Interventions sur "électricité"

...En matière énergétique, l'Europe produit des directives, et c'est utile. Elle sait donner des orientations, fixer des objectifs, imposer des contraintes, harmoniser des situations. Mais l'Europe de l'énergie ne peut-elle pas être autre chose que cet espace juridique et ces contraintes ? L'Europe de l'énergie a de grands défis à relever, notamment celui de l'interconnexion des réseaux nationaux d'électricité, interconnexions qui sont aujourd'hui insuffisantes et inefficaces alors même qu'elles pourraient résoudre une partie des besoins en sécurisation des sources d'approvisionnement, tout en favorisant la concurrence et en permettant l'émergence d'un nouveau marché européen de l'énergie. C'est là aussi que doit jouer l'action d'harmonisation de l'Europe : pas seulement dans le domaine juridique, pas...

... 100 euros la tonne à dix euros la tonne. Cela ne marche pas très bien. Vous avez évoqué une baisse tendancielle. Mais je voudrais apporter une correction : l'industrie est pour 15 % responsable de cette baisse parce qu'il y a eu des défaillances industrielles. Il y a un an et demi, ma circonscription comptait sept papeteries. Il n'y en a plus une seule aujourd'hui. Elles consommaient beaucoup d'électricité. Nous avons tous des exemples de ce genre. Je ne crois donc pas, malheureusement, que la baisse de la consommation d'énergie soit due à un effort d'économie. Elle est liée à la crise économique que nous sommes en train de vivre. De ce point de vue, il y a une vraie schizophrénie. J'évoquais tout à l'heure la publicité pour l'emprunt d'EDF : il n'y a rien sur l'efficacité énergétique, rien sur le...

...de déplacement vers la tribune n'est pas compris dans les cinq minutes. (Sourires.) Monsieur le ministre, pour compléter les propos de M. Brottes, je dirai que c'est Poweo qui avait déposé le dossier du terminal méthanier d'Antifer. Aujourd'hui qu'il est sur les rails, le président de Poweo annonce sa décision de vendre ses parts à un électricien autrichien public, un des leaders européens de l'électricité hydraulique. Poweo se retire donc. Il y a là un certain nombre de phénomènes, que je n'ai pas pu développer en deux minutes, laissant penser que le dossier est peu clair, c'est le moins que l'on puisse dire. Il mériterait autre chose qu'un PIG, comme vous l'appelez. Il nécessiterait d'être remis sur la table, pour que tous ses aspects puissent être examinés. Mais nous aurons l'occasion d'en repar...

Nous sommes heureux de vous accueillir, monsieur le président de la Commission de régulation de l'énergie, d'autant que nous venons d'examiner le texte portant sur le Grenelle de l'environnement, qui a été, je vous le rappelle, voté à la quasi unanimité. Aujourd'hui, je souhaiterais que nous abordions en particulier deux sujets d'actualité. Les tarifs d'achat pour le soutien à la production d'électricité d'origine renouvelable, tout d'abord. Le tarif le plus problématique est celui de l'énergie éolienne, qui a été annulé par le Conseil d'État mais que le Gouvernement a déclaré vouloir maintenir à son précédent niveau. Vous vous étiez montré critique en 2006. La filière éolienne paraissant plus solide aujourd'hui, pouvez-vous nous faire part de votre sentiment sur l'opportunité d'un tel instrument...

...a situation. Nous assistons déjà à des situations singulières. Dans mon département, lorsqu'une panne se produira, les agents de ERDF se déplaceront uniquement pour mettre le réseau en sécurité, et ce sont d'autres agents qui réaliseront les travaux, dans certains cas des entreprises privées. Croyez-vous que nos concitoyens comprendront lorsqu'ils verront les véhicules d'EDF s'éloigner sans que l'électricité soit rétablie ? C'est à ce type de situation que nous allons aboutir. Pourtant, selon votre prédécesseur, il fallait se débarrasser de 30 000 agents ! C'est chose faite, et désormais, plus aucun agent EDF âgé de moins de quarante ans ne sait réparer les réseaux aériens ! Je voudrais revenir sur la clarification financière entre ERDF et EDF. J'ai cru comprendre que celle-ci assurait la trésorerie...

