Interventions en hémicycle de Sandrine Mazetier

Vous croyez que tout va bien sur la planète finances ? Vous croyez que tout va bien dans les finances publiques ? Alors ne nous donnez pas de leçon de morale parce que, je le répète, la morale a parfois bien peu place dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (Les amendements identiques nos 137, 1 et 3 sont adoptés.)

Voici un énième amendement visant à supprimer des mesures d'encadrement et de régulation de l'activité bancaire et financière. Cela mériterait un minimum de justifications. On vient de nous expliquer que nous avions terrassé la City il y a quelques jours grâce à un pseudo-accord présenté comme une règle d'or. En réalité, il n'en est rien et nou...

Une paille ! (L'amendement n° 144 est adopté.)

Franchement, on les enchaîne, monsieur le rapporteur général ! Augmenter de 20 % le taux de la taxe sur les logements vacants ne vous semble-t-il pas une mesure participant à la lutte contre la précarité et susceptible de résoudre l'une des nombreuses crises qui frappent notre société, pour le plus grand bénéfice des finances publiques ? Avons-...

Compte tenu de l'importance du récent mouvement social qui a secoué Mayotte, dont la population a d'ailleurs subi des violences terribles à cette occasion, je souhaiterais que le Gouvernement puisse expliciter le contenu de l'article 13, qui porte spécifiquement sur l'application du RSA à Mayotte. (L'amendement n° 316 est adopté.) (L'article ...

Nous approuverons cet amendement, mais, afin que l'Assemblée soit parfaitement éclairée sur les débats du Sénat, je tiens à rappeler que la suppression de la répartition proposée dans votre amendement, monsieur Bouvard, a été soutenue, au Sénat, par l'Union centriste, par le président de la commission des finances, qui n'est pas socialiste, ain...

Précisément, monsieur Bouvard. Au-delà des compétences que nous vous reconnaissons, il n'est pas anodin que la chambre qui représente par excellence les collectivités territoriales et qui est particulièrement soucieuse des modalités de la péréquation se soit prononcée contre votre proposition. Du reste, le Gouvernement s'en était remis à la sag...

Très bien !

Après l'exposé limpide de Jean-Jacques Urvoas, je serai très brève. Comme nous l'avons précisé lors de l'examen de cette proposition de loi en première lecture, puis en deuxième lecture en commission, nous souhaitons revenir à la rédaction sénatoriale qui a fait l'objet d'un très vaste consensus. Ainsi, sénateurs UMP et sénateurs des groupes d...

Cette proposition de loi, qui vise à lutter contre la précarité professionnelle des femmes, s'attaque très concrètement aux racines d'un mal que tout le monde connaît, décrit et analyse, mais que seuls certains essaient de corriger. Il y a de la tartufferie dans la manière dont s'expriment le Gouvernement et les députés de la majorité. D'abord...

L'article 2 propose une solution au problème de l'hyper-fragmentation du travail dans les services à la personne, mais également dans d'autres domaines. On ne peut en effet indéfiniment détourner le regard de la fragilité qui en résulte pour les salariées et des conséquences qu'elle entraîne. Certes, nul n'est censé ignorer la loi, mais le lég...

Nous examinons l'un des articles dont vous nous disiez ce matin qu'il était satisfait, puisque l'article 16 de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail ouvre enfin aux salariés à temps partiel les mêmes droits à la médecine du travail qu'aux salariés à temps complet. Mais vous oubliez à dessein, d'ailleurs...

Cet article tend à permettre aux salariés de particuliers d'accéder à la formation professionnelle. 82 % d'entre eux sont des femmes, dont les compétences sont rarement reconnues. La seule façon de valoriser leur travail, qui est indispensable pour le bon fonctionnement de la société, est de reconnaître qu'il relève de la formation professionne...

Le ministre a du mal à regarder en face la réalité du temps partiel subi. En effet, même en présence d'un temps partiel apparemment choisi, il faut s'interroger sur les raisons du choix. Parfois, travailler à temps complet coûterait plus cher que cela ne rapporterait, en raison des frais de garde des enfants ou des temps de déplacement. Les fem...

Nous arrivons au coeur de la bataille. C'est ici que se manifestera ou non la détermination à lutter contre les dérives dans certains secteurs d'activité où les profits sont importants, où les conditions de travail des salariés se dégradent et leur aliénation se renforce par la segmentation à l'infini du travail. Nous proposons donc d'instaure...

Cet article illustre notre volonté de lutter contre l'instabilité dans l'emploi mais aussi contre la stabilité dans le sous-emploi. Aujourd'hui, des salariés à temps partiel sont dans une véritable situation d'aliénation c'est un gros mot, je sais ! Mais quand on n'a aucun moyen de prévoir des modifications d'emploi du temps, ou d'en être pré...

Bien sûr !

Absolument !

Et cela n'a rien coûté au contribuable !

Comme vient de le rappeler Jean-Yves Le Bouillonnec, nous avons, à de multiples reprises, à l'occasion de l'examen de plusieurs textes, défendu l'idée d'un encadrement, d'un plafonnement, voire du blocage des loyers, en particulier en zone tendue. En Île-de-France comme dans toutes les grandes agglomérations, la flambée des loyers est très imp...