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... a été mise en service il y a déjà près de vingt ans. L'équipement des ménages en chauffe-eau solaires fait l'objet, depuis plusieurs années, d'une politique ambitieuse et concerne aujourd'hui plus de 32 % d'entre eux. De même, la moitié des dix plus grandes fermes photovoltaïques de France sont implantées à la Réunion et parmi elles la plus grande de 13,5 mégawatts. Et une unité de stockage d'électricité d'une puissance d'un mégawatt vient d'être mise en service, ce qui constitue une première en France voire au sein de l'Union européenne. On ne saurait oublier, bien sûr, le projet GERRI, issu du Grenelle 1 il s'agit d'un acronyme signifiant à la fois Grenelle de l'environnement à la Réunion, mais aussi Green energy revolution.Associant l'État, la région, le département et le monde économique, ...
... déposées en moyenne par jour fin 2009, contre 5 000 par mois à la mi-2009. Si rien n'avait été fait, l'engagement financier induit aurait atteint plus de 50 milliards d'euros sur vingt ans. Or il ne faut pas oublier que la différence entre le prix d'achat et le prix de marché, plus de cinquante centimes, est acquittée in fine par le consommateur au titre de la contribution au service public de l'électricité. L'arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 a permis de mettre fin à la spéculation, mais il aurait pénalisé les porteurs de projets avancés de petite ou moyenne dimension. Aussi, une période transitoire a été instaurée par l'arrêté du 16 mars, qui est notamment le fruit d'un groupe de travail commun de la commission des affaires économiques et de celle du développement durable. Toutefois, certains ...
...erons bientôt des éoliennes. Or cet amendement est un plaidoyer en faveur du petit éolien. En effet, pour nous, il ne s'agit pas, comme le veulent, semble-t-il, le Gouvernement et la majorité, de réaliser des regroupements, de véritables centrales d'énergie renouvelable, qu'elle soit photovoltaïque ou éolienne. Nous ne visons pas simplement un changement de taille, ni même de mode de production d'électricité ou de chaleur. C'est en fait toute la philosophie énergétique de ce que l'on peut appeler la pensée dominante que nous contestons. Il s'agit pour nous d'assurer la substitution des énergies fossiles ou nucléaires par le biais, d'une part, de la sobriété, et d'autre part, des énergies renouvelables. Ce n'est donc pas seulement un changement de technologie. Ce sont les installations énergétiques c...
...le citoyen veut peser. On parle de compteurs intelligents. Chacun va vouloir contrôler, non seulement sa consommation, mais également sa production. Je ne comprends pas que vous soyez contre cet amendement, qui est aussi une façon de résoudre la question du rechargement des véhicules électriques. Vous avez votre éolienne chez vous, vous rechargez votre véhicule la nuit, et cela fait du stockage d'électricité éolienne, hors ZDE. Finalement, nous défendons, s'agissant de l'éolien, exactement la même philosophie que Serge Poignant avait défendue pour l'énergie solaire. On fait actuellement des petites éoliennes tout à fait acceptables, je dirai même jolies. Cela va tout à fait dans le sens de l'histoire, de la responsabilisation des gens, de l'individualisation, de la demande sociale, des économies d'...
Je sais que vous souffrez, mais votre courage vous permettra de m'écouter jusqu'au bout. Vous transposez le problème au petit éolien, disais-je. Le tarif d'achat est un tarif d'incitation. Incitation à quoi ? À produire de l'électricité. Pour quoi faire ? Pour avoir une capacité de production, dans le cadre des énergies renouvelables. Je suis tout à fait d'accord. On veut réglementer le grand éolien, pour des raisons qu'on évoquera tout à l'heure éviter la dispersion anarchique et vous, vous nous dites qu'en dehors des zones de développement de l'éolien, il faut un tarif de rachat pour le petit éolien. Mais pour quoi faire ...
Ce n'est pas interdit, nous sommes bien d'accord. J'installe donc une petite éolienne de cinq kilowatts. Je vais utiliser une partie de l'électricité produite pour me chauffer, par exemple. Mais à certaines périodes de la journée, l'éolienne produira plus d'électricité que je n'en consommerai. Cette électricité en surplus, elle peut repartir sur le réseau. Si je ne suis pas dans une ZDE, EDF n'est pas tenue de racheter cette électricité en surplus. C'est cela la situation à laquelle je serai confronté. EDF peut me la racheter, mais elle n'est ...
