Interventions sur "électricité"

Monsieur Bouvard, votre proposition est excellente parce que si on pouvait développer les stations de transfert d'énergie par pompage, c'est-à-dire faire en sorte que l'hydroélectricité s'alimente elle-même comme cela se pratique dans d'autres domaines , on résoudrait le problème de la multiplicité des microcentrales au fil de l'eau, ce qui permettrait d'éviter le massacre de nos torrents et de nos rivières et d'en conserver pour nos petits-enfants.

Non, parce que nous parlons de promouvoir les énergies renouvelables. Il y a dix autres manières de produire de l'électricité qu'à partir du charbon ou du nucléaire. J'ai visité la centrale de Cordemay, qui produit quelque 3 500 mégawatts : c'est une immense usine pour laquelle on fait venir des vraquiers depuis le Maroc ou l'Afrique du Sud. Il ne faut plus produire de l'électricité de cette façon, même avec la technologie CCS de captage et de stockage du carbone ! (L'amendement n° 1106, tel qu'il vient d'être rectifié...

...es stratégiques. Un premier se caractériserait par la volonté de diminuer notre consommation énergétique. Un deuxième consisterait à augmenter en priorité les énergies renouvelables. Enfin, l'énergie nucléaire constituerait une variable d'ajustement pour nos besoins. Dans cette perspective, le nucléaire serait plus en retrait. Notre collègue Serge Poignant me faisait observer que la production d'électricité elle-même comportait une petite part d'énergie thermique. Globalement, 78 % de l'électricité sont d'origine nucléaire, environ 12 % sont produits par l'énergie hydraulique à laquelle il convient d'ajouter un peu d'énergie éolienne, la part de l'énergie thermique restant donc marginale. La représentation nationale peut-elle se montrer capable de voter une disposition forte consistant à faire de l...

...ement des centrales et du traitement des déchets sont-ils retracés dans un document ? Quelle est la durée de vie des centrales ? Si elle a progressé, n'est-ce pas l'occasion de concentrer massivement la recherche sur les énergies renouvelables ? La construction d'un deuxième European Pressurized Reactor (EPR) n'est-elle pas motivée par des considérations industrielles plutôt que par le besoin en électricité ? L'hydrogène sera-t-il exploitable en 2015 ou en 2050 pour produire de l'électricité ? Le problème de sécurité des réservoirs est-il réglé ? Quelle part de ses investissements EDF consacre-t-il à l'adaptation de son réseau à la production décentralisée ?

...m ? Quelles sont les ressources ? Quels sont les équilibres mondiaux entre offre et demande ? Alors que le nucléaire revient sur le devant de la scène, il importe de faire toute la vérité sur les déchets et le démantèlement des centrales. L'« effet falaise » sur la durée de vie des centrales nucléaires se produit-il après quarante, cinquante ou soixante ans ? Le modèle français de production d'électricité s'appuie sur le nucléaire chargé de répondre aux besoins de base , l'hydraulique pour la semi-base, le fuel et le gaz pour la pointe. Le fuel cher change-t-il cette donne ? Est-il envisageable de repositionner la politique commerciale d'EDF pour développer le chauffage électrique ?

...ver une partie de leurs réserves pour la consommation domestique des générations futures, le déclin des exportations sera plus rapide que celui de la production. Comment les experts anticipent-il la courbe des exportations pour la décennie 2010 ? L'énergie nette des filières constitue un critère extrêmement important : combien faut-il consommer d'énergie en amont pour délivrer un kilowattheure d'électricité ou un litre d'essence à l'usage final ? Le raisonnement doit être conduit filière par filière pétrolière, charbonnière, nucléaire, hydroélectrique, autres énergies renouvelables et pays par pays. D'un point de vue ontologique, le nucléaire ne peut être transparent, et heureusement, car cette transparence risquerait de profiter à la prolifération et au terrorisme. Existe-t-il un site web rend...

a noté que la France, avec 1,48 tonne par habitant, consomme beaucoup de pétrole, tandis que l'électricité ne représente que 17 % de la consommation d'énergie. Cette part sera-t-elle amenée à progresser dans le mix énergétique ? D'après d'autres sources, les stocks d'uranium sont estimés à 2 millions de tonnes, soit soixante ans de réserves, dix ans si tous les pays industriels passaient à l'énergie nucléaire. Même si la démarche nucléaire emporte l'adhésion, deux points méritent d'être abordés : la...

a soulevé le problème de l'élévation du niveau des rivières et des fleuves, qui devrait peut-être inciter à implanter les futures centrales nucléaires sur les côtes. L'acceptation du nucléaire par la population a été obtenue grâce au caractère national d'EDF, aux tarifs bas et à la disponibilité de l'électricité pour l'industrie. Cette acceptation ne risque-t-elle pas d'être entamée, dans des franges de plus en plus larges de la population, par la restructuration du secteur énergétique, l'évolution d'EDF, l'augmentation des prix, l'incident du Tricastin et les problèmes de l'EPR, imputables au cimentier ? Le personnel du site de l'IFP de Lyon spécialisé dans le CSC réserve un accueil remarquable aux vis...

