Sandrine Hurel
Question N° 33271 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 21 octobre 2008
Mme Sandrine Hurel attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur la mise en place du RSA. Le projet annoncé vise les actuels bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et exclut donc les personnes âgées de moins de 25 ans n'ayant pas de famille à charge. Cependant, les jeunes salariés qui travaillent à temps partiel vivent dans des conditions de pauvreté réelle. L'augmentation significative révélée par l'INSEE du taux des personnes déclarant vouloir travailler davantage lors du second trimestre 2008 frappe tout spécialement les jeunes, première cible des emplois précaires avec une hausse de 4,6 % à 4,9 %. Les temps partiels subis ne permettent pas aux jeunes salariés la signature d'un bail locatif, l'acquisition d'un véhicule, la négociation d'un crédit au taux du marché, en somme, l'accès à l'autonomie. En conséquences, elle lui demande si le Gouvernement envisage la mise en place d'un dispositif ouvert à l'ensemble des salariés exerçant à temps partiel et, notamment, aux jeunes salariés.
Réponse émise le 23 juin 2009
Si initialement, le projet de loi relatif à la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) qui avait été présenté au Parlement ne contenait pas de dispositions spécifiques pour les jeunes, l'apport du Parlement a été essentiel à cet égard. En effet, en première lecture, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement prévoyant la transmission au Parlement d'un rapport sur les conséquences de l'exclusion des moins de vingt-cinq ans du bénéfice du RSA. Le Sénat a, quant à lui, adopté un amendement prévoyant la création d'un fonds d'expérimentation pour la jeunesse qui permettra de mettre en oeuvre un ensemble de programmes en faveur de l'insertion des jeunes. Le fonds a donc été créé le 2 décembre 2008 et dès lors doté de 10 millions d'euros de crédits publics en provenance du programme budgétaire dont le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté porte la responsabilité politique. La nomination du haut-commissaire à la jeunesse, doté d'attributions interministérielles importantes, est l'occasion de donner une nouvelle dimension aux programmes qui seront financés dans le cadre du fonds. Au-delà des seules questions d'insertion, le fond agira plus largement pour soutenir des actions en faveur de la citoyenneté, de l'autonomie, de la lutte contre les inégalités des jeunes... Pour tenir compte de ce changement de périmètre, le Président de la République a annoncé qu'il sera doté de 150 millions d'euros. Il pourra également être abondé par des fonds privés. Les expérimentations - qui ont déjà fait leurs preuves dans d'autres domaines - reposeront, pour les jeunes, sur des appels à projets qui associeront des équipes d'évaluateurs et des opérateurs de terrain (les syndicats, les associations d'étudiants, les collectivités territoriales, notamment), en leur demandant de monter des programmes qu'il soit possible d'évaluer clairement. Les données et les résultats ainsi obtenus permettront ultérieurement de proposer un certain nombre de mesures au Parlement. Un premier appel à projet a été publié le 10 avril sur les axes suivants : réduire les sorties prématurées du système de formation initiale ; améliorer la transition entre formation et emploi ; prévenir les ruptures ; soutenir les initiatives et les projets des jeunes. En parallèle, le haut-commissaire a lancé une large concertation dans le cadre d'une commission qui réunit des personnalités qualifiées, des partenaires sociaux, des représentants des étudiants, des parlementaires, des collectivités territoriales, d'instances représentatives de la jeunesse, d'acteurs du monde économique et des personnes issues du monde universitaires et des réseaux nationaux. Cette commission mènera une réflexion sur chacun des piliers de la politique de la jeunesse, notamment sur l'emploi et les ressources des jeunes. Les orientations qu'elle aura dégagées seront présentées lors de la publication d'un livre vert dans le courant du mois de juin 2009. Ces deux axes de travail, le fonds d'expérimentation, d'une part, et la large concertation, d'autre part, permettront incontestablement de faire émerger des réponses adaptées aux problématiques spécifiques auxquelles sont confrontés les jeunes, notamment les jeunes salariés.
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