Interventions sur "électricité"

...rgétique que vous menez. C'est aussi l'occasion d'évoquer à nouveau les déclarations du Président de la République. J'ai déjà rappelé son engagement, non tenu, de ne pas privatiser EDF et GDF. Mais je voudrais cette foi-ci vous rappeler le temps où le ministre d'État Sarkozy citait Marcel Paul bien avant de citer Edgar Morin lors de la présentation du projet de loi sur le service public de l'électricité et du gaz en 2004. Je ne résiste pas au plaisir de le relire : « En 1950, à la Bourse du travail de Paris, et s'exprimant devant une assemblée de militants de la toute nouvelle entreprise EDF, Marcel Paul prononçait cette phrase : je vous demande, à vous collègues et camarades, de ne jamais oublier que vous avez en charge un instrument fondamental de la vie du pays . Nous sommes aujourd'hui e...

Nous réclamons régulièrement un rapport relatif à l'évolution des tarifs depuis l'ouverture à la concurrence du gaz et de l'électricité décidée par les pays européens. Comment les tarifs et l'emploi ont-ils évolué dans les différentes entreprises énergétiques depuis l'ouverture à la concurrence ? Force est de constater que vous n'êtes guère pressés de réaliser ce bilan, pourtant facile à dresser. Nous sommes de plus en plus nombreux à demander un tel rapport, tout simplement pour faire le point. Tel est l'objet de l'amendement n...

Les opérateurs encore historiques proposent des offres duales, panachant tarifs réglementés et prix du marché, dans la mesure où Gaz de France ne peut pas proposer le tarif réglementé pour l'électricité et EDF le tarif réglementé pour le gaz. Nous suggérons donc que les tarifs réglementés fassent l'objet d'une offre spécifique au lieu d'être inclus dans une offre duale. Il ne s'agit pas d'empêcher les opérateurs de fournir à la fois du gaz et de l'électricité, mais leur argumentation commerciale auprès des clients comporte une ambiguïté quand ils font valoir que leur abonnement donne accès au ta...

Je me perds dans ces salades. (Sourires.) Notre collègue a déposé un amendement sur les tarifs de l'électricité et il nous parle du gaz ! Inutile de dire que cela n'a aucun rapport.

Nous parlons d'électricité, mon cher collègue ! L'installation sur un site auparavant occupé par un abonné ayant fait jouer son éligibilité n'empêche pas de revenir au tarif réglementé. Je rappelle également que la loi de 2006 comporte des mesures protectrices des intérêts des consommateurs professionnels, en adaptant une partie du code de la consommation à leur cas. Avis défavorable à cet amendement.

Monsieur le rapporteur, heureusement que vous avez reconnu ne pas avoir tout compris ! J'ai dit d'emblée que je prenais l'exemple des aviculteurs, mais qu'il y en avait d'autres. L'aviculture consomme davantage d'électricité que les serres, mais le problème est le même : le coût de l'énergie pèse sur les prix des produits agricoles.

Les factures d'électricité ayant augmenté de plus de 60 % pour les entreprises qui ont fait valoir leur éligibilité à la suite des dispositions votées par une autre majorité, je ne le cache pas , M. Lenoir, qui, lui aussi, a la langue bien pendue et à qui il arrive également de formuler des propositions judicieuses, à proposé d'instaurer un tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, le fameux TARTAM. Nous avon...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (nos 238, 486). Cet après-midi, l'Assemblée a rejeté l'exception d'irrecevabilité. Monsieur le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, vous aviez exprimé le souhait de répondre ce soir à M. Brottes. M. Brottes n'est pas encore parmi nous. Vous avez cependant la parole.

...rtante augmentation des coûts de fourniture en énergie. Certes, ces industriels ont bénéficié, au départ, de prix inférieurs à ceux du marché régulé. Mais cette période dorée n'a guère duré : ils ont rapidement connu des hausses vertigineuses de leur facture d'énergie, allant jusqu'à 80 % ! Cela avait d'ailleurs été confirmé par l'organisme NUS Consulting qui avait dévoilé que les prix de gros d'électricité avaient augmenté de 48 % entre avril 2005 et avril 2006, et que l'écart entre les prix du marché et les tarifs réglementés par l'État atteignait, au moment où nous discutions la loi de 2006, 66 %. Certaines de ces entreprises, étranglées, se sont trouvées dans l'impossibilité de revenir en arrière, ce qui a pu mettre leurs activités en péril. Devant cette catastrophe, il vous fallait réagir. Pou...

...concurrence, l'opérateur historique a été contraint de baisser de 29 % ses prix de gros, « pour stimuler la concurrence », comme on dit. Les rivaux d'EDF reprochaient en effet à celle-ci de caler le prix de ses offres de gros, destinées à ses rivaux potentiels, sur celui du marché, alors que son parc de production, en grande partie amorti, lui permet, aux yeux de ses concurrents, de proposer de l'électricité à des conditions tarifaires bien plus intéressantes. La messe a été dite en faveur des opérateurs de distribution privés, si bien que ceux-ci se verront proposer à près d'un tiers de moins qu'il y a deux ans le prix du mégawatt. Cette baisse faramineuse est-elle vraiment justifiée ? Je doute des bienfaits qu'en tireront les consommateurs. En effet, si les distributeurs privés diminuent probablem...

