Questions écrites de Rudy Salles

Thèmes : ordre public ; manifestations ; débordements. contrôle

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les débordements du 10 janvier 2009 en marge des manifestations contre l'offensive israélienne menée depuis trois semaines contre les bases du Hamas à de Gaza. Si globalement en France ces manifestations se sont déroulées dans le calme, certains regroupements ont dégénéré. ...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme de la formation des enseignants. À partir de l'année 2010, les enseignants du premier et du second degré seront recrutés au niveau master (bac + 5), en contrepartie d'une augmentation de leur rémunération. Cette réforme semble cependant mal comprise par de nombreux étudiants se destinant à l'enseignement...

Thèmes : transports ; transports sanitaires ; taxis. réglementation

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés liées à la mise en oeuvre de la nouvelle convention tiers payant, liant les artisans taxi à la caisse primaire d'assurance maladie. Cette convention prévoit en effet que les artisans taxi, ne bénéficiant pas de la convention de 1988, devront, afin de pouvoir adhérer à la nouvelle convention, se pr...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : structures administratives ; direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés. En effet, la circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008 relative à l'organisation départementale de l'État, prise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, bouleverse significativement l'a...

Thèmes : transports aériens ; réglementation ; billet électronique. vente sur Internet

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les ventes de billets d'avion par Internet. De plus en plus de consommateurs achètent en ligne leurs billets d'avion, soit auprès d'une compagnie aérienne, soit auprès d'un tour opérateur. Au cours des opérations de réservation, le...

Thèmes : famille ; adoption ; procédures d'agrément. harmonisation

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les difficultés rencontrées par de nombreux postulants à l'adoption lors de la procédure d'agrément. Cette procédure, qui permet aux familles ayant un projet d'adoption de se préparer, de réfléchir, de collecter des informations et de rencontrer des personnes ayant adopté, est indispensable pour devenir pare...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences. serristes

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les producteurs serristes en raison de l'augmentation du prix du gaz naturel en 2008. En effet, ces tarifs ont été augmentés de 20 % en trois hausses successives entre le 1er janvier et le 15 août 2008, suivant l'évolution des prix du baril. Ces derniers sont cependant désorma...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; rapport. propositions

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'intégration des seniors dans la société. Le Conseil économique, social et environnemental vient de rendre un avis intitulé « Seniors et cité » visant à imaginer le rôle et la place des seniors dans la société. Cet avis suggère notamment de favoriser la dés...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; rapport. propositions

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'intégration des seniors dans la société. Le Conseil économique, social et environnemental vient de rendre un avis intitulé « Seniors et cité » visant à imaginer le rôle et la place des seniors dans la société. Cet avis suggère notamment de mettre en oeuvre...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; rapport. propositions

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'intégration des seniors dans la société. Le Conseil économique, social et environnemental vient de rendre un avis intitulé « Seniors et cité » visant à imaginer le rôle et la place des seniors dans la société. Cet avis suggère notamment de mettre en oeuvre...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; rapport. propositions

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'intégration des seniors dans la société. Le Conseil économique, social et environnemental vient de rendre un avis intitulé « Seniors et cité » visant à imaginer le rôle et la place des seniors dans la société. Cet avis suggère notamment de mettre en oeuvre...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; médecins. numerus clausus

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la publication dans le Journal officiel du 1er février 2009 du numerus clausus attribué à chaque université de médecine. Il en ressort que l'université de Nice voit pour la deuxième année consécutive son nombre de places diminuer. Nice, cinquième ville de France par son nombre d'habitants, ...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations de l'association France Alzheimer-côte d'Azur relatives au vote d'une cinquième branche de la protection sociale reposant sur la solidarité nationale. Une discrimination dans la compensation de la perte d'autonomie, en fonction de l'âge, du handicap et de ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la suppression des commissions consultatives. Le décret du 8 juin 2006, pris par le ministère du budget, prévoit la suppression de ces 798 commissions pour le 8 juin 2009. Cette suppression est un gage de bonne gestion, certaines de ces commissions ne se réunissant qu'une à deux foi...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la diffusion sur les chaînes de télévision, lors de programmes réservés aux enfants, de spots publicitaires pour des produits alimentaires favorisant l'obésité infantile. Le surpoids et l'obésité touchent près d'un cinquième des jeunes français. Ces phénomènes posent dans nos sociétés sédentarisées de véritables ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; assurance complémentaire ; architecture. convention. avenant. conséquences

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur un accord conclu le 5 juillet 2007 avec des syndicats qui ne représentent pas pleinement les professions de l'architecture et instaurant une complémentaire santé pour ces métiers. La profession ne conteste pas l'avancée sociale que constitue une mutuelle pour tous et la ...

Thèmes : déchéances et incapacités ; hospitalisation sur demande d'un tiers ; réglementation

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation des internements psychiatriques dans le département des Alpes Maritimes. L'association « la Commission des citoyens pour les droits de l'Homme France » s'est inquiétée que le chiffre des hospitalisations sur demande d'un tiers en urgence représente, en 2006, 83...

Thèmes : propriété ; multipropriété ; réglementation. réforme. perspectives

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les problèmes rencontrés par l'association des propriétaires adhérents francophones de vacances en temps partagé. En effet, les difficultés sont toujours les mêmes : ils ont acquis pour un prix souvent important, 4000, 5000, 6000 euros voire plus, des parts de société d'attribution d'immeubles leur donnant droit...

Thèmes : fonction publique territoriale ; personnel ; sages-femmes. revendications

M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la décision prise lors du débat sur le projet de loi réformant l'hôpital relatif aux patients, à la santé et aux territoires de finalement ne plus autoriser les sages-femmes à prescrire aux femmes en bonne santé une contraception et d'effectuer l'examen gynécologique de prévention. Selon les dispositions du code ...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. gestion. délégation de compétences. réglementation

M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le champ d'application des dispositions des articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles relatives aux délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par des centres communaux (CCAS) ou intercomm...