Interventions en hémicycle de Serge Letchimy

Cela, c'est votre proposition, monsieur le rapporteur, mais d'autres voix se sont fait entendre. Concernant la modification des conditions de ressources, je comprends, sur le plan du droit, que l'éventualité d'une censure du Conseil constitutionnel ait pu être évoquée, notamment par M. Soisson. Au plan de la solidarité et je reprends les pr...

C'est très important de le souligner. Il s'agit d'un Français qui demande un rapprochement familial, et la discrimination dont il fait l'objet est inconstitutionnelle. Procédons à une analyse complète. Si l'on ajoute aux conditions de revenus l'obligation d'avoir un logement décent, la personne qui souhaite faire venir son conjoint va cumuler ...

Mon propos va dans le même sens que celui de mon collègue et je vais vous montrer les contradictions qui existent entre les différents dispositifs destinés à soutenir les plus démunis. Il y a deux ans, monsieur le ministre, nous avons institué le régime social des indépendants pour que des personnes qui ont travaillé pendant de nombreuses anné...

Ce que vous avez fait n'était pas facile. J'espère que l'Assemblée en tiendra compte et montrera son respect en renonçant à exclure de ce dispositif plusieurs milliers de personnes qui ne disposeront pas de revenus suffisants.

J'aimerais que M. Mariani me donne quelques précisions, car j'ai noté une contradiction entre l'exposé des motifs et le projet de loi, le premier étant beaucoup plus large que le second. Si j'ai bien compris, l'article 4, notamment l'alinéa 3, applique la même procédure aux enfants de plus de seize ans et aux époux. Mais l'exposé des motifs, qu...

M. le rapporteur a parlé à propos des migrants de niveau « obtenu ». Pourriez-vous, monsieur Mariani, nous rassurer sur ce que vous entendez par là ? Vous avez par ailleurs affirmé que les migrants n'auraient rien à payer. On peut pourtant lire dans votre rapport, à la page 71, que « le coût prévisionnel du dispositif est évalué à 17,5 million...

..funeste était adoptée. Ensuite, la République gagnerait si la formation à la langue et aux valeurs de République, qui imprègnent l'existence quotidienne en France et qui ne peuvent s'acquérir par un simple cours sauf à n'enseigner que quelques bribes à des jeunes qui arrivent avec leur propre culture et leur propre conception de la communaut...

..de distribuer des bons et des mauvais points les satisfecit pour l'autre côté de l'hémicycle et les critiques pour celui-ci et de qualifier mon intervention d'idéologique. Je le reconnais : je défends des idées et des valeurs. Vous ne pourrez d'ailleurs jamais faire croire à qui que ce soit que les débats sur l'immigration depuis cinquant...

Quel est, au fond, votre objectif ? Disons-le franchement au peuple.

J'en termine, monsieur le président. Il s'agit, pour vos statistiques, monsieur le ministre, de réduire l'immigration familiale, parce que c'est elle qui pose aujourd'hui un problème en France par son volume. Mais pour la réduire, vos solutions sont inavouables, car, ce faisant, c'est à une conception d'enfermement que vous conduisez la Républ...

Ce n'est pas un argument ! Vous ridiculisez l'Afrique !

Monsieur le ministre, nous sommes quelques-uns ici à porter la souffrance, la complexité et les bouleversements de l'humanité. Comme de nombreux hommes de la minorité dite visible, je suis la résultante des processus migratoires, accélérés et massifs, qui se sont mis en oeuvre sur le continent américain avec la découverte du nouveau monde : la...

Je termine, monsieur le président. Les valeurs de la République sont avant tout des valeurs humaines. Une République qui, au prétexte de se défendre, renie des valeurs humaines renonce en fait à elle-même. Le monde change et la conscience que nous avons de lui change. Les désespérantes misères qui entourent les pays riches sont presque toujour...

La réforme des établissements d'enseignement supérieur est un enjeu majeur. Un tel projet, madame la ministre, est un défi exceptionnel pour la France et les pays d'outre-mer, face à la complexité et à la multiplicité des enjeux de la mondialisation. Je suis, par conséquent, persuadé qu'une approche performante de la gouvernance des université...

À terme, vous ne pourrez empêcher une compétition entre universités bénéficiant d'un contexte favorable et d'autres, situées dans un milieu défavorable je sais de quoi je parle aux plans géographique, économique et patrimonial. Il y a aussi un deuxième risque : que, sous prétexte de lutter contre la massification et faute d'avoir mis dans ...

Cependant, il n'est pas de liberté de l'esprit sans connaissance et sans savoir. Le troisième risque est celui qui pourrait conduire à ignorer les réalités de l'histoire et les contraintes de la géographie. Vous l'avez partiellement évité en recourant à l'article 38 de la Constitution, qui vous permettra de légiférer par ordonnance pour tenir ...

Monsieur Carrez, vous avez répondu tout à l'heure en restant dans le cadre de l'article 3. Mais nous devons envisager le dispositif dans le contexte global de la crise du logement. Rattacher cet avantage fiscal à la rénovation des quartiers donnerait aux ménages modestes la possibilité d'acheter des appartements en coeur de ville et de les res...

Très bien !

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, j'interviendrai, au nom de M. Victorin Lurel, sur trois points. Le premier concerne l'asphyxie des collectivités locales. Comment financer, en effet, les différentes mesures contenues dans ce texte ? Je ne m'interrogerai pas sur leur pertinence ; d'autres l'ont fait ...

Madame la ministre, le projet de loi du Gouvernement en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est le premier texte dont notre assemblée est appelée à débattre. Je peux comprendre l'urgence, voire la précipitation, tant les enjeux sont importants pour la France et plus encore pour les pays d'outre-mer, touchés depuis des décennies...