Questions écrites de Sandrine Hurel

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'appel lancé par l'Association des professeurs de biologie et de géologie au sujet de la réforme des lycées et notamment de l'évolution des sciences expérimentales. Les professeurs de sciences de la vie et de la terre (SVT) craignent que la réduction de la durée d'enseignement de leur matière prévue par la réf...

Thèmes : éducation physique et sportive ; effectifs de personnel ; perspectives

Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de l'éducation physique et sportive (EPS) dans le système éducatif français et sur le problème de la dégradation de la pratique physique et sportive des jeunes en milieu scolaire. Depuis quatre ans, un départ d'enseignant d'EPS sur trois n'est pas remplacé. Pour une moyenne annuelle de 1 230 départs à ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

Mme Sandrine Hurel interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et plus particulièrement sur les conditions d'attribution de l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Elle lui rappelle les revendications de l'association de défense des victimes de l'amia...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; taxation. conséquences

Mme Sandrine Hurel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'instauration d'une « contribution de solidarité » destinée à réduire le déficit de l'assurance maladie et à combler une part du déficit de la sécurité sociale. L'annonce, le 29 juillet dernier, de la mise en place pour 2009 d'une taxe d'un milliard d'euros, prélevée su...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les prix en rayon des aliments peu transformés. L'UFC-Que choisir de Haute-Normandie vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante et le résultat est sans appel. Alors qu'en septembre, les prix agr...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement

Mme Sandrine Hurel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'obligation faite aux infirmiers salariés de s'inscrire au tableau de l'ordre professionnel des infirmiers. Cet ordre, créé par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, impose le règlement d'une cotisation de 75 euros afin de légitimer son droit d'exercice en tant que salarié. Cela n'est pas justifié puisque...

Thèmes : justice ; tribunaux paritaires des baux ruraux ; assesseurs. indemnités. revalorisation

Mme Sandrine Hurel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de l'indemnisation des assesseurs aux tribunaux paritaires des baux ruraux. Les élections se dérouleront en janvier 2010 et nécessitent l'engagement de professionnels motivés et disponibles. L'organisation de ces tribunaux est tributaire de la demande des fermiers et des bailleurs portant sur la r...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; famille et solidarité : structures administratives ; défenseur des enfants. suppression

Mme Sandrine Hurel attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la décision prise en conseil des ministres, le 9 septembre 2009, de fondre les attributions du défenseur des enfants avec celles du médiateur de la République et de la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) au sein d'un nouveau défenseur des droits. L...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

Mme Sandrine Hurel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Les évolutions du travail liées à la création de nouvelles mesures, comme le suivi socio-judiciaire et le placement sous surveillance électronique fixe et mobile, justifient, entre autres, une revalorisation sta...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; auxiliaires et emplois vie scolaire. statut. perspectives

Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des personnels travaillant sous contrat d'emploi de vie scolaire (EVS) ou d'auxiliaire de vie scolaire (AVS). Ces personnels recrutés dans le cadre de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et de contrats d'avenir (CAV) représentent 3...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; barrette opérations extérieures. conditions d'attribution

Mme Sandrine Hurel interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessité d'étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette "missions extérieures" à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle. Il s'agit là d'...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

Mme Sandrine Hurel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'aide aux personnes âgées fragilisées. Les objectifs d'amélioration de la qualité des prestations assurées en établissement ou par les services d'aide et d'accompagnement, ainsi que de soins infirmiers à domicile semblent aujourd'hui encore remis en cause par les politiques publiques. Les effets de la conver...

Thèmes : élevage ; PAC ; quotas laitiers. perspectives

Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la dramatique situation que connaissent les producteurs laitiers. Confrontés à une baisse des prix du lait et à l'envol de leurs coûts de production, les producteurs sont asphyxiés. En effet, le prix du lait a baissé de 50 % depuis l'automne 2007 et cette situation ne permet plus aux producteurs de faire...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; radiologues. nomenclature des actes

Mme Sandrine Hurel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des médecins radiologues. La Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) s'est engagée depuis de nombreuses années dans une démarche responsable de maîtrise des dépenses, mais aussi d'innovation et de qualité au service des patients. Elle a élaboré avec les caisses d'assurance maladie...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; bénéficiaires

Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur la mise en place du RSA. Le projet annoncé vise les actuels bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et exclut donc les personnes âgées de moins de 25 ans n'ayant pas de famille à charge. Cependant, les jeunes salariés qui travaillent à temps partiel vivent dans des conditions de pa...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

Mme Sandrine Hurel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la baisse de la durée de formation des professionnels infirmiers. En effet, ces derniers s'inquiètent de la réduction de leur formation de 4 760 heures à 4 200 heures prévue dans le document "IDE durée de formation" présenté par la direction de l'hospitalisation et de l'...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

Mme Sandrine Hurel interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'amendement Marini qui prévoit la suppression de la demi-part fiscale des parents isolés qui ont élevé au moins un enfant, la majeure partie de ces parents étant des veufs et veuves. Cette nouvelle disposition supprime l'avantage fiscal à plus de 3,6 millions de personnes : veuves, veufs et 400 000 parents isolés. ...

Thèmes : formation professionnelle ; ateliers de pédagogie personnalisée ; perspectives

Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des Ateliers Pédagogie Personnalisée (APP). A compter de 2009, la Direction Générale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) a décidé de mettre en oeuvre une politique dite "Accès aux Compétences Clés" pour les publics de premier niveau de...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire

Mme Sandrine Hurel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la couverture partielle du territoire par la Télévision Numérique Terrestre (TNT). Certaines communes ont financé des émetteurs visant à permettre une bonne réception des six chaînes nationales. La loi leur a fait obligation de céder ces réémetteurs à TDF qui ne peut aujourd'hui les équiper de la T...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce de la suppression de 3 000 professionnels (postes E et G) des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Cette mesure va priver des dizaines de milliers d'élèves des aides et conduira à terme à la suppression des RASED. Etablir des postes d'enseignants sédentarisés ou surnuméraires...