Je crois qu'il y a un blocage culturel de la part du rapporteur pour avis. Il imagine la production d'énergie exclusivement sur le mode des grosses machineries. Il est vrai, j'en conviens, qu'elles produisent l'essentiel de la production d'électricité dans notre pays. Mais il n'empêche que, dans les périodes de pointe, on a besoin du plus grand bouquet énergétique possible. Chaque production compte. Nous sommes ici dans la même logique que celle de la production d'énergie photovoltaïque chez les particuliers : chacun d'eux produit assez peu, mais ces petites installations individuelles ajoutées les unes aux autres finissent par produire pas m...
Aucun des moyens de production d'énergie n'est neutre. Il y a débat sur le nucléaire et sur les centrales thermiques, qui rejettent du CO2.Je pourrais vous parler pendant des heures des méfaits de l'hydroélectricité sur le milieu naturel, les rivières, la faune, la flore, massacrés par le fonctionnement des barrages hydroélectriques. Tout le monde sait que le photovoltaïque pose des difficultés de retraitement, en particulier du silicium. Une seule énergie pourrait nous mettre tous d'accord. Hormis un problème d'impact paysager, qui n'est certes pas neutre, elle est parfaite sur le plan environnemental :
L'amendement n° 48 vise à supprimer l'alinéa 17, qui a été ajouté au texte par M. Poignant, rapporteur pour avis, lors de l'examen en commission. Par cette disposition, le gestionnaire de réseau se verra imposer des pénalités financières en cas de non-raccordement dans un délai de deux mois d'une installation de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables de petite production. Que va-t-il se passer ? Le gestionnaire de réseau ERDF sur mon territoire applique aujourd'hui la RGPP et nous n'avons plus d'agent sur le territoire. De ce fait, le délai moyen de raccordement au réseau d'un particulier sur le réseau de distribution publique d'électricité est de trois à quatre mois. Si, demain, le même gestionnaire de...
...e l'alinéa 17, après la première occurrence du mot : « raccordement », les mots : « d'un particulier au réseau électrique public ». Cet amendement tend à soumettre le gestionnaire de réseau aux mêmes obligations en termes de délais pour les raccordements en alimentation électrique au réseau public des biens immobiliers des particuliers que pour les raccordements des installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables de faible puissance. M. Poignant nous a indiqué qu'une mission serait créée. Mais elle s'intéresse avant tout à l'état des réseaux de notre pays et un certain nombre de parlementaires y seront associés. Monsieur le ministre, il faut demander à ERDF de redéployer des moyens dans les zones rurales, de ne pas supprimer les districts, les agences EDF, afin de perme...
Même si cela peut prêter à sourire, nous avons vu l'accueil positif réservé aux moulins à vent en commission et nous vous proposons donc d'étendre l'obligation de rachat à l'électricité produite par les moulins à eau. Nous connaissons tous des moulins à eau. Certains sont toujours en activité ou pourraient l'être, non plus pour l'usage pour lequel ils ont été construits, il y a souvent fort longtemps, pas seulement pour faire une belle photo le long d'un canal, d'un cours d'eau, mais pour produire de l'électricité.
Je voudrais souligner un aspect étonnant du prix de rachat. Le prix de rachat de l'électricité offert aux particuliers n'est pas le même si les panneaux photovoltaïques sont inclus dans le toit ou posés sur le toit. Nous avons pu constater de nombreux incidents liés à une mauvaise pose des panneaux photovoltaïques intégrés dans les toits. En effet, les professionnels du photovoltaïque ne sont pas des couvreurs et les couvreurs ne sont pas des spécialistes du photovoltaïque. Il y a eu des ...
