Interventions en hémicycle de Serge Letchimy

Je salue l'initiative de l'Assemblée. Je constate, sur tous les bancs, une évolution sérieuse, très intéressante et fondamentale. Monsieur Lassalle, on n'a jamais encore cherché à réformer les études d'impact. Et comme ce sont ceux qui élaborent les projets qui réalisent en même temps les études d'impact, on se doute qu'elles sont rarement à l...

Je suis heureux que la commission reconnaisse l'importance de la question de la biodiversité ajoutée à la notion de développement durable. C'est d'autant plus important depuis la signature de la convention sur la biodiversité. Mme la secrétaire d'État a du reste été très honnête et très claire lorsqu'elle a reconnu que la biodiversité était le ...

Je tiens tout d'abord à remercier la commission d'avoir repris cet amendement avec un avis favorable de son président, de son rapporteur et de tous les groupes de l'Assemblée. Pour tout l'outre-mer, il s'agit en effet d'un moment très important. La réforme constitutionnelle de 2003, vous le savez, permet aux collectivités d'outre-mer de décide...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, ce n'est peut-être pas la coutume de débuter une question préalable en saluant une démarche. Je le fais avec d'autant plus de liberté que bon nom...

Dans ce système, l'empreinte écologique de l'homme excède la capacité régénératrice de la planète. Ce seul constat et cette seule prise de conscience auraient dû nous engager vers une réelle rupture, et même mieux : vers une vraie révolution, vers un nouvel ordre économique et social, tant sur le plan national que mondial. Or ce que j'entends i...

C'est bien là, en effet, une exigence majeure que la France devrait proclamer et défendre à la tête de la gouvernance européenne. Elle devrait initier un mouvement mondial démocratique pour la responsabilité écologique planétaire. À mi-parcours de la présidence française, nous ne pouvons que constater que rien n'a été significativement engagé. ...

On s'accommode, on s'arrange C'est aussi, d'ailleurs, le climat ambiant, puisque l'Europe vient de remonter les seuils des limites maximales résiduelles pour certaines substances autorisées, notamment le fénoxycarbe. Sur les agrumes, le nouveau taux sera de quarante fois supérieur à ce qui était autorisé ! (« Tout à fait ! » sur plusieurs banc...

Je vois des outils de politiques territoriales, énergétiques et climatiques aussi disparates qu'éclatés dans la hiérarchie du droit de l'aménagement et de l'urbanisme, donc utilisables de manière aléatoire. Je vois l'esquisse d'une gouvernance, mais réduite à sa plus maigre acception et à sa plus étroite géographie, alors que c'était l'occasion...

À tout cela s'ajoute bien sûr une problématique d'ensemble : celle des incohérences globales de la politique gouvernementale, dont une grande partie des mesures va à l'encontre des conclusions et de l'esprit du Grenelle. Votre texte, monsieur le ministre d'État, occulte par ailleurs deux dimensions qui sont loin d'être anecdotiques. La premièr...

L'environnement et la biodiversité se vivent et se défendent au quotidien, à l'échelle de chacun et au plus près de chaque réalité. On ne saurait évacuer la nécessité que les citoyens, les acteurs locaux et leurs institutions s'approprient une part de la conception et de la mise en oeuvre d'une politique écologique. L'énergie du général est dan...

J'apprécie l'état d'esprit dans lequel la commission élargie aborde la question des niches fiscales. Ni le président Ollier ni M. le secrétaire d'État ne sous-estiment la gravité de la situation et l'importance des besoins de l'outre-mer. Je suis pour ma part fermement opposé à toute attitude qui pourrait s'apparenter à de la mendicité. Au vu d...

Oui, à ceci près que vous subordonnez l'efficacité à la récupération par le budget de l'État de la partie des niches fiscales qui sera supprimée. Je soutiens au contraire que, compte tenu de la gravité de la situation et du décalage par rapport à la métropole, il est nécessaire de rester à flux constant. Je partage le point de vue de M. Cahuza...

Je ne préside pas le conseil régional, monsieur le ministre !

Monsieur le ministre, nous en avions déjà parlé en Martinique, mais pouvez-vous me dire si vous comptez réformer la loi SRU, solidarité et renouvellement urbains, pour « rebooster » les programmes de résorption de l'habitat insalubre ? Quelle que soit la mobilisation des maires, ils sont bloqués par les déclarations d'insalubrité, le rapporteur...

Vous avez raison mais il faut modifier la loi SRU !

J'ajouterai aux propos de M. Brottes deux autres arguments, sans m'arrêter à la question de savoir si le dispositif est d'ordre réglementaire ou législatif. Lorsqu'on veut aller dans ce sens, on s'en donne les moyens. Nous savons cependant que l'article 27 va supprimer toute une série d'instances. Ainsi, les CCI disparaîtront du processus de d...

Cet amendement est intéressant en ce qu'il sort des principes d'uniformité qui sont les vôtres, monsieur le secrétaire d'État, dans votre conception de la répartition du fonds. En effet, alors qu'il y a un instant, vous refusiez que le recours au FISAC s'applique à des zones particulières comme la montagne, avec cet amendement, vous créez une ...

Je suis bien d'accord. Il n'en reste pas moins qu'elle répond à une catégorisation dans l'emploi du FISAC. D'une certaine manière, vous créez un privilège. Car à la limite, on pourrait dire que si les difficultés de ces commerces sont causées par l'exécution de travaux publics, c'est qu'une responsabilité publique est engagée, et qu'il existe a...

Comme Mme Mazetier, je suis moi aussi quelque peu choqué. Cet amendement anticipe les difficultés dans lesquelles l'article 27 plongera les communes, avec les dégâts occasionnés aux centres-villes par les modifications de seuils. S'il est vraiment censé venir au secours des maires, allez jusqu'au bout du raisonnement, dites clairement qu'il s'a...

Monsieur le secrétaire d'État, vous perdez l'occasion d'être cohérent. M. Ollier et d'autres ont présenté une série de dispositifs pour accompagner le commerce de proximité. Pour notre part, nous faisons le constat que ces moyens seront insuffisants par rapport à la situation eu égard à la politique que vous mettez en oeuvre. Or un membre de ...