Interventions en hémicycle de Sandrine Mazetier

Quand se décidera-t-on à agir ? Nous vous avons proposé à plusieurs reprises de le faire, madame la ministre. Cette taxe est inadaptée à la situation. Elle ne corrigera rien, pour les raisons queJean-Yves Le Bouillonnec vient d'expliquer. Le dispositif n'est applicable qu'à partir de 500 euros pour treize mètres carrés, sans parler des loyers e...

Cet amendement vise à modifier, non pas le critère de surface même si nous jugeons la surface retenue insuffisante mais celui du prix au mètre carré, qui nous paraît trop élevé. Nous proposons que la taxe soit appliquée à partir d'un loyer du mètre carré compris, non plus entre 30 et 45 euros, mais entre 25 et 30 euros. Encore une fois, nou...

Eh oui !

Cet amendement, Gilles Carrez vient de le rappeler, n'a été examiné par personne. De plus, il n'a pas sa place dans le cadre de la discussion des articles non rattachés, lesquels portent sur des dispositions qui ne s'appliqueront qu'en 2013, car il est d'application immédiate et prendra effet dès 2012. Autrement dit, dès l'année prochaine, les...

L'exposé des motifs de l'amendement évoque 88 millions d'euros de crédits en moins !

Lisez donc l'exposé des motifs de votre amendement !

Madame Pécresse, vous venez de dire que les dépenses de l'État, si elles n'augmentent pas pour les autres postes, sont en hausse pour celui-ci. Or, dans l'exposé des motifs de votre amendement, vous indiquez : « La sous-indexation des barèmes des aides personnelles au logement permettra de réaliser des économies significatives. Pour l'ensemble ...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur la technique employée pour supprimer le dispositif Scellier. L'article 40 du projet de loi initial, préparé dans les mois qui viennent de s'écouler, prévoyait de proroger jusqu'en 2015 un dispositif qui devait s'éteindre initialement en 2012. Cela veut dire qu'il y a encore quelques semaines,...

Pour des non-spécialistes, il est nécessaire de se livrer à un exercice de littérature comparée particulièrement complexe. Entre les différentes versions, initiale et rectifiée, de l'amendement n° 769 du Gouvernement, le sous-amendement de la commission des finances, lui-même rectifié, et celui de M. Bouvard, et alors même que les exposés des m...

Non, il ne faut pas être au moins député, et je ne sais d'ailleurs pas qui il faudrait être puisque vous-même, monsieur le rapporteur général, n'avez pas de réponse à la question soulevée par M. Bouvard !

J'aimerais au moins, madame la ministre, avoir la réponse sur le devenir du dispositif Censi-Bouvard, sans même parler de la transition envisagée pour l'année 2012. Dans l'unique exposé des motifs de l'amendement n° 769 dans sa version initiale puis dans sa version rectifiée, vous expliquez que puisque le dispositif Scellier disparaît, le Cens...

Je veux rappeler le coût de ce dispositif.

Pour 2010, monsieur Bouvard ! Pour 2011, on l'estime à 55 millions. Il est bon de préciser de quoi on parle pour les députés qui ne sont pas membres de la commission des finances ou pour les citoyens qui nous écoutent. Telle est la politique menée par cette majorité et ce gouvernement. Il s'agit d'un dispositif d'incitation au locatif. Mais le...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu du caractère très complet et très précis des rapports de Martine Martinel, Patrice Martin-Lalande, Michel Françaix et Didier Mathus, qui viennent de nous être présentés, et des excellentes interventions des orateurs du groupe socialiste qui m'ont précédée à la tribune...

On nous cache tout, on nous dit rien ! (Mêmes mouvements.)

C'est bien vrai.

Mme la ministre, à l'occasion de l'examen de cet amendement, a évoqué les droits de mutation à titre onéreux. Je voudrais clarifier notre expression. Nul ne conteste ici, les Parisiens encore moins que d'autres, qu'il faille une péréquation nationale et horizontale. D'ailleurs, Paris et les Parisiens y contribuent très fortement. En ce qui co...

Il ne s'agit pas d'exclure des ressources affectées, mais, d'une certaine manière, de prendre en compte l'affectation des ressources par une ville dans l'effort consenti dans le cadre de la péréquation. Il est proposé que l'effort annuel que consentent les communes en faveur du logement social, tel qu'il apparaît dans leur compte administratif...

Pas 300 000 ! C'est beaucoup trop !