Nous sommes tous d'accord pour développer un mixte énergétique, intégrant également les économies d'énergie. Les producteurs historiques d'électricité, quel que soit leur statut aujourd'hui, sont des groupes, des entreprises dont la capacité, la puissance, est incontestable. Ils produisent de l'électricité à partir de centrales thermiques, que ce soit, en France, EDF ou GDF. Pourquoi ne pas rendre obligatoire une production renouvelable je ne parle pas seulement de l'éolien, mais de toutes les formes de production d'énergies renouvelables ...
Avis défavorable. Il ne faut pas nuire à l'équilibre entre les modes de production d'électricité au niveau national.
...e une difficulté importante. Pour lutter contre ce mitage, la mission a proposé que des unités de production soient définies au sein des zones de développement de l'éolien et que, sur proposition de Daniel Paul dont je tiens à saluer le travail, la limite soit fixée à cinq mâts. Il est également essentiel de préciser qu'installer des éoliennes sur notre territoire a pour objectif de produire de l'électricité. Cela paraît évident, mais autant le rappeler. Produire de l'électricité, c'est raccorder sur les réseaux. Les phénomènes de mitage ne concourent pas à une efficacité en termes de raccordement. Il est fondamental d'insister sur ce point dans un souci d'efficacité. Il faut également protéger les lieux d'habitation et ceux qui vivent sur les territoires. La loi actuelle ne prévoit pas de seuil de ...
...rtaines réserves. Quelle que soit la source d'énergie, fossile ou non, renouvelable ou non, carbonée ou non, il est normal que certains de nos concitoyens s'interrogent, et nous devons chercher à leur répondre. Je suis cependant certain d'une chose : c'est que la France a besoin de tous les moyens de parvenir au mix énergétique qui est absolument nécessaire au XXIe siècle, particulièrement pour l'électricité. Traitant souvent ces sujets, je suis persuadé que l'électricité sera partout. M. le ministre d'État a indiqué que son projet de deux millions de voitures électriques était sur la table. J'espère que nous y parviendrons, et il faudra bien produire l'électricité nécessaire au fonctionnement de ces voitures. Les deux points que je souhaite aborder portent sur la production des systèmes d'éolien in...
Il faut se poser la question, alors que nous avons en France un bon réseau de transport et de distribution d'électricité comme peu d'autres pays en possèdent. Il faut également se demander s'il s'agit d'une production sécurisée. La réponse est clairement non (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) car cette production est aléatoire, intermittente et imprévisible. Vous le savez, d'ailleurs, puisque l'office parlementaire des choix scientifiques, dont beaucoup d'entre nous ont déjà fait partie, a indiqué...
Or la CSPE est une contribution activée par la différence de coût entre le prix de l'éolien et le prix de marché de l'électricité, et il se trouve que l'éolien a été assez souvent moins cher que l'électricité thermique sur le marché journalier. Dans la première mouture, le rapport indiquait que non seulement l'éolien ne coûtait pas à la CSPE mais qu'il pourrait même lui rapporter à terme, en 2020. Pourquoi, dès lors, avoir gardé cette erreur au sommaire ?
...les données permettant de fixer un juste tarif de rachat ; d'accélérer, enfin, la publication des décrets d'application des lois votées, notamment pour ce qui regarde la constitution de provisions pour démantèlement des éoliennes, selon la loi du 2 juillet 2003. Eu égard aux objectifs de la France en matière d'énergie renouvelable et en particulier d'énergie éolienne 10 % de notre production d'électricité d'ici à 2020, je le rappelle , eu égard à la définition d'énergies renouvelables incluant l'éolien, cette énergie propre, renouvelable, réversible et locale, l'énergie éolienne a besoin d'ambition. On ne peut se focaliser sur les nuisances liées à l'éolien sans faire des propositions visant à développer cette source d'énergie dans le respect des territoires et des populations. La France a le de...
Pour terminer, je vous rappellerai simplement les termes d'un communiqué de l'Union française de l'électricité, dont les membres ne sont pas spécialement de mes amis, puisqu'on y compte EDF, Electrabel, GDF Suez, POWEO, etc. Le titre de ce communiqué est « Trop de contraintes pour l'éolien ou comment faire échouer le Grenelle Environnement ». Voici le texte de son premier paragraphe : « Alors même que l'éolien est une énergie mature [ ] , les amendements adoptés par la commission des affaires économiques ...