... avez permis d'apprécier le rôle de régulateur de la CRE et son indépendance, voulue par le Parlement. Sur quels arguments la CRE fonde-t-elle ses avis ? La fourniture du gaz a de multiples origines dans notre pays. De plus, il n'y a pas d'heures de pointe puisque c'est une énergie stockable. Pourtant, le prix du gaz a subi des augmentations notables Que pouvez-vous nous dire sur ce point ? L'électricité pose des problèmes plus complexes. En matière de production, les différences entre les pays européens sont très nettes. Les consommateurs français sont favorisés, puisque la France bénéficie du coût de production le plus bas. J'ai rencontré hier une délégation de la Principauté d'Andorre. En répondant à ma question sur la fourniture d'électricité, les délégués ont évoqué la différence entre le co...

...es énergies renouvelables. Le comité opérationnel «  Énergies renouvelables » du Grenelle de l'environnement, que je préside, a souligné l'importance des investissements nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. En ce qui concerne le TURPE, je rejoins mon collègue Daniel Paul. En effet, la part des financements des surcoûts liés aux pertes est considérable. On peut dire que le marché de l'électricité a deux clients importants : RTE et ERDF. Le prix du kilowatt ayant doublé, cela représente des sommes considérables. Il reste donc peu pour les investissements nécessaires au développement, au renforcement des réseaux et au financement des interconnexions. Pouvez-vous confirmer les chiffres que vous avez annoncés ? En réalité, l'augmentation du TURPE sert à financer les pertes du réseau, à un mo...

...s et la rentabilité. Ma première question portera sur la valorisation de la bagasse de canne à sucre à la Réunion, qui fut pionnière en la matière. En effet, le procédé a été inventé cinq ans avant le Protocole de Kyoto. Depuis, les industriels se sont engagés dans cette voie. C'est ainsi que, chaque année, 540 000 tonnes de bagasse sont consacrées à la production de quelque 275 gigawattheures d'électricité. Cette production, qui relie la culture traditionnelle de la canne à sucre et la modernité, permet de satisfaire près de 10 % de la consommation d'électricité sur l'île de la Réunion. Elle est d'autant plus remarquable qu'elle s'inscrit dans une démarche de valorisation totale de la plante et qu'elle contribue au développement de la filière. Or force est de constater que les tarifs actuels de ra...

...recourir au « petit éolien », qui couvre trois ou quatre exploitations, alors qu'une centrale nucléaire représente de 7 000 à 8 000 éoliennes ! Je regrette, pour ma part, que les schémas d'implantation d'éoliennes n'aient pas été retenus, mais il faut tenir compte des difficultés que rencontrent l'Allemagne, le Danemark et l'Espagne. Je souhaite que l'on restaure la qualité du service public de l'électricité, qui doit rester un objectif essentiel, et j'espère que la CRE trouvera un accord sur l'augmentation inévitable du TURPE.

Ma première question portera sur la relance de l'hydro-électricité, inscrite au programme du ministre chargé de l'environnement et de l'écologie. L'Association des maires de France tente de promouvoir l'hydro-électricité sur notre territoire en améliorant les barrages existants. Notre collègue Yves Cochet en avait défendu l'idée lorsqu'il était ministre de l'environnement. Nous sommes également favorables à la construction de micro-centrales. Qu'en pensez-vous ?...

J'apporterai quelques nuances aux propos de mon cher collègue Cochet. N'oublions pas que les réseaux décentralisés comportent des risques. Premièrement, mettre en place de tels réseaux, c'est préparer une vente à la découpe du service énergétique dans notre pays. Le danger de privatisation de la distribution de l'électricité serait très grand. Deuxièmement, méfions-nous, en prônant certains principes, de ne pas conduire à une remise en cause de la péréquation tarifaire, à laquelle je suis très attaché. (L'amendement n° 1178 n'est pas adopté.)

...souscrivons aux mesures prises en faveur des produits économes en énergie. Toutefois, nous souhaitons que soient également pris en compte les équipements produisant des énergies renouvelables, en particulier ceux installés dans l'habitat, qu'il s'agisse des appareils géothermiques, des pompes à chaleur, des chauffe-eau solaires ou des chauffages au bois, qui économisent les énergies fossiles ou l'électricité. Ils doivent eux aussi bénéficier de l'aide apportée par les mécanismes d'incitation fiscale.

