Interventions en commissions de Sandrine Mazetier

Au nom de l'ensemble de mes collègues du groupe SRC membres de cette mission d'information, je regrette que ce rapport soit hors sujet au regard de ce qui aurait dû être la question centrale de nos réflexions : comment « faire France » au XXIe siècle ? En ce sens, l'approche initiale de la mission, au-delà des auditions très juridiques et techn...

Qui est-ce « nous » ?

Vous qui, pour avoir dans le passé dirigé des institutions publiques en toute indépendance, savez tout ce que celle-ci devait aux conditions de votre nomination, ne craignez-vous pas que le mode de désignation du Défenseur des droits ne limite l'étendue de sa liberté d'expression ? On peut en tout état de cause s'inquiéter de vous voir condamne...

Nous partageons tous l'objectif vertueux de ce texte : rapprocher les citoyens de l'oeuvre de justice. Pour être constructifs, nous vous faisons donc une proposition d'application immédiate : retirez l'article 20 du projet de loi de finances rectificative qui est en cours d'examen, qui aura pour effet d'éloigner prodigieusement les citoyens de ...

Il est seul !

Dans la mesure où, pour certains sondages effectués en période électorale, des gratifications donc des financements privés sont versées, n'y a-t-il pas, indirectement, un financement privé de la vie politique ?

Cet amendement est très important car il vise à interdire l'utilisation par un candidat ou par un parti politique de sondages portant sur des sujets liés au débat politique et électoral et commandés ou achetés par des personnes morales de droit public. Faute de quoi la législation sur le financement de la vie politique risque d'être transgress...

Vous avez restreint le champ du texte à la période électorale. Pourquoi défendez-vous alors la possibilité pour une collectivité publique, en période électorale, de commander et de payer des sondages portant sur l'élection considérée ?

Rappeler qu'une collectivité publique ne doit, en aucun cas, participer au financement d'une campagne électorale, y compris au moyen de sondages, n'est pas porter atteinte à la liberté d'expression.

Je comprends votre souci de préserver la valeur patrimoniale des entreprises, mais, si cet amendement est adopté, le remède sera pire que le mal. En voulant supprimer toute possibilité d'accès du citoyen à la consultation des documents de la commission des sondages, que deviennent la transparence et l'équité souhaitées tant par le Sénat que pa...

Je remercie le rapporteur de la proposition de loi, et je salue le parcours qu'il nous a permis d'accomplir depuis douze ans. Si la France était à l'avant-garde en 1999, c'est en partie grâce à lui. Bien qu'ayant écouté attentivement M. Blanc, je n'ai pas compris pas en quoi il serait si évident de réserver un droit, un mode de vie, une instit...

D'ailleurs, 56 % des enfants naissent aujourd'hui hors mariage, preuve que les individus peuvent désormais choisir le type de relations qu'ils instaurent entre eux et la reconnaissance qu'ils attendent de la société. Mais le choix entre le concubinage, le PACS ou le mariage passe d'abord par une lutte contre les discriminations. La proposition...

Non, vous ne l'avez pas voté !

Puis-je savoir, monsieur le président, pourquoi vous avez demandé à Mme Barèges de retirer ses propos concernant le mariage avec les animaux ? Celle-ci a le droit d'exprimer son avis, qui n'est d'ailleurs pas éloigné de certaines opinions qui se sont exprimées il y a douze ans lors du débat sur le PACS et personne d'autre que vous-même n'a dema...

Lors du sommet franco-italien du 26 avril, le président du Conseil italien et le Président de la République française lançaient un appel conjoint au renforcement des accords de Schengen, alors que l'Elysée avait annoncé quelques jours auparavant l'intention de la France de suspendre l'application de ces accords. Je ne comprends pas pourquoi on ...

Et les risques de prosélytisme au sein des centres ?

Si l'on voulait vraiment traiter le cas général, on ne limiterait pas à deux ans la durée de la prolongation : la crise à laquelle serait confronté un ambassadeur, pour reprendre cet exemple, peut très bien rebondir à l'échéance fatidique ! Par ailleurs, prétendre qu'on encadre strictement le dispositif en demandant l'accord de l'intéressé, c'e...

Nous sommes loin de partager votre analyse du travail du Sénat, monsieur le ministre : nous saluons les évolutions de ce texte, même si elles sont largement insuffisantes. Je regrette par ailleurs que vous ayez passé sous silence certains éléments. Je pense en particulier à la circulaire du 5 août dernier, émanant de vos services, qui concerna...

Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur les effets de la déconcentration des décisions d'octroi de la nationalité française, notamment en ce qui concerne les délais de traitement des demandes.

Je suis un peu surprise que le rapporteur soit défavorable à cet amendement, lui qui souhaite toujours défendre le rôle des parlementaires face à la « technocratie ».