Interventions de Sandrine Mazetier
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On en parle en commission depuis décembre !
Comme toujours, il y a le texte et le contexte, mais peut-être plus encore ce soir. Le contexte est d'abord celui de l'évolution nécessaire de la procédure pénale et des acteurs de la « chaîne pénale » bien que cette expression déplaise prodigieusement à Jean-Jacques Urvoas qui est au coeur de la décision du Conseil constitutionnel de juill...
qui sera prête à la fin du présent semestre. Sa précision sera telle qu'elle pourrait être appliquée immédiatement. Pourtant, nous n'avons pas travaillé dans cette perspective. Vous présentez aussi ce texte, monsieur le ministre, dans un contexte de défiance organisée entre la justice et la police. Défiance insupportable, inutile et j'allais ...
Mais je suis sûr que mes propos rencontreront un écho dans cet hémicycle, au-delà même des membres de mon groupe. Beaucoup d'entre nous évoquent, parfois à bon escient, parfois improprement, cette guerre entre la barbarie et la civilisation. Nous la menons au travers des moyens que nous donnons à la justice mais aussi de la considération que n...
Je veux appeler l'attention de M. le ministre sur le fait que le propre d'une loi organique est de préciser un article de la Constitution. Je ne vois rien, dans l'amendement proposé, qui soit contraire à l'article 71-1 de la Constitution : en réalité, cet amendement ne fait que préciser la nature de l'avis donné par les commissions des assemblé...
Nous sommes très surpris que le rapporteur de ce texte redépose, en son nom propre, en séance un amendement dont il était l'auteur, et qui avait déjà été repoussé en commission pour les mêmes raisons. Autrement dit, le rapporteur n'a tenu strictement aucun compte des débats, des échanges et du vote que nous avons émis en commission sur le même ...
C'est normal, il est beaucoup plus intelligent ! (Sourires.)
L'amendement présenté par M. Vaxès montre à quel point ce texte est une occasion manquée. Lors de la discussion générale, nous avons tous indiqué que nous étions très satisfaits de la constitutionnalisation d'un Défenseur des droits. La constitutionnalisation du médiateur de la République, devenu Défenseur des droits, était une bonne nouvelle....
Je ne suis pas sûre que la comparaison avec le Conseil constitutionnel soit en l'espèce la meilleure.
Surtout en ce moment !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ces textes répondent à la question suivante : comment transformer l'or en plomb ?
L'or, c'était la constitutionnalisation d'un Défenseur des droits. Nombre de ceux qui ont participé aux débats sur la révision de la Constitution y avaient trouvé des raisons d'espérer dans cette réforme.
Le plomb, monsieur le garde des sceaux, c'est ce que vous faites de cette belle idée, de cette disposition d'une valeur essentielle. Le plomb, c'est la manière dont sera désigné le Défenseur des droits : il procédera exclusivement d'une personne qui se trouve être au sommet de l'État , alors qu'il aurait été possible de concevoir un lien plu...
Enfin, le plomb, c'est aussi le mode de fonctionnement prévu. Au-delà de tout ce qu'a très clairement exprimé René Dosière à propos du travail qu'il a fait en commun avec Christian Vanneste, il y a une contradiction entre ce que nous attendions tous du Défenseur des droits et le mode de fonctionnement dont vous avez décidé de le doter je pens...
nous voterons, non seulement avec tristesse mais aussi avec colère, la motion de rejet préalable défendu par René Dosière. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Très bien !
Posez la question à Soisson !
C'est du racket !
Je ne m'exprimerai pas particulièrement sur cet amendement, mais je souhaiterais que le ministre réponde à ceux de nos collègues qui lui ont posé des questions très précises. Je pense à Jean-Yves Le Bouillonnec qui a rappelé les engagements pris et non tenus par le Gouvernement en matière d'aménagement de la région capitale, de financement du ...