...ransition énergétique, qu'il s'agisse de leurs déplacements ou des modes de chauffage de leur maison. Vous avez l'occasion de vous rattraper en adoptant cet amendement, qui vise à une mesure d'équité. Dans notre société de consommation, nous devons apprendre à distinguer l'essentiel de ce qui n'est que gaspillage. Notre amendement propose que l'État étudie la mise en place d'une tarification de l'électricité et du gaz distinguant une consommation vitale à un tarif de base et une consommation de confort à un tarif majoré. Cette mesure constitue une bonne réponse à la précarité énergétique termes que vous avez accepté d'inscrire dans la loi. Il faut maintenant passer aux actes. Nous vous demandons de mener une réflexion afin d'instaurer le plus vite possible un tarif différent selon qu'il s'agit d'u...

Défavorable. Votre amendement est déjà satisfait. Au-delà du tarif social du gaz et de l'électricité, adopté à l'initiative, d'ailleurs, du président de la commission, le Gouvernement a présenté un amendement adopté à l'unanimité au deuxième alinéa de l'article 2, selon lequel le programme d'économies d'énergie dans le secteur du logement comprendra des actions ciblées de lutte contre la précarité énergétique. Cela répond, me semble-t-il, à vos doléances.

...et une consommation de confort, cela constituera un avantage. M. le ministre a indiqué qu'il menait une réflexion sur l'instauration d'une taxe carbone. Le jour où nous aurons réellement une telle taxe ou une taxe climat énergie, ou encore une tarification différente tenant compte de la réalité des émissions de gaz à effet de serre, il en résultera une augmentation globale des tarifs du gaz, de l'électricité et des transports, biens qui nous sont nécessaires dans notre vie quotidienne. Si cette augmentation n'a pas été prévue dans les orientations de cette loi et qu'il faille faire des économies, on peut très bien les faire sur ces tarifs sociaux du gaz ou de l'électricité à la faveur de la loi de finances. Il conviendrait donc d'inscrire dans ce texte-ci la création d'un tarif de base, en prévision...

...taller durablement. Je présenterai d'ailleurs un amendement sur ce point. Il est bien de lancer ces énergies, mais il est encore mieux de les installer dans le temps. Enfin, il y a un non-dit majeur dans ce texte concernant le nucléaire. Si nous ne le faisons pas en première lecture, nous devrons en traiter lors de la deuxième lecture. En effet, cette énergie représente 78 % de notre production d'électricité. Cinquante-huit centrales ont été construites de 1970 à 1995, avec pour conséquence le fameux «effet falaise » attendu de 2010 à 2030. Une question stratégique se pose donc pour la nation : comment et à quel niveau doit-on renouveler ces centrales ? Pour le moment, seules des autorisations ont été données pour deux EPR. Cette question de fond a d'ailleurs été étudiée par nos collègues Birraux et ...

L'article 17 traite des énergies renouvelables et je voudrais, si vous le permettez, chers collègues, vous parler d'hydroélectricité. Je tiens tout d'abord à vous dire tout le mal que je pense de la petite hydroélectricité, et ce pour plusieurs raisons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce sont, pour la plupart, de petits ouvrages privés qui ont été construits sur des cours d'eau et qui bénéficient, vous le savez, d'un tarif préférentiel de rachat, notamment de la part d'EDF. L'apport de cette petite hydroélectricité est quasi nul en termes de fourniture d'énergie.

...tes les fédérations de loisirs nautiques vous tiendront le même discours. Nos rivières sont source de vie, or elles ont été traitées comme des égouts pendant des décennies ! Nous devons aujourd'hui nous soucier à nouveau d'elles. Elles ne peuvent pas être source de profit dans tous les domaines. Si nous voulons protéger l'environnement et conserver au monde rural son attractivité, la petite hydroélectricité est incompatible avec ces objectifs. Je dirai enfin un mot, et je serai bref, de la grande hydroélectricité. Contrairement à la petite, elle est utile en termes de production électrique. Elle présente surtout l'avantage d'être excessivement réactive, contrairement aux centrales thermiques ou nucléaires. En quelques minutes, pour ne pas dire en quelques secondes, on obtient la puissance maximale ...

J'y pense, madame la présidente. Dans ce projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, nous devons parvenir, non à supprimer la grande hydroélectricité, mais à trouver des mesures compensatoires. La libéralisation des services de l'énergie ne fait qu'aggraver aujourd'hui le problème. En effet, le niveau de l'eau de la Dordogne ou de bon nombre de rivières de notre pays ne dépend plus du marché national, mais du marché européen. S'il fait très froid en Allemagne, l'eau monte d'un mètre à Castelnaud-la-Chapelle ! Je propose que le principe « pollu...