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Oui, on le voit avec les fichiers sur les Roms ! (L'amendement n° 437 n'est pas adopté.)
Oui, monsieur le président.
Non ! Onze heures vingt-cinq !
Nous avons eu onze heures vingt-cinq ! Vous ne savez pas lire !
Défendu.
Vous l'avez même écrit, monsieur le rapporteur !
Combien cela va-t-il nous coûter ?
Vous n'en avez rien à faire : vous avez évacué des Afghans sans que l'Afghanistan les reconnaisse !
J'ai seize secondes pour m'exprimer alors qu'il reste plus de la moitié des articles à examiner, dont certains concernent très exactement ce dont nous venons de parler et qui a donné lieu à un échange, à savoir la différence entre le droit à l'installation et le droit à la circulation pour les citoyens de l'Union européenne. Le Conseil constit...
Ce n'était pas inintéressant, ce n'était pas avilissant, et ce n'était pas de l'obstruction, vous êtes bien obligé de le reconnaître.
Le juge constitutionnel jugera s'il est bien normal que l'on ait seulement onze heures vingt-cinq pour s'exprimer sur cent sept articles et cinq cents amendements. Vous avez été bien contents, au banc du Gouvernement, que le groupe socialiste vous aide à repousser certaines propositions de la partie la plus extrémiste de votre majorité. Vous n...
Le président Accoyer a reconnu par écrit que du temps supplémentaire aurait été nécessaire !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
C'est ce que je vous demande !
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, qui dispose que les rappels au règlement ont toujours priorité sur la question principale. Vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur le président, nous n'avons plus de temps de parole. Nous n'avons donc même plus la possibilité de demander une suspension de séance ...
Pas du tout ! Il n'y a pas une heure de plus !
Vous ne m'impressionnez pas non plus. Vous représentez le président Accoyer !
Nous étions là jeudi soir !
Cet amendement est défendu.
Cet amendement tend à supprimer l'article 31 pour des raisons identiques à celles que vient d'indiquer notre collègue Noël Mamère. Plus généralement, l'article 31 concerne la décision de placement en rétention et les modalités de celle-ci. Or une disposition prévoyant la remise à l'étranger d'un double de la décision de placement en rétention ...