Interventions de Sandrine Mazetier
2553 interventions trouvées.
L'article 15 est l'illustration de la duplicité du discours du Gouvernement en matière fiscale. Celui-ci parle de stabilité en matière fiscale, demande à l'opposition des idées de nature à optimiser les recettes de l'État. Mais en quoi consiste cet article 15 du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2010 ? Il s'agit d'inventer de...
Cela ne coûte pas cher !
L'État n'a qu'à mettre de l'argent !
Nous parlons tout de même de 8 millions de Franciliens qui vont être taxés !
Pour moi, le financement du Grand Paris pose une question de justice fiscale. Si la Société du Grand Paris n'a pas besoin immédiatement de la somme de 4 milliards d'euros, au nom de quoi les locataires et les petits propriétaires de nos circonscriptions d'Île-de-France devraient-ils être taxés dès l'an prochain ? Pourquoi devraient-ils l'être, ...
La taxe d'habitation, ce n'est peut-être pas de cela qu'il est question ?
Sur ce point, nous sommes d'accord !
En tout cas, c'est toujours le petit locataire qui paye ! (L'amendement n° 122 n'est pas adopté.)
Nous le reprenons !
Cet amendement est dans le même esprit. C'est d'ailleurs une forme d'hommage que nous rendons au rapporteur général
Non, nous le faisons même très régulièrement ! Nous considérons que la majorité, en revanche, ne le fait pas assez et n'écoute pas suffisamment ses excellentes propositions. C'est souvent la voix de la sagesse. Les propositions formulées dans le rapport de Gilles Carrez n'avaient pas toutes été reprises. Nous le suivons dans celle qui vise à é...
Je comprends, monsieur le rapporteur général. Mais en l'occurrence, il n'est pas question de répartition entre les entreprises et les ménages : il s'agit de revenir sur le dispositif initialement prévu pour financer en partie la SGP et la future Grande boucle et qui était assis sur les plus-values immobilières réalisées. Il n'était pas injustif...
Julien Dray vient de rappeler que la confidentialité n'est pas assurée. Ne pourrait-on pas se préoccuper d'abord de doter la Commission de la capacité de porter plainte contre quelqu'un qui divulguerait les documents qui lui ont été transmis ? Tout le monde serait rassuré. Enfin, j'ai été moi-même choquée que l'on envisage de priver des droits...
L'exposé des motifs est une ode magnifique. J'ai beaucoup de respect pour Martine Billard, et l'exercice auquel elle s'est livrée éveille toute ma sympathie. Cela étant, l'erreur centrale de l'exposé des motifs, qui se retrouve dans la proposition de loi constitutionnelle, est de ne pas chercher les responsabilités là où elles sont. On parle d...
Tout à l'heure, madame la ministre, vous parliez de mise en oeuvre opérationnelle de la départementalisation, et vous rappeliez que l'identité législative était la règle et la dérogation l'exception. Vous évoquiez la justice républicaine et vous concluiez, de manière quelque peu lapidaire, en disant qu'en matière de législation spécifique sur l...
Pas ce soir !
Pour le MEDEF aussi !
Notre collègue Aly a souligné que la législation sur les étrangers spécifique à Mayotte risquait de nous valoir des difficultés, eu égard à nos engagements européens. Je remarque pour ma part que les mineurs étrangers isolés étant pris en charge par les départements, dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, la situation des finances du cons...
Eh oui !
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure spéciale, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, depuis quelques jours, nous nous livrons à un étonnant exercice, puisqu'à deux semaines d'un remaniement, nous voyons défiler, dans cet hémicycle, des ministres venus défendre un budget dont la plupart d'entre e...
