez ; car si tel était le cas, la question se poserait pour ERDF comme pour RTE, gestionnaire du réseau de transport d'électricité français de la séparation complète des entreprises. Car ici, la situation n'est pas celle d'une pompe à chaleur, mais d'une pompe à fric : ce sont les consommateurs d'énergie qui payent tout cela !

Dans le contexte actuel de raréfaction des sources d'énergie fossile et de changement climatique, le choix du nucléaire n'est pas à remettre en question, d'autant que les progrès de la recherche en la matière en feront l'énergie de demain. Aujourd'hui, la France dépend à 80 % du nucléaire pour son électricité, ce qui lui vaut d'être compétitive par rapport à ses voisins européens et représente un réel avantage pour les consommateurs. Pourtant, il existe de vraies zones d'ombre quant à la question du renouvellement du parc nucléaire. Nous avons aujourd'hui cinquante-huit tranches pour une puissance installée de soixante-trois gigawatts et nous avons déjà décidé la création de deux EPR. Que va-t-il se...

La France fait figure de modèle en matière de politique énergétique, comme le rappelait à juste titre le président Ollier. Pour le gaz comme pour l'électricité, elle a su imposer des opérateurs forts, intégrés, alliant plusieurs énergies. Elle a su également, notamment en matière de politique gazière, établir des partenariats diversifiés, ce qui lui a permis de sécuriser ses sources d'approvisionnement. Enfin, elle a su conclure des contrats à long terme, autre élément concourant à la sécurité des approvisionnements. Toutefois, les politiques énergétiq...

...illet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique : les certificats d'économie d'énergie. Fondés sur un principe de bon sens la meilleure des énergies est celle que l'on ne consomme pas , ils contraignent certains acteurs du monde énergétique à réaliser des économies d'énergie soit pour leur propre compte, soit pour leurs clients. En l'absence d'économies, les obligés vendeurs d'électricité, de gaz, de chaleur, de froid ou de fioul domestique sont tenus de verser une pénalité libératoire par kilowattheure manquant. Ce dispositif connaît un réel succès puisque l'objectif national d'économie d'énergie, fixé à 54 térawattheures pour la période du 1er juillet 2006 au 1er juillet 2009, semble avoir été d'ores et déjà atteint, voire dépassé, ce qui atteste l'implication des fournisseurs...

...litique menée par l'Union européenne en ce domaine a été jusqu'à présent pour le moins insuffisante. La Commission européenne s'est en effet lancée dans une vaste entreprise de libéralisation des marchés de l'énergie. Censée accroître la concurrence et entraîner par là même une diminution des tarifs pour les consommateurs, cette dérégulation a conduit au démantèlement de notre service public de l'électricité et du gaz, de sa distribution particulièrement, au profit de quelques grandes entreprises, désormais privées. Les radicaux de gauche souhaiteraient savoir quelles actions vous comptez entreprendre pour éviter que la politique énergétique européenne ne sacrifie, au nom du libéralisme, l'égal accès de tous au service public de l'électricité. Mon second point concerne un secteur qui se trouve au co...