...4 kilos d'uranium, se sont échappés dans le milieu extérieur. La quatrième génération du nucléaire viendra mais des questions se posent au sujet de sa forme industrielle et six modèles font l'objet de réflexions au plan international. Il faut s'appuyer sur des valeurs sûres comme l'EPR. L'extraordinaire chantier de Flamanville mérite d'être visité. Le nucléaire n'est pas seulement adapté pour l'électricité avec 84,8 % de la production française, plus 11 % pour l'hydraulique, ce qui positionne bien le pays au regard de l'émission de CO2 mais aussi pour produire de la chaleur ou pour désaliniser l'eau.

a conseillé de faire le deuil du moteur thermique, technologie inventée au XIXe siècle, afin d'investir dans le stockage de l'électricité. Quelle durée et quels financements seront nécessaires pour accomplir le saut technologique déterminant vers un stockage d'électricité dans un moteur automobile permettant des performances comparables à celles du moteur thermique ?

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (nos 565, 572). La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.

Nous pensions en avoir terminé avec la question des tarifs de l'électricité lorsque nous en avons délibéré en décembre dernier. Cependant, le rapporteur, qui avait, avec le président de la commission Patrick Ollier et un certain nombre de nos collègues, soumis à votre appréciation un amendement que vous aviez adopté, doit faire preuve ici d'une très grande modestie : nous avons en effet commis une petite erreur juridique qu'il convient de réparer.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l'historique de cette proposition de loi, excellemment exposé par M. le secrétaire d'État ainsi que par notre rapporteur. Je rappellerai simplement que le Sénat a examiné, le mardi 8 janvier, l'article 1er de la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel, seul article restant aujourd'hui en discussion. Les dispositions de l'article 2 rendant possible, jusqu'au 1er juillet 2010, le retour au tarif réglementé de gaz naturel à l'occasion d'un déménagement, ainsi que celles de l'article 3 rendant éligibles, également jusqu'au 1er juillet 2010, les logements neufs aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, ont été votées confor...

On est très loin des tarifs de l'électricité !

Il se trouve que les tarifs de l'électricité sont présentés aujourd'hui par le secrétaire d'État chargé de la consommation et que je parle de questions qui relèvent de sa compétence, notamment du pouvoir d'achat de nos concitoyens que vous prétendez défendre.

Quel rapport avec l'électricité ?

...ants d'un logement d'être liés par le choix de sortie des tarifs des occupants précédents. Mais vous mettez aussi fortement en avant l'échec de l'ouverture à la concurrence en France. Le second rapport de M. le sénateur Poniatowski est très clair à cet égard, qui intitule un de ses chapitres : « l'échec de l'ouverture totale à la concurrence sur le marché français » dans le domaine du gaz et de l'électricité. Échec patent : sur 26 millions de consommateurs, 6 600 sites de consommation particuliers auraient fait le choix de la concurrence. Pour le gaz, ce seraient 13 ou 14 000. Disons quelques dizaines de milliers, 30 ou 35 000 RTE reste très prudent sur cette estimation. Face à cet échec, il faut sauver le soldat concurrence ! Tout est mis en oeuvre pour l'ouvrir, et vite. Vous restez dans le dogm...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la libéralisation du marché de l'énergie est effective pour les particuliers depuis le 1er juillet 2007 dans toute l'Union européenne. Chaque citoyen peut donc théoriquement choisir son fournisseur d'électricité parmi les offres proposées par les nouveaux opérateurs du marché. Cependant, l'ouverture totale du marché n'est pas sans poser de nouvelles difficultés : certaines dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel. La loi du 7 décembre 2006 autorisant tout consommateur à choisir son fournisseur à partir du 1er juillet 2007 présente aujourd'hui des imperfections, voire des incohérences...

...eur le secrétaire d'État, va dans le bon sens et propose un dispositif plus souple et plus juste pour le consommateur, dont le choix ne dépendra plus de celui du consommateur précédent ; plus juste aussi pour le propriétaire, dès lors que le choix de son locataire pourra être revu. Le groupe Nouveau Centre votera donc ce texte qui, nous n'en doutons pas, sera à même de redynamiser le marché de l'électricité, en incitant le consommateur à tester sur le marché des offres alternatives innovantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...it prévaloir la notion de site sur le choix de la personne. Souvenez-vous : celui qui aménageait dans un logement sorti du tarif réglementé n'avait plus le droit d'y revenir. Ce fut votre troisième erreur Puis le 1er octobre 2007, après la victoire à l'élection présidentielle du « privatiseur » d'EDF et de GDF, le Sénat a examiné une proposition de loi ouvrant au consommateur final domestique d'électricité, qui en fait la demande avant le 1er juillet 2010, le bénéfice des tarifs réglementés pour la consommation d'un site, à condition qu'il n'ait pas lui-même fait usage, pour ce site, de la faculté de choisir le prix libre du marché. Mais, cette faculté n'est ouverte qu'en cas de changement de site, et concerne également les consommateurs finals non domestiques abonnés au tarif bleu. Finalement, ap...