Interventions en hémicycle de Sandrine Mazetier

Ce n'est pas vrai ! Pas des millions !

D'abord, ce ne sont pas des millions de salariés de l'industrie et du secteur privé qui bénéficient de ces heures supplémentaires défiscalisées : Malheureusement, il n'y a pas eu beaucoup plus d'heures supplémentaires, en raison de la situation économique. En revanche, des milliers et des milliers de demandeurs d'emploi restent au chômage à cau...

C'est encore plus indécent !

L'article 51 septies crée une aide mutualisée à la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, tout en aménageant le régime de l'aide individuelle déjà existante. Avec un avis de sagesse du Gouvernement, le Sénat a complété cet article pour réitérer la demande de dépôt d'un rapport annuel sur les conditions de scolarisation en mi...

Madame la ministre, si j'ai bien compris, vous manquiez de sagesse quand, au Sénat, vous avez dit que vous vous en remettiez à la sagesse du Parlement.

La semaine dernière est paru un article montrant qu'il est de plus en plus difficile de publier des rapports d'évaluation produits par les services de l'administration de l'éducation nationale. Quand le Parlement réclame un rapport sur les emplois précaires du ministère de l'éducation nationale, qui se substituent de plus en plus à des emploi...

Vous les censurez !

Des statistiques produites par les services de l'éducation nationale sont refusées à la publication, censurées, parce qu'elles ne correspondent pas à ce que vous espérez. Il ne s'agit pas d'alourdir la charge de travail des personnels excellents de l'éducation nationale, mais de permettre la publication d'études déjà produites afin de renseign...

Avec l'article 52 ter A, le Sénat proposait de supprimer cette énième taxe que le Gouvernement a inventée. Sans en faire une grande publicité, il a en effet décidé de faire payer à tout justiciable une somme de 35 euros dès lors que celui-ci intente une procédure en matière civile non administrative. Cela représente une part importante de la ju...

Monsieur le rapporteur général, j'espère qu'un jour vous arriverez, vous et la majorité à laquelle vous appartenez, à la cheville des socialistes en matière de justice sociale ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 233 est adopté.)

Madame la ministre, tout dépend sur qui porte l'effort.

Les entreprises du CAC 40 bénéficient d'un différentiel d'impôt impressionnant par rapport aux PME.

Ce sont pourtant les PME qui font l'essentiel de l'emploi en France, madame la ministre, puisque vous abordez ce sujet. Nous voyons bien qu'il y a là de la marge. Demander à une entreprise de payer un minimum d'impôt ne semble pas, compte tenu de la situation, totalement fantasque.

J'aimerais que le rapporteur général justifie son amendement de suppression de cet article. Après tout, l'idée d'une taxe sur les transactions financières commence à mûrir au niveau européen, mais elle n'est toujours pas en place. Le Sénat a créé cette taxe, et nous avons aujourd'hui la possibilité d'instaurer une taxe sur le trading à haute ...

Notre collègue Lecoq vient de rappeler la réalité que cela recoupe, et cette taxe produirait immédiatement quelques recettes pour nos finances publiques extraordinairement détériorées. J'aimerais donc que le rapporteur général justifie la suppression de cet article.

Je suis surprise de la réponse de Gilles Carrez, car j'ai le sentiment qu'il se sous-estime. Si l'on attend éternellement que deux parlements se réunissent pour fixer un taux supérieur à zéro, cela n'arrivera jamais. Peut-être que si vous, Gilles Carrez, décidiez ce soir de fixer un taux, cela inspirerait nos partenaires allemands. Il ne tient...

Je ne répondrai pas à Charles-Amédée de Courson.

Mais je reprendrai son terme d'amendement « scélérat » à propos d'un amendement que vous venez d'adopter, mes chers collègues, amendement qui vise à mettre fin à la taxe exceptionnelle que vous aviez instaurée en 2010 sur les bonus des traders.

Où est la « scélératesse », Charles-Amédée de Courson ? (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

Comment justifiez-vous l'adoption de cet amendement ?