Interventions de Serge Blisko

J'y suis pour ma part violemment opposé. Après la guerre, les membres d'une même fratrie pouvaient, selon les circonstances de leur naissance, avoir des nationalités différentes. Notre droit du sol, tout à fait progressiste, a permis d'apporter des réponses simples à de telles situations. Par ailleurs, la déchéance de nationalité est le propre...

On sait combien la situation des mineurs maintenus en zone d'attente peut être douloureuse. C'est pourquoi nous proposons qu'aucun ne puisse être éloigné avant d'avoir rencontré l'administrateur ad hoc qu'on lui a désigné.

Vous jouez sur les mots. L'état d'égarement dans lequel se trouve un mineur isolé en zone d'attente justifie en soi l'assistance d'un administrateur ad hoc.

Notre amendement vise, comme M. Aboud l'a proposé dans un amendement qui n'a pas été soutenu, à abaisser le critère du salaire moyen de référence pour la délivrance de la carte bleue européenne.

Je ne me serais jamais permis d'évoquer la nationalité de M. Aboud !

Là encore, nous vous invitons à jouer le jeu de la carte bleue européenne, en comptant les enfants majeurs à charge parmi les bénéficiaires de la carte. En diversifiant à l'excès les cartes de séjour catégorielles, vous n'avez fait que compliquer encore les conditions d'entrée et de séjour des étrangers.

Imaginons une personne qui arrive en France, fait un infarctus et doit être hospitalisée, ou bien encore se casse le col du fémur avec la rééducation, il y en a pour des mois. Nous savons tous que cela coûte très cher. À partir de quel moment faudra-t-il considérer que c'est trop et qu'elle doit être rapatriée d'urgence ? On entre là dans le ...

Je comprends fort bien vos intentions et il ne s'agit pas de les caricaturer. Néanmoins, votre amendement pose problème. On sait combien les administrations peuvent se montrer tatillonnes ; elles diront qu'on trouve tous les traitements, même dans les pays les plus pauvres. C'est vrai mais leurs prix sont inaccessibles. C'est d'ailleurs ce qui...

L'alinéa additionnel que nous souhaitons voir inséré est la transposition littérale de l'article 28, paragraphe 1 de la directive 200438CE. Conformément au principe d'individualisation, l'autorité administrative doit procéder à l'examen de chaque cas, en tenant compte, entre autres, de l'âge, de l'état de santé, de la situation familiale de la ...

Ce bannissement du territoire revient à prononcer une double peine, difficilement supportable pour des personnes disposant d'attaches familiales en France. Une telle sanction serait sans commune mesure avec ce qui a pu la motiver !

Le droit de demander à être protégé par la convention de Genève est un droit fondamental. On ne saurait lui opposer une interdiction de retour, laquelle doit être levée tant que la demande d'asile n'aura pas été examinée. Qu'arriverait-il si une personne qui pourrait être couverte par le droit d'asile devait retourner dans un pays où sévit un r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai écouté avec attention ce débat sur la réforme des retraites qui arrive à son terme. Ce matin, je me sens triste. Triste, comme un certain nombre de mes collègues, de voir le Gouvernement et la majorité parlementaire s'enfermer dans ce mauvais texte. En effet, en portant l'â...

Vous nous avez dit, monsieur le directeur général, que l'on tendait à l'équilibre entre le nombre d'accords d'asile émanant de l'OFPRA en première instance et ceux prononcés par la CNDA après recours. Mais, selon Eurostat, pour 2008 en tout cas, l'OFPRA avait formulé 17 % de réponses favorables aux demandes d'asile, et la CNDA 28 % en appel. L...

Comme M. Pinte, je regrette l'absence d'une politique commune européenne relative aux demandeurs d'asile. Pour autant, monsieur le directeur général, avez-vous le sentiment d'un progrès en la matière ? Sur un autre plan, j'observe que l'Europe, qui se plaint du nombre de demandeurs d'asile sur son territoire, en compte dix fois moins que certa...

S'agissant de l'activité des détenus, peut-être en effet faudrait-il rechercher d'autres pistes que les partenariats, souvent malaisés à trouver, avec des entreprises. Concernant les nouveaux établissements pénitentiaires, vous avez formulé des observations inquiétantes. Vous êtes intervenu auprès de l'agence publique pour l'immobilier du mini...

Bravo !

Tout à fait !

Très juste !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous avez été saisis par nos concitoyens des difficultés qu'ils rencontrent pour le renouvellement de leurs papiers d'identité, et vous avez tous reconnu que ces difficultés existent. À cette occasion, chacun de nous a pu constater la complexité d'être français ou, plutô...

Je pense aussi à nos concitoyens nés dans notre ancien empire colonial. II y a bien là une ignorance troublante de l'histoire de notre pays, qui est tout de même plus complexe que celle du seul Hexagone, même en y ajoutant et cela pose aussi des problèmes les collectivités d'outre-mer.