Interventions de Sandrine Mazetier

Très bien !

L'explication de vote d'Éric Diard a donné la marque de ce texte, que nous n'avons cessé de dénoncer : avec ses 84 articles, il constitue un recul généralisé de l'état de droit, une restriction insupportable au droit d'asile et une transposition très imparfaite des directives européennes. Ces dérives ayant été dénoncées, et au moment où nous d...

À évaluer ou, éventuellement, à infléchir cette politique ? Pas plus ! Alors que la commission des lois avait adopté un amendement du groupe socialiste qui proposait une autre méthode consistant en des débats transparents, des règles stables, évaluées tous les trois ans et élaborées en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés représ...

C'est parce que vous n'arrivez manifestement pas à relever ces défis que nous avons eu droit à ces débats oiseux sur l'identité nationale et que vous avez déposé ces amendements qui avaient la déchéance de la nationalité pour objet. Vous cherchez à échapper à tout cela, mais le peuple ne se trompe pas : les Français voient bien que vous échouez...

M. le Président, j'observe que cette décision très rapide de création d'une mission d'information sur le droit de la nationalité en France dénote la frustration d'une partie de la majorité à l'égard des débats tronqués sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Comme vous l'avez constaté vous-même, en sup...

Absolument !

Il n'y en a qu'un qui ne respecte pas le règlement, c'est le président Accoyer ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Eh bien, je la prends !

Pas encore !

Pas encore ! Vous avez beaucoup de certitudes ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Avec des fichiers discriminatoires ?

Parce que nous respections le droit ! Vous, vous ne respectez pas le droit des personnes !

Je ne peux pas vous laisser égrener des contrevérités sans réagir ! Je ne peux pas le dire à la tribune puisque nous n'avons plus de temps de parole, mais vous êtes pathétique ! Et vos mensonges sont patents !

Lesquelles ?

Il n'a pas dit cela !

Cela n'a rien à voir !

Monsieur le président, je souhaite, à la faveur d'un rappel au règlement, faire part à l'Assemblée d'une information publiée dans Le Monde de cet après-midi. Selon ce quotidien, la gendarmerie a constitué un fichier sur les Roms, illégal et clandestin,

un fichier ethnique baptisé MENS : minorités ethniques non sédentarisées. Il a été constitué par l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante. Hier, une plainte a été déposée par Me Cotta et Me Bourdon, avocats des principales associations de Roms et de gens du voyage, auprès du procureur de Paris pour constitution de fichier no...

de nous exprimer sur l'article 49, qui prévoit la possibilité de renvoyer dans leur pays d'origine des personnes non pas condamnées, mais passibles de condamnations, l'information publiée par Le Monde revêt une importance particulière, en particulier pour nos collègues de l'UMP, qui disposent encore d'un peu de temps de parole. S'agissant de...

Malheureusement, je peux seulement dire qu'il est défendu.