Interventions en hémicycle de Serge Letchimy

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte marqué par la volonté affichée du Président de la République d'accroître le pouvoir d'achat de nos concitoyens, il est bien des raisons de s'interroger sur les différentes mesures phares de ce projet de loi de finances rectificative. En effet, ces dernières ne se...

mais elle ne doit pas faire oublier les décisions qui minent le pouvoir d'achat. Je pense en particulier à l'instauration de franchises médicales et au paiement de la redevance audiovisuelle par les personnes âgées sauf les plus démunies , alors que la revalorisation des petites retraites est limitée à 1,1 %.

Deuxième exemple : le principe même des avantages fiscaux mis en place par la loi TEPA ainsi que leur financement, qui pèse sur les comptes publics, diminuent fortement les potentialités de redistribution du pouvoir d'achat en direction des revenus les plus modestes. Un tel processus est pourtant un élément essentiel pour la bonne tenue de la d...

un objectif qui devrait pourtant être au coeur de l'action gouvernementale. Et que dire de la suppression des tribunaux prévus par la carte judiciaire, de l'instauration éventuelle d'une franchise pénale et de la suppression de crédits de la politique urbaine au titre de l'ANRU, au moment où la crise des banlieues se manifeste à nouveau ?

Dernier exemple : l'extension des avantages fiscaux supposés favoriser l'accession à la propriété peut masquer la nécessité de prendre en charge les 3,5 millions de mal logés. Comment mettre en oeuvre le droit opposable au logement ? Dans ce contexte, l'accession à la propriété ne saurait constituer le seul horizon gouvernemental. Cette tendan...

Vous vous êtes enfermés dans votre logique du « travailler plus pour gagner plus », qui vous empêche de tenir compte des situations particulières. Dans des contextes spécifiques, le partage du temps de travail est assurément moins destructeur qu'une politique arc-boutée sur les exigences du libéralisme français. Du moins nous aurait-il permis d...

Les travaux et les conclusions du Grenelle de l'environnement avaient pourtant affiché des intentions louables. À cette occasion, j'avais plaidé avec force en faveur de la nécessité de définir rapidement une nouvelle culture du risque et une politique de valorisation de la biodiversité. Mes chers collègues, la croissance et le pouvoir d'achat ...

Mais il ne s'applique qu'à la Guadeloupe.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis appelle de ma part deux observations. La première porte sur la méthode, c'est-à-dire la pratique particulière du recours aux ordonnances de l'article 38, qui semble être devenue la règle, et non plus l'exception,...

Au sujet de l'itinérance, je souhaiterais demander à Mme la ministre s'il n'est pas opportun, soit de repousser la date de 2010 mentionnée dans l'article 3, soit que le Gouvernement s'engage sur une réduction à terme des frais d'itinérance. Transcrire le droit communautaire dans le droit national ne dispense pas, en effet, l'État d'assumer ses...

Vous avez beau, madame la ministre, ne pas être sensible à mes arguments, je persiste. Vous avez parlé tout à l'heure d'une simulation pour les TPE. Cette simulation concerne-t-elle l'ensemble des TPE du territoire national ? Ne serait-il pas utile de procéder à la simulation des conséquences de « Bâle II » ou des ratios prudentiels sur les en...

Certes, mais nous jouissons d'une certaine autonomie, et le pluriel marque le respect de nos différences culturelles, qui nous rendent ouverts à toutes les identités, ce qui n'est pas partout le cas. Ceci étant, 96 % des entreprises d'outre-mer ont moins de dix salariés. Pire encore : 75 % des TPE n'ont aucun salarié. Voilà qui constitue une n...

Je n'interviens pas pour soutenir Christiane Taubira, qui est capable de se défendre seule, mais je suis surpris par les arguments invoqués et par le décalage qui apparaît entre l'esprit d'ouverture que vous avez affiché tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, et cette position de repli fondée sur la méthode. Quiconque connaît bien l'ou...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, prenant connaissance de votre projet de budget, il m'est revenu en mémoire ce qui se dit d'habitude dans cet hémicycle lors de l'examen du budget de l'outre-mer. Il m'est apparu ainsi que, depuis plus d'un demi-siècle, la technique du soutien fiscal à l'i...

Je termine, monsieur le président. C'est certainement l'exemple le plus intéressant, car il permettra certainement de définir un nouveau cadre de développement. En conclusion, il s'agit d'engager de vraies réformes structurelles, et non plus simplement conjoncturelles. C'est ce souffle nouveau, cette audace, cette inspiration qui manquent à v...

À ce moment du débat, monsieur le président, je voudrais vous remercier d'avoir laissé tout le monde s'exprimer. De fait, ce sujet central pose à chacun un problème de conscience et crée, j'en suis sûr, un malaise. (« Pas du tout ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Aux questions qui sont posées succèdent l...

et M. le ministre l'est également. Vous ne pouvez pas, après la démonstration de notre collègue, écrire un texte et ensuite dire le contraire. Vous prétendez qu'il s'agit de volontariat.

Non ! C'est du faux volontariat. Je vous prends en défaut. Le fait déclencheur du test, ce n'est pas la volonté de l'enfant ou de la mère, mais le doute. Vous connaissez la puissance des représentations diplomatiques dans les pays sous-développés et soumis par vous-mêmes. L'amendement n° 36 dispose que « par dérogation aux dispositions de l'a...

Je vous demanderai, monsieur le ministre, d'apporter un peu de clarté à ce débat, dont je n'arrive pas à bien saisir les termes. Il faut appeler un chat un chat. Alors que vous dites que l'exigence d'une formation n'est pas assortie d'une sanction, on découvre qu'il y a en réalité une double sanction : le test prévu à l'article 1er et l'évalua...

Je note que vous nous invitez à faire preuve de sagesse, monsieur le ministre, pour savoir si nous devons choisir entre un et deux SMIC.