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Pourquoi ce débat ? Il y a eu au cours de l'hiver des inquiétudes concernant la fourniture d'électricité.
Il y en a eu dans d'autres pays. Certaines zones en France ont été privées d'électricité, en raison de délestages, mais les catastrophes auxquelles nous avons assisté dans certains pays voisins nous ont été épargnées. Pourquoi ces inquiétudes ? La demande augmente régulièrement. Alors que les centrales étaient sollicitées de produire 92 400 mégawatts en janvier 2009, nous savons qu'il faudra produire 104 000 mégawatts en 2015 et 108 000 mégawatts en 2020.
La Bretagne je m'en excuse auprès de nos collègues bretons produit 8 % de l'électricité qu'elle consomme. Comme, en même temps, il existe de fortes résistances sans jeu de mots à l'implantation de lignes à haute tension, on comprend qu'il puisse y avoir des problèmes. Pour le Sud-Est, une autre difficulté se présente, celle de l'interconnexion avec l'Italie.
Une éolienne tourne en permanence et ne cesse donc de produire de l'électricité dès lors qu'il y a du vent.
Il faut donc évacuer cette électricité sur le réseau. C'est l'un des problèmes auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés, tout comme l'Espagne, qui produit beaucoup d'électricité à partir d'éoliennes. C'est un risque de déséquilibre. Il ne convient donc pas d'avancer cet argument comme s'il était à sens unique, avec le chauffage électrique, parce que cela nous arrange, en oubliant que les déséquilibres peuvent aussi provenir de la ...
Si la consommation augmente de 0,7 % ou 0,8 % par an, il y a des échanges internationaux : en nous fournissant de l'électricité, nos voisins nous ont permis de faire face à un certain nombre de difficultés. Quelles mesures faut-il prendre à court terme ? Avant tout, tirons notre chapeau à RTE, qui a été capable de maîtriser ces difficultés, grâce à un grand savoir-faire. Ce sont les champions en matière d'organisation de la fourniture d'électricité sur le réseau de transport.
et nous devons nous en réjouir. Il faut aussi sécuriser les interconnexions. À cet égard, beaucoup est déjà fait. Mais nous devons aussi investir sur des territoires fragilisés, en production, y compris dans le renouvelable, et en transport d'électricité. Cette question regarde les élus responsables des régions concernées. Je conclurai sur les réseaux intelligents. Monsieur Cochet, j'ai été vraiment surpris que vous n'en ayez pas dit un mot.
...ur ce dernier point, mais un tel témoignage montre que le système ne va pas bien, que nos industriels souffrent. Ce ne sont pas les réseaux intelligents qui régleront les problèmes des électro-intensifs. Il y a des dispositions importantes en jachère, d'autres en attente : cela ne peut plus durer. Ainsi, la loi NOME, qui vise à prendre en compte les nouvelles règles d'organisation du marché de l'électricité, nous est annoncée depuis plusieurs mois. Un tel texte est indispensable. Monsieur le ministre d'État, vous faisiez le reproche à M. Cochet de ne pas avoir pris, avec le gouvernement de l'époque, certaines dispositions en la matière. Mais je rappelle qu'il était membre d'un gouvernement qui n'avait pas privatisé Gaz de France, ni changé le statut d'EDF, ni mis en oeuvre une série de dérégulations...
...dessus dans le cadre du Grenelle II, mais je me demande si on n'est pas encore en train d'inventer un texte qui ne servira à rien et qui, en tout état de cause, ne trouvera pas sa propre cohérence dans le fonctionnement des réseaux. La question de l'équilibre a été très bien évoquée, et de façon technique, par mon collègue Jean-Claude Lenoir, qui connaît par coeur ces choses-là. Oui, le réseau d'électricité doit être équilibré, il faut qu'il y ait autant d'électrons qui entrent que d'électrons qui sortent. Mais cela revient à faire une gymnastique très compliquée en permanence : on ne peut donc pas prendre des initiatives sauvages, sans arbitrages coordonnés. Il faut une meilleure régulation, un meilleur contrôle de tous ceux qui s'occupent de produire de l'énergie. Il est vrai que c'est difficile q...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, je veux revenir sur deux points. Premièrement, il me paraît important d'évoquer les difficultés qui nous attendent concernant la politique tarifaire de l'électricité. Mes collègues ont rappelé, et c'est en effet l'essentiel du débat proposé aujourd'hui. Nous avons devant nous un mur d'investissements : RTE en a fait, hors interconnexions, 1 milliard l'année dernière, 1,2 milliard attendu cette année et sans doute le même rythme les années à venir ; ERDF a investi 2 milliards en 2010, dont la moitié pour permettre le raccordement des énergies renouvelables au ...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, chers collègues, il y a un an la tempête Klaus frappait le Sud-Ouest de la France, en particulier le département de l'Ariège. Le samedi 24 janvier 2009, 45 000 usagers du département étaient privés d'électricité. Dans 45 % des communes ariégeoises, plus de 75 % d'abonnés étaient sans électricité, et 80 % du réseau moyenne tension était touché. Le traitement de la crise n'a pas été à la hauteur de l'événement. Et pour cause ! La perte de connaissance du terrain couplée à un niveau de décision recentré à l'échelon régional a freiné une réalimentation plus rapide des usagers. Nous avons déploré des erreur...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, chers collègues, même si le groupe GDR est un peu absent, il a lancé un débat intéressant. Nous discutons d'une forme d'énergie particulière et spécifique l'électricité , en mettant l'accent sur les réseaux, donc le transport et la distribution. Qu'attend-t-on d'un bon réseau électrique ? En premier lieu, on lui demande d'assurer la nécessaire continuité d'acheminement entre la production et le consommateur, quel que soit ce dernier. En un mot, on lui demande d'être fiable. Après un essor remarquable au XXe siècle, l'électricité est devenue, c'est une certitu...
