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Les amendements de Sébastien Huyghe pour ce dossier

24 interventions trouvées.

Ma question s'adresse à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Après la fédération du parti socialiste des Bouches-du-Rhône, dans le cadre de l'affaire Guérini qui n'en finit pas de rebondir, après la fédération de l'Hérault du même parti socialiste (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe...

Enfin, monsieur Dalongeville met en cause directement ceux qu'il nomme les « cadors » du PS, parmi lesquels les anciens premiers secrétaires, au courant, selon lui, de ce système occulte de financement.

Dans le cadre de la campagne présidentielle, François Hollande court les estrades pour fustiger la corruption. Pourtant, le même M. Hollande, qui a été pendant onze ans premier secrétaire du parti socialiste, n'a rien fait pour mettre fin aux exactions commises dans les plus grandes fédérations de France du PS.

S'il n'a pas su mettre de l'ordre au sein du parti socialiste, comment pourrait-on lui faire confiance pour la France ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre, il existe des lois sur le financement des partis politiques qu'il semble nécessaire de rappeler à certains ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Huées sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre chargé des transports, la France est une grande puissance économique, notamment grâce à la qualité de ses infrastructures de transport, qu'elles soient terrestres, ferroviaires ou maritimes. Dans cet esprit, la défense du Pavillon France est une cause qui doit nous animer sur tous les bancs de notre hémicycle.

C'est exactement le sens de l'action du Président de la République et du Gouvernement dans le dossier SeaFrance. Depuis plusieurs semaines, en effet, le Gouvernement est mobilisé pour étudier, avec les salariés, toutes les possibilités de préserver l'emploi et l'activité maritime de cette compagnie. Le schéma de SCOP, porté par certains représ...

Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, après l'affaire Guérini dans les Bouches-du-Rhône, après l'affaire de la fédération socialiste de l'Hérault, c'est au tour de la région Nord-Pas-de-Calais (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) d'être entachée par les affaires du parti socialiste et de se retrouver sous l...

Tout d'abord, compte tenu du fichage généralisé des opinions politiques organisé par le parti socialiste dans le cadre de ses primaires (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), j'invite l'ensemble de nos concitoyens à faire valoir leur droit d'opposition, reconnu par la loi, en exigeant de sa direction nationale, rue de Solférino à Paris, qu...

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Ce soir, nous allons commencer l'examen du projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs. Ce texte concrétisera deux engagements de campagne du Président de la République : il souhait...

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Après la nécessaire réforme, hier, de la garde à vue, nous poursuivons la réforme de notre procédure pénale. Ce matin, vous avez présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénal...

Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, la jurisprudence de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et la décision du Conseil constitutionnel nous imposent de réformer notre procédure de garde à vue. La réforme dont nous commencerons l'examen tout à l'heure doit trouver un étroit chemin e...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Monsieur le secrétaire d'État, la lutte contre l'habitat indigne a été érigée en priorité d'action de l'État en matière de politique du logement dans le cadre du chantier national 2008-2012 pour l'hébergement et l'accès ...

Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, de la mer, des technologies vertes et des négociations sur le climat, le jeudi 15 avril dernier, le volcan islandais Eyjafjöll entrait en éruption, dégageant un gigantesque nuage de cendres qui allait dériver sur une grande partie du continent européen....

nombre d'entre eux ont été informés par leur compagnie aérienne qu'ils étaient inscrits sur des vols programmés quinze jours à trois semaines après la date initialement prévue pour leur retour. Il semble en effet que les compagnies avaient envisagé, dans un premier temps, de ne rapatrier les Français bloqués à l'étranger que sur les places dis...

Enfin, à votre connaissance, reste-t-il encore actuellement des Français en souffrance à l'étranger ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, le 17 juin, nous avons appris l'existence d'un plan de restructuration du groupe Michelin qui prévoit la suppression de 1 093 postes au premier semestre 2010, sur les sites de Tours, de Montceau-les-Mines et de Noyelles-lès-Seclin. Le site de l'usine Sodemeca, filiale de Michelin qui emploie 276 perso...

Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les vives inquiétudes exprimées ces dernières semaines par de nombreux praticiens radiologues libéraux au sujet d'une mesure visant à réduire de 50 % le prix des actes de radiologie conventionnelle à partir du deuxième acte et celui d'une échographie mammaire réali...

Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre. Je vous ferai toutefois remarquer que les radiologues ne sont pas représentés au sein de la commission de hiérarchisation des actes professionnels ; par ailleurs, le fait que les négociations avec les représentants de la profession aient été interrompues quinze jours avant la décision de ...

À mon sens, le problème demeure. Enfin, le fait de se référer à un niveau moyen de revenus ne permet pas d'apprécier la situation particulière des petits cabinets, qui dégagent de revenus autrement moins importants et qui, de ce fait, sont beaucoup plus durement touchés par cette mesure que les établissements plus importants.