Interventions de Sandrine Mazetier
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Il s'agit de l'affectation du produit de ces taxes. Rien ne justifie qu'il soit versé à l'OFII au lieu d'abonder le budget général.
L'alinéa 11 tend à remplacer le double droit de chancellerie par un montant forfaitaire de 220 euros. Il n'y a aucune raison que cette substitution s'accompagne sans justification aucune d'une explosion du montant qui aurait dû être acquitté normalement pour la délivrance d'un visa. Nous proposons donc d'en revenir au montant prévu pour ce doub...
Cet amendement concerne les taxes qui pèsent sur les employeurs embauchant un travailleur étranger. Si j'ai bien compris leurs propos de ce matin, plus aucun député du groupe UMP ne prône l'immigration zéro.
Je ne comprends par conséquent pas pourquoi vous alourdissez les taxes à ce point. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je constate que certains collègues qui n'ont pas assisté au débat ce matin n'ont pas entendu l'intervention très intéressante de Claude Goasguen. (Même mouvement.)
Si j'en crois leurs exclamations, il y a manifestement des partisans de l'immigration zéro sur les bancs du groupe UMP. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
En toute logique, si vous ne prônez plus l'immigration zéro et si vous entendez, comme l'indique le Gouvernement dans ses priorités, rééquilibrer les flux migratoires vers l'immigration professionnelle, vous ne devriez pas alourdir à ce point, j'y insiste, les taxes qui pèsent sur les employeurs qui ont recours à des collaborateurs étrangers. ...
La rétention et l'éloignement des étrangers en situation irrégulière ne figurent plus dans les programmes de la police et de la gendarmerie, mais le « bleu » budgétaire concernant l'immigration souligne cependant que les mesures d'expulsions au titre de l'ordre public relèvent du ministère de l'intérieur : quels crédits y seront donc dévolus ? ...
Je sais que le Vatican est très à la mode en ce moment, que les génuflexions sont nombreuses et ostentatoires
mais le spectacle offert par la majorité est tout à fait étonnant. Nous assistons à des actes de contrition et à des confessions, probablement liées à la panique que vous inspire le fait que les catégories populaires et les classes moyennes sont parfaitement conscientes de l'impact du paquet fiscal dans son ensemble, et du bouclier fiscal en p...
Vous essayez, à travers cet amendement, d'obtenir à la fois l'indulgence de l'opinion en supprimant le bouclier fiscal, et celle des plus grandes fortunes de France,
électorat qui vous intéresse aussi, mes chers collègues, en supprimant, au passage, l'impôt de solidarité sur la fortune. Pour filer encore la métaphore papale, le ministre vous adresse une supplique, mes chers collègues : il vous demande de patienter, en vous assurant qu'une réflexion sera menée, et surtout de rester fidèles aux engagements ...
quand il parle de stabilité fiscale et qu'il la présente comme le coeur de l'action du Gouvernement. La réalité, c'est que le projet de loi de finances pour 2011 prévoit 10 milliards d'euros d'imposition supplémentaires qui pèseront sur les catégories populaires et les classes moyennes. Nous ne marchons pas dans la manoeuvre. C'est pourquoi n...
Excellent président !
Monsieur le Ministre, vous nous avez retracé le contexte de restrictions et d'efforts demandés à l'ensemble des ministères dans lequel s'établit votre projet de budget pour 2011. Cela n'en rend que plus difficilement compréhensible la mesure, inscrite à l'article 45 du projet de loi de finances c'est-à-dire dans la partie recettes du budget ...
Oui !
Bravo !
Pseudo-gaulliste !
Excellent !
Eh oui, c'est une politique qui coûte très cher !
