Interventions de Serge Blisko

 - Merci. N'hésitez pas à nous envoyer un document si vous le souhaitez !

Pour ma part, madame, je ne vous poserai pas de questions sur votre vision de la justice car le CSM n'est pas le ministère de la justice. Il a vocation à porter un regard, à la fois intérieur et extérieur, sur le comportement des magistrats, en distinguant ce qui est « détachable » et ce qui ne l'est pas. Je vois une différence essentielle ent...

Vous avez évoqué vos fonctions à Air France. Les pilotes de ligne s'apparentent un peu aux magistrats en ce qu'ils ne doivent jamais faire d'erreur Avez-vous eu à connaître de questions disciplinaires, et, si oui, quelle expérience pourriez-vous en tirer pour la magistrature ?

Avec la « procréatique », on peut en effet être l'enfant d'un seul, de deux, de trois, de plus encore Le législateur ne peut faire l'impasse sur cette réalité. J'en suis venu, pour ma part, à soutenir la gestation pour autrui en raison de ce que j'ai constaté dans mon expérience professionnelle concernant la procréation médicalement assistée ...

Je serai bref, car mes collègues ont posé beaucoup de questions judicieuses. J'aimerais cependant savoir si le texte modifie les conditions d'intervention du médecin au cours de la garde à vue, car c'est une épreuve que tous ne supportent pas. En ce qui concerne les fouilles, mieux vaudrait préciser ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. Qu...

Après le mandat éclair de votre prédécesseure et une polémique relayée par certains d'entre nous, voici que la HALDE doit subir un nouveau choc, avec l'annonce de sa disparition prochaine. Elle a pourtant fait du bon travail, défrichant en pionnière ce domaine de la lutte contre les discriminations, même si elle a fait des erreurs notre collè...

Ma question s'adresse à monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Vendredi 26 novembre, le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, a considéré que l'hospitalisation sans consentement d'une personne en hôpital psychiatrique ne pouvait être prolongée au-delà de quinze jours sans l'inter...

Vous avez exprimé votre étonnement devant le moratoire à l'interdiction qui a été appliqué. Notre mission d'information a fait apparaître qu'une majorité se dessinait pour conserver le régime d'interdiction assorti de dérogations validées par l'Agence de biomédecine et c'est le régime que propose de conserver le futur projet de loi. Pouvez-vous...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons mettre fin à l'indignité de nos prisons. Au 1er octobre 2010, sur les quelque 67 000 personnes placées sous écrous pour employer un langage technique , un peu plus de 61 000 étaient détenues dans un établissement pénitentiaire. Le nombre de places opérationnelles étant de 56 400, cela s...

Absolument !

Monsieur le garde des sceaux, c'est la première fois que j'interviens devant vous et je tenais à vous féliciter pour vos nouvelles fonctions. Auparavant, j'aurais eu un peu de mal, en tant que député parisien, à le faire, compte tenu de vos fonctions précédentes. La proposition de loi de notre collègue et ami Dominique Raimbourg s'inscrit dans...

Vous n'avez pas bien suivi !

Tout de même !

Au nom de tous mes collègues du groupe SRC, je voudrais dire combien cette proposition de loi, dont je suis cosignataire, est novatrice et intéressante. Elle pose dans sa globalité un problème qui avait été débattu en 2009 lors de la discussion de la loi pénitentiaire et s'inscrit dans le prolongement de ce que, à l'issue d'une commission mixte...

Mon propos s'inscrira dans la suite de l'intervention précédente : je me réjouis de constater qu'au-delà de nos divergences politiques, nous nous retrouvons avec un certain nombre de collègues de tous les bancs pour tirer la sonnette d'alarme et pour déplorer la situation de tous ceux qui, plus nombreux chaque année depuis plusieurs années pa...

Je voulais vous interroger, madame la ministre d'État, sur les prisons dites « sans barreaux », ce modèle carcéral ouvert, assez rare dans le champ pénitentiaire français. Ces prisons sans barreaux relèvent d'un modèle très répandu dans certains pays d'Europe, non pas seulement dans quelques pays scandinaves, comme on l'a prétendu, mais aussi ...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, il y a un an, la loi pénitentiaire que nous avons tous contribué à améliorer nous semblait ouvrir un certain nombre de perspectives intéressantes, à condition bien entendu que son application soit rapide, déterminée, et témoigne d'un nouvel état d'esprit. Force est aujourd'...

Madame la ministre, nous ne pouvons nous contenter de cette augmentation apparente, eu égard aux besoins et au retard accumulé depuis de nombreuses années, comme l'a démontré le classement peu flatteur de notre pays dans les études toutes récentes de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice. (Applaudissements sur les bancs du gr...

Je concentrerai mes questions sur la politique en matière d'asile. Je ne conteste pas l'augmentation à deux chiffres du nombre des dépôts de demande d'asile depuis 2008 mais il me semble qu'il s'agit d'un afflux de demandes plus que d'un abus de demandes. Dans ce cadre, il ne faut pas réduire les possibilités de demander l'asile, mais adapter l...