Interventions de Serge Blisko
1187 interventions trouvées.
Les commentaires du rapporteur sur l'évolution du taux de rejet des demandes de prolongation sont effarants. Il est très rare que l'on mette en cause le travail des juges dans l'enceinte parlementaire. Vous seriez le premier à vous énerver, monsieur Mariani, si un juge disait que la loi est mal faite par les députés.
Non, ce n'est pas ce qu'ils disent.
S'il y a des erreurs de procédure et des fautes procédurales très nombreuses à Bobigny, c'est parce que la police, sous la pression de la politique du chiffre,
commet en effet des erreurs de procédure. M. Goasgen est avocat, il sait reconnaître un mauvais procès-verbal. Un avocat, qui connaît ces matières très complexes, arrive à faire annuler les procédures par le JLD car il n'est en effet pas normal de mettre des personnes en rétention dans ces conditions. Bravo aux forces de police de Marseille e...
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Je voudrais m'inscrire un petit peu en contrepoint de ce qu'a dit M. le ministre. Les premiers résultats de la réforme, qui mériterait certainement une expérimentation plus longue, montrent que les délais sont en effet raccourcis là où il y a peu de demandes de naturalisation parce que les demandes y sont traitées plus rapidement. En revanche,...
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
On ne peut pas évacuer le problème de la sorte. Un certain nombre de pays, et notamment le Maroc, n'admettent pas l'adoption. Tous les enfants orphelins ne peuvent être recueillis que par kafala. De ce fait, plusieurs centaines d'enfants nés au Maroc ou en Tunisie et ayant été confiés à des familles marocaines ou tunisiennes de nationalité fra...
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
On veut l'égalité. Cela n'a rien à voir avec la laïcité.
Rien à voir !
Aggravé, plutôt !
Plus restrictive !
Très bien !
Absolument.
Mes chers collègues, Mme Mazetier a justement dénoncé un texte qui, non seulement, porte atteinte aux droits inhérents à la dignité de la personne humaine mais qui, surtout, est empreint de dispositions anticonstitutionnelles. J'en donne un exemple. Vous proposez de déchoir de sa nationalité un Français qui se serait rendu coupable d'un crime ...
Pis encore, votre projet de déchéance de la nationalité concerne un Français, mais pas n'importe quel Français : celui qui a obtenu sa nationalité depuis moins de dix ans et ne pourrait donc se prévaloir d'être Français de souche. Vous avez donc inventé un nouveau statut : le Français de seconde zone, le Français stagiaire qui n'est pas encore...
Le juge judiciaire, chargé de veiller à la régularité des conditions d'interpellation, de garde à vue et de notification des droits, risque de ne plus pouvoir statuer si le juge administratif, en charge du contrôle de la seule légalité de la mesure d'éloignement, valide celle-ci. Paradoxalement, la personne serait jugée alors qu'elle aurait déj...
C'est un mépris de la garantie de la liberté individuelle, d'autant que la personne expulsée n'aura pas la possibilité technique ou physique de revenir. L'atteinte à la liberté individuelle serait très grave. Cette loi risque aussi d'asphyxier les tribunaux administratifs déjà fortement sollicités et d'affaiblir le rôle des juges des libertés....
La vieille rengaine !
Eh oui !
La directive de la honte !