Il paraît nécessaire, indispensable même, de ne pas perdre de temps, au risque de pénaliser les consommateurs. Les députés auteurs d'une proposition de loi tendant à autoriser le retour aux tarifs réglementés d'électricité pour les consommateurs particuliers et les petits professionnels ont donc pris l'attache des sénateurs, afin de permettre aux deux chambres de s'accorder le plus rapidement possible sur un texte pour redonner un peu de lisibilité à la législation après la décision du Conseil constitutionnel. Il est d'autant plus urgent de voter ce texte que, chacun le sait bien ici, l'évolution des coûts énergét...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'énergie, notamment l'électricité, doit être considérée comme un produit à part, ne serait-ce que parce qu'elle fait partie des éléments indispensables à chaque ménage. C'est pourquoi dans chaque débat sur ce sujet, à défaut de haute tension, il y a toujours de l'intensité. Cette proposition de loi le démontre une nouvelle fois. Depuis le 1er juillet 2007, les 26 millions de consommateurs particuliers d'électricité et les 11 mil...

...u aux PME et aux petits consommateurs d'énergie. L'extension de la possibilité de retour au tarif réglementé de gaz naturel pour les consommateurs particuliers, ainsi que la possibilité de rendre les logements neufs éligibles au tarif de vente de gaz naturel fixé par le Gouvernement satisfait également le groupe UMP. C'est une mesure cohérente avec les dispositions proposées dans le domaine de l'électricité. Cette proposition de loi de bon sens a été confortée par l'amendement qui vient d'être adopté en commission et qui sera, je l'espère, voté en séance publique. Elle résulte d'une synthèse des propositions des députés et des sénateurs de l'UMP, et en reprend également certaines du groupe socialiste. Ce texte devrait tous nous satisfaire et le groupe UMP le soutiendra activement. (Applaudissements...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en novembre 2006, le Parlement a adopté la loi relative au secteur de l'énergie, loi qui privatise GDF et qui transpose les directives 2003-54CE et 2003-55CE prévoyant l'ouverture totale à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz pour le 1er juillet 2007. Depuis cette date, les ménages peuvent choisir librement leur fournisseur d'électricité ou de gaz. Mais, s'ils décident de changer de fournisseurs, ils perdent définitivement par la même occasion le bénéfice des tarifs réglementés. Avant d'évoquer le texte de loi qui nous intéresse, je vous proposerai un rapide rappel historique. En effet, je crois intéressan...

Lors du Conseil européen de Barcelone, en 2002, le gouvernement de Lionel Jospin avait refusé l'ouverture du marché de l'électricité et gaz aux ménages.

L'État s'était clairement opposé aux propositions de la Commission visant non seulement l'accélération du calendrier de libéralisation, mais programmant également l'ouverture du marché à tous les consommateurs, y compris les particuliers pour 2005. De plus, le gouvernement de Lionel Jospin avait obtenu que l'ouverture du marché de l'électricité et du gaz soit limitée aux professionnels et aux entreprises. Les ménages, exclus du processus de libéralisation, pouvaient continuer à bénéficier, en tant que clients non éligibles, des tarifs réglementés, qui se situent bien en dessous des prix de marché. À peine quelques mois après l'issue de ces pénibles négociations, qui avaient abouti à l'exclusion des ménages du processus d'ouverture à la...

Monsieur le secrétaire d'État, mieux vaut tard que jamais, comme l'affirme un dicton. Il est vrai que, lorsque vous aviez transposé la directive européenne sur l'ouverture du marché de l'électricité et du gaz pour les particuliers, bien des gens avaient été choqués du caractère irréversible du choix du tarif déréglementé, d'autant que le choix d'un locataire précédent ou d'un nouveau propriétaire pouvait s'imposer à un nouvel occupant des lieux sans qu'il ait lui-même pris la moindre décision dans ce domaine. Voilà une étrange conception de la liberté pour une loi censée être d'inspiration ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la libéralisation du marché de l'énergie est effective depuis le 1er juillet 2007 dans toute l'Union européenne. Chaque citoyen français peut théoriquement choisir son fournisseur d'électricité parmi les nouveaux opérateurs du marché et les offres qu'ils proposent. Cependant, l'ouverture totale du marché n'est pas sans soulever des difficultés. Je consultais les chiffres concernant l'électricité avant de monter à la tribune : s'ils sont exacts, 6 100 sites résidentiels ont quitté les tarifs et se voient appliquer une offre de marché. C'est tout de même très peu ! Notre débat n'est pas...

par le groupe socialiste, avait censuré l'article relatif à la préservation des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz pour les logements anciens et pour tout nouveau site de consommation, considérant que le mécanisme était, d'une part, incompatible avec les directives et que, d'autre part, tout consommateur avait vocation, à terme, à s'alimenter exclusivement sur le marché libre. Il faut reconnaître que les conséquences de cette décision aboutissent à des incohérences et à des injustices entre les cit...

...era un garde-fou contre le risque de hausse de prix et permettra aux consommateurs qui le souhaitent de tester le marché sans être obligés de déménager pour revenir aux tarifs réglementés. J'ajoute, et c'est un élément pragmatique et important, que la réversibilité totale est en vigueur dans quinze pays de l'Union européenne où coexistent encore des tarifs réglementés et des prix de marché pour l'électricité et le gaz ! Disons-le clairement, le nombre de consommateurs professionnels ayant changé de fournisseur est quasiment insignifiant, ce qui est bien regrettable, car il existe sur le marché, cela a été dit par M. le secrétaire d'État, des offres alternatives innovantes et intéressantes. Je ne vois d'ailleurs pas pourquoi le marché de l'électricité serait le seul à ne pas inventer de telles offres...