...la distribution en tous domaines. Lorsque des événements en général météorologiques perturbent gravement le réseau, on mesure mieux l'importance de l'énergie électrique. Dans la vie quotidienne, elle ne fournit pas seulement la lumière, mais assure aussi le confort de la maison et de la vie familiale : l'eau, le chauffage et la domotique, sans oublier la gastronomie. Dans la vie sociale, l'électricité permet de faire fonctionner les télécommunications, la télévision, le téléphone, la surveillance médicale et aussi le four du boulanger. Dans le domaine de la santé, aucun hôpital ne peut fonctionner sans électricité, qu'il s'agisse de soins, de diagnostics ou d'accompagnement des malades. Dans le domaine professionnel, sans électricité, l'informatique devient inerte, et l'agriculteur est bien ...
... qui existe et par des investissements visant à une augmentation renforcée des capacités, à une évolution des systèmes, à une innovation qui tienne compte des changements de production et de consommation, des pics en particulier. Quelles réponses doit-on apporter ? Il y a deux niveaux : le grand réseau de transport à très haute tension les fameux 400 000 volts en France, dits « autoroutes de l'électricité » ; et le réseau de distribution qui est la toile d'araignée locale gérée par ERDF. Le grand réseau est confié à RTE. Je tiens à souligner l'efficacité de cette récente entité issue d'EDF, sa maison mère. Son rôle est difficile car il y a instantanéité entre la production et la consommation : il n'existe pas de stockage d'électricité. Par nature instable, l'équilibre doit cependant être toujo...
Refuser ces équipements, c'est méconnaître les besoins croissants d'électricité : la demande progresse de 0,8 à 0,9 % par an, et les pics sont de plus en plus hauts.
le coût, estimé à 20 milliards d'euros. Qui l'assume, et selon quelle répartition ? L'électricité, énergie du futur, comporte des impératifs :
Or ceux-ci restent très élevés dans certains endroits. À l'heure d'Internet et des réseaux intelligents, la priorité est d'assurer la fiabilité des réseaux d'électricité. Le directeur départemental d'EDF, que j'ai interrogé l'autre jour, m'a adressé une lettre au sujet des coupures d'électricité et notamment de la dernière, qui a duré dix heures : « Des branches d'arbre », écrit-il, « ont provoqué plusieurs déclenchements successifs du poste. » Pourquoi des branches d'arbres ? Parce que l'entretien, depuis plusieurs années, n'est plus assuré, les équipes d'ERDF a...
...iaire et de 2013 pour le secteur résidentiel, le plafond de la consommation d'énergie pour les constructions neuves. Cette démarche est pleinement justifiée, dans le cadre des économies d'énergie, par l'importance que revêt le bâtiment dans la consommation énergétique des Français en énergie primaire, il représente 45 % du total, contre 28 % pour l'industrie et 26 % pour les transports. Pour l'électricité, l'énergie primaire est égale à l'énergie servant à la produire. En vertu des lois de la physique cycles de Carnot et lois de la thermodynamique , deux tiers de cette énergie sont dissipés en chaleur dans les centrales thermiques et la consommation finale de 1 kilowattheure d'électricité mobilise presque 3 kilowattheures d'énergie au niveau de la production. On retient conventionnellement le c...
...a matière dans l'attente de celle qui est actuellement en discussion au Parlement européen, est très claire sur la liste des usages à prendre en compte. La deuxième facilité que nous avons écartée est celle qui aurait consisté à anticiper trop vite sur la maison à énergie positive, en admettant que la norme des 50 kilowattheures s'applique en soustrayant du bilan des consommations énergétiques l'électricité produite par des panneaux photovoltaïques et revendue au réseau. À ce compte-là, une épave thermique couverte de capteurs photovoltaïques pourrait respecter la réglementation, ce qui n'est pas souhaitable. La performance énergétique du bâtiment est une chose, la promotion de l'énergie photovoltaïque en est une autre. Tel est bien le sens de notre rapport, quoi que puissent en dire certaines assoc...
... y introduire un objectif de « zéro émission » à l'horizon 2021, à l'instar du choix fait en Angleterre pour l'horizon 2016. Par ailleurs, la fixation d'un plafond d'émission de gaz carbonique contribue à une véritable amélioration de l'efficacité énergétique, dans la mesure où elle interdit l'arithmétique trompeuse consistant à compter en négatif, dans le bilan des consommations énergétiques, l'électricité produite par le bâtiment. L'obligation de respecter un plafond d'émission de CO2 sera ainsi une autre manière de garantir que les maisons dites « à énergie positive » respectent véritablement la réglementation thermique. Enfin, l'instauration d'un plafond d'émission de gaz carbonique contribuera au développement des énergies renouvelables en faisant barrage aux solutions « tout gaz », de même...