Interventions en hémicycle de Sandrine Mazetier

Ils n'étaient pas contre l'objectif de lutter contre l'usurpation d'identité mais ils refusaient la disproportion et les dangers induits par ce fichage généralisé. Il n'y a pas, d'un côté, ceux qui luttent contre l'usurpation d'identité et, de l'autre,

ceux qui défendent les libertés individuelles. Il y a les personnes sérieuses et les personnes comme vous, un peu légères sur ces sujets. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

C'est scandaleux de dire cela !

Je reviendrai sur la genèse de ce texte et sur l'étonnante vision de la coproduction législative du Gouvernement et du rapporteur de ce texte à l'Assemblée. Le Gouvernement a fait plusieurs tentatives de projet de loi et, à plusieurs reprises, il a dû retirer son texte pour finalement passer par une proposition de loi. Celle-ci a été combattu...

Le Gouvernement, qui se déguise derrière cette initiative parlementaire, s'obstine à passer en force. Il devrait plutôt prendre acte du regard extrêmement négatif, en matière de lutte contre l'usurpation d'identité et de protection des libertés individuelles et collectives, que le Parlement de la France a, presque unanimement, jeté sur la techn...

C'était une majorité d'idées.

C'est plutôt un plaidoyer parlementaire !

Bravo !

Monsieur le ministre, permettez-moi de saluer la patience de l'auteur et rapporteur de la belle proposition de loi que nous examinons : M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Je parle de patience car il est étonnant de constater le délai particulièrement long qui a couru entre le dépôt de ce texte et son inscription à l'ordre du jour, si on le compare à ...

Elles deviennent compliquées et très coûteuses pour les proches, issus la plupart du temps d'un milieu modeste. Or le maintien des liens familiaux est reconnu comme essentiel parce qu'il favorise la réinsertion des personnes incarcérées, réinsertion qui passe d'abord et de loin par le maintien des liens familiaux, et parce que c'est un facteur ...

Vous n'avez pas écouté ce que j'ai dit !

Je le reprends, monsieur le président !

Je regrette d'avoir à reprendre ce bon amendement. J'en donne lecture à mes collègues qui ne l'auraient pas sous les yeux. Il propose de compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le refus de la demande du détenu par l'administration pénitentiaire est motivé par écrit. » Motiver par écrit le refus d'un rapprochement familial ne me semble d...

Monsieur le rapporteur, ce n'est pas parce que l'administration pénitentiaire ne motive pas grand-chose qu'elle ne doit pas commencer à le faire. Le progrès est un long, un lent chemin, et j'ai rendu hommage à votre patience dans mon intervention. Ce n'est pas parce que cet amendement ne concerne pas toutes les décisions de l'administration pén...

Notifier n'est pas motiver.

Pas pour le quotidien des Français !

Où sont-ils ?

Je trouve vraiment regrettable que Gilles Carrez ne fasse pas mention de ce qu'il a été obligé d'avouer dans son rapport : à propos de l'article 8, on peut y lire qu'à l'issue de l'examen du projet par le Sénat, le solde de l'État ressort en légère amélioration par rapport au texte voté par l'Assemblée nationale. Il est dommage que vous renonc...

Il faut faire les deux.

Nous ne cesserons de rappeler le coût pour les finances publiques de la défiscalisation des heures supplémentaires : 4,5 milliards d'euros. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) L'Allemagne, que vous citez si souvent, a dépensé la même somme pour financer du chômage partiel et conserver des emplois. C'est cela qui fait la